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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Cécile Cukierman
- Loi de finances pour 2024 (144 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (97 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (94 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (84 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (69 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (65 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (54 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (54 interventions)
- Immigration et intégration (54 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (50 interventions)
- Statut de l'élu local (49 interventions)
- Justice du xxie siècle (46 interventions)
- Industrie verte (44 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (42 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (41 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (38 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (37 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (32 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (31 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (30 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (29 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (28 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (27 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (27 interventions)
- Respect des principes de la république (25 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (24 interventions)
- Sécurité globale (24 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (23 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (23 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (21 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (20 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (20 interventions)
- Réforme de l'asile (17 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (17 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (17 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (16 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (16 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (15 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (15 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Vigilance sanitaire (14 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (13 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (13 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (13 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (12 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (12 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (12 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (12 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (12 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (12 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (11 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (11 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (11 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (10 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (10 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (10 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (10 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (10 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (10 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (9 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (9 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (9 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (9 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (9 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (9 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (9 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (9 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (9 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (8 interventions)
- Transparence de la vie publique (8 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (8 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (8 interventions)
- Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en ukraine (8 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (7 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (7 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (7 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (7 interventions)
- énergie et climat (7 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (7 interventions)
- Accès au foncier agricole (7 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (6 interventions)
- Débat sur les orientations du rapport (6 interventions)
- Nouvelle organisation territorialede la république (6 interventions)
- Bioéthique (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (6 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (6 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (6 interventions)
- Ouvertures de casinos (6 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (6 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (6 interventions)
- Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (6 interventions)
- Simplification de la vie économique (6 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (5 interventions)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (5 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
- Renseignement (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (5 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (5 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (5 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (5 interventions)
- « éviter la panne sèche (5 interventions)
- Audition de m. andré potocki conseiller honoraire à la cour de cassation ancien juge à la cour européenne des droits de l'homme président de la commission de réflexion sur la « cour de cassation 2030 » (5 interventions)
- Audition de m. bernard stirn président de section honoraire au conseil d'état membre de l'institut (5 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (5 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (4 interventions)
- établissements publics de coopération culturelle (4 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (4 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (4 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (4 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (4 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Exercice des mandats locaux (4 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (4 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (4 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (4 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (4 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (4 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (4 interventions)
- Organisation des prochaines élections départementales et régionales (4 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (4 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (4 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
- états généraux de la justice (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (4 interventions)
- Audition consacrée au droit européen de m. baptiste bonnet professeur de droit public à l'université jean monnet de saint-étienne université de lyon doyen de la faculté de droit mmes laurence burgorgue-larsen professeure de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne diane fromage chercheuse individuelle marie sklodowska-curie à sciences po et hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse i capitole (4 interventions)
- Audition de mm. dominique pauthe président christian pers président de la commission des requêtes et mme janine drai présidente de la commission d'instruction de la cour de justice de la république (4 interventions)
- Audition de mme cécile guérin-bargues professeur de droit public à l'université paris ii panthéon-assas auteur de « juger les politiques ? la cour de justice de la république » et « immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé france royaume-uni états-unis » (4 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (4 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (4 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (4 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (4 interventions)
- Sûreté dans les transports (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Juridictions de proximité (3 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (3 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (3 interventions)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (3 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (3 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Formation professionnelle (3 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (3 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
- Lutte antiterroriste (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (3 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (3 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (3 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (3 interventions)
- Transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Audition de m. david le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et mme katia paulin déléguée générale adjointe (3 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (3 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (3 interventions)
- Audition de représentants de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf de l'association des communautés de france adcf et de france urbaine (3 interventions)
- Examen et adoption du rapport (3 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (3 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (3 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (3 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (3 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Déroulement de la campagne présidentielle (3 interventions)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (3 interventions)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (3 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal (3 interventions)
- Audition de m. didier-roland tabuteau vice-président du conseil d'état (3 interventions)
- Situation au proche-orient (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (3 interventions)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de résolution (3 interventions)
- Rémunération pour copie privée (2 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (2 interventions)
- Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (2 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Vote blanc (2 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (2 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (2 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Composition de la cour d'assises spéciale (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Situation et avenir de la sncf (2 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- La ruralité une chance pour la france (2 interventions)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (2 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Grand débat national (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Efficacité des aides personnelles au logement (2 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime (2 interventions)
- Audition de m. alain rousset président de la région nouvelle-aquitaine vice-président de régions de france (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (2 interventions)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (2 interventions)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (2 interventions)
- Examen de rapport d'information (2 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (2 interventions)
- Administration au service des usagers (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2 interventions)
- Nouvelle carte nationale d'identité (2 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (2 interventions)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (2 interventions)
- Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (2 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (2 interventions)
- Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (2 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (2 interventions)
- Audition de mme angelika nussberger professeure de droit constitutionnel à l'université de cologne ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme et m. mattias wendel professeur de droit public à l'université de leipzig (2 interventions)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (2 interventions)
- Permis de conduire (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (2 interventions)
- Réseau routier national non concédé (2 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
- évaluation à l'école maternelle (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. henri loyrette président du musée du louvre (1 intervention)
- Audition de m. didier salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Préjudice écologique (1 intervention)
- Régime des sections de commune (1 intervention)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte contrat (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement (1 intervention)
- Haute autorité de la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Audition de mme michèle-laure rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Révision des condamnations pénales (1 intervention)
- Schéma régional des crématoriums (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (1 intervention)
- Centres de rétention administrative (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Métropole de lyon (1 intervention)
- Agence france locale (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (1 intervention)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Le massif central un enjeu de développement territorial (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Conséquences économiques du retrait de la candidature française à l'exposition universelle de 2025 (1 intervention)
- Politique de fret ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Transport fluvial (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (1 intervention)
- Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
- Produits agricoles ou alimentaires (1 intervention)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1 intervention)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis fead (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (1 intervention)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Audition de m. hervé guillou président-directeur général de naval group (1 intervention)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement apl. (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. yannick blanc président et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Audition de m. erik orsenna de l'académie française (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (1 intervention)
- Montagne (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi confortant les principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 (1 intervention)
- Audition de m. olivier babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Audition de m. dominique sciamma directeur de cy école de design cy cergy paris université et président de l'apci (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Lutte contre la maltraitance animale (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (1 intervention)
- Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans l'enseignement et l'engagement (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux » (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (1 intervention)
- Aménagement du rhône (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général mme cécile jolly chargée de mission à france stratégie et m. dorian roucher sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares sur le rapport de france stratégie les métiers en 2030 (1 intervention)
- Audition de mme christel colin directrice des statistiques démographiques et sociales à l'institut national de la statistique et des études économiques insee sur les grands enjeux démographiques de la france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (1 intervention)
- Déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Audition de m. guillaume vuillemey sur la démondialisation (1 intervention)
- Audition de mme laurence rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (1 intervention)
- Audition de mm. hugo bevort directeur des stratégies territoriales et philippe cichowlaz chef de la mission des affaires européennes au commissariat général à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Audition de mm. jules nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et mme julie gourden conseillère europe et contractualisation (1 intervention)
- Audition de représentants d'associations de maires (1 intervention)
- Crise de vocation des maires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Conversion écologique des français (1 intervention)
- Culture citoyenne (1 intervention)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1 intervention)
