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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Charles Revet
- Eau et milieux aquatiques (76 interventions)
- Transition énergétique (76 interventions)
- Réforme portuaire (72 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (69 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (62 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (55 interventions)
- Sécurité et développement des transports (52 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (43 interventions)
- Loi d'orientation agricole (41 interventions)
- Engagement national pour le logement (35 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (35 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (31 interventions)
- économie bleue (31 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (30 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (29 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (28 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (26 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (21 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (21 interventions)
- Création du registre international français (21 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (20 interventions)
- Statut des stagiaires (20 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (19 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (19 interventions)
- Développement des territoires ruraux (18 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (17 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (17 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- Activités privées de protection des navires (16 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (13 interventions)
- Pjlf pour 2007 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Politique commune de la pêche (12 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (11 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Réforme des retraites (10 interventions)
- Réunion constitutive (10 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (10 interventions)
- Orientation des mobilités (10 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (9 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- égalité des chances (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (8 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (8 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (8 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (7 interventions)
- Cohésion sociale (7 interventions)
- Agriculture (7 interventions)
- Pjlf pour 2008 (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (7 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (7 interventions)
- Grand paris (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Droit opposable au logement (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Ports maritimes (6 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (6 interventions)
- Responsabilité juridique des agences de notation (6 interventions)
- Importance de la notation dans les décisions d'investissement (6 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (6 interventions)
- Réforme ferroviaire (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (6 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (5 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Transports (5 interventions)
- Constitution (5 interventions)
- Grenelle de l'environnement (5 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Majoration des droits à construire (5 interventions)
- Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (5 interventions)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (5 interventions)
- Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (5 interventions)
- Examen du projet de rapport (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (5 interventions)
- Avenir de l'école (4 interventions)
- Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (4 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (4 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (4 interventions)
- Audition de m. daniel delaveau président de l'assemblée des communautés de france (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (4 interventions)
- Transports maritimes (4 interventions)
- Union européenne (4 interventions)
- Environnement (4 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (4 interventions)
- Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (4 interventions)
- L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche (4 interventions)
- Audition de m. ambroise fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (4 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (4 interventions)
- Zones d'exclusion pour les loups (4 interventions)
- Examen du rapport de la mission (4 interventions)
- Consommation (4 interventions)
- Reconfiguration du canal seine-nord-europe (4 interventions)
- Audition de m. jean-jacques augier président de sociétés d'édition (4 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (4 interventions)
- Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (4 interventions)
- Audition commune de mme andrée buchmann présidente du conseil de surveillance et du pr francis allard président du conseil scientifique de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur obqi et de mme séverine kirchner directrice scientifique de l'obqi directrice adjointe « santé confort » du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (4 interventions)
- Audition commune de mme marine jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et mme béatrice legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail (4 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (4 interventions)
- Economie bleue (4 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (4 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Audition de m. didier havette directeur en charge du développement durable et des critères environnementaux sociaux et de bonne gouvernance à bpifrance (4 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (3 interventions)
- Audition de m. jean-claude delarue président de la fédération des usagers des transports et des services publics fut-sp (3 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- énergie (3 interventions)
- Audition de m. philippe deslandes président de la commission nationale du débat public (3 interventions)
- Transports ferroviaires (3 interventions)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (3 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (3 interventions)
- Débat sur la politique commune de la pêche (3 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (3 interventions)
- Assistance portuaire et cabotage maritime (3 interventions)
- Infrastructures et services de transports (3 interventions)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (3 interventions)
- Prévention des inondations (3 interventions)
- Thématique : la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (3 interventions)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (3 interventions)
- Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer (3 interventions)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (3 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (3 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (2 interventions)
- Prévention du surendettement (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (2 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Débat sur la réforme portuaire (2 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (2 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (2 interventions)
- Audition de mm. philippe segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (2 interventions)
- Audition de mmes chantal duchène directrice générale et catherine delavaud juriste du groupement des autorités responsables de transport gart (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Résolutions européennes (2 interventions)
- Entreprises (2 interventions)
- Propriété intellectuelle (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
- Application des lois (2 interventions)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (2 interventions)
- Audition de m. daniel canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc rebière président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'état csate (2 interventions)
- Industrie (2 interventions)
- Urbanisme de projet et plan logement île-de-france (2 interventions)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (2 interventions)
- Audition de m. pierre cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (2 interventions)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (2 interventions)
- Voies navigables de france (2 interventions)
- Audition de m. françois david président de la coface (2 interventions)
- Audition de m. philippe mills directeur général de l'agence france trésor (2 interventions)
- Audition de m. robert ophele sous-gouverneur à la banque de france (2 interventions)
- Audition de m. steven maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (2 interventions)
- Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (2 interventions)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de m. françois loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Société aéroports de paris (2 interventions)
- Audition de m. etienne guyot préfet président de la « société du grand paris » (2 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (2 interventions)
- Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (2 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 (2 interventions)
- Audition de m. henri brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (2 interventions)
- Audition de mm. guillaume roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (2 interventions)
- Régions et ferroviaire (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (2 interventions)
- Circulation des mégacamions et fret routier européen (2 interventions)
- Audition de m. andré eloi directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services fneap (2 interventions)
- Audition de mm. jean-paul bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz (2 interventions)
- Enjeux du quatrième paquet ferroviaire (2 interventions)
- Audition de m. etienne guyot président de la société du grand paris (2 interventions)
- Audition de m. christian de perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (2 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (2 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (2 interventions)
- Mise en oeuvre par la france du paquet énergie-climat (2 interventions)
- Audition de m. philippe yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (2 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de mm. gérard gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (2 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de mme anne michel journaliste le monde (2 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (2 interventions)
- Définition du programme de travail de la délégation (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (2 interventions)
- Audition de m. markus amann directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre à l'institut international pour l'analyse des systèmes appliqués iiasa (2 interventions)
- Audition de m. marc larzillière président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (2 interventions)
- Bilan de l'application des lois suivies par la commission (2 interventions)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (2 interventions)
- Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Alerte et prévention des risques en france (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- Audition de m. roland peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. hervé joly directeur de recherche à l'ens lyon (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. jean-christophe thiery président du directoire de canal + (2 interventions)
- Audition de m. thomas perroud professeur des universités (2 interventions)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (2 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (2 interventions)
- Audition de mm. xavier susterac président de basf france et philippe prudhon directeur technique de l'union des industries chimiques et d'un représentant de bayer (2 interventions)
- Audition de mme adeline baldacchino conseillère référendaire de la cour des comptes (2 interventions)
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (1 intervention)
- Prévention de la délinquance (1 intervention)
- Politique de lutte contre l'obésité (1 intervention)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Aménagement du territoire (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Table ronde (1 intervention)
- Audition de mm. michel bleitrach président de keolis vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp eric asselin directeur des ressources humaines jean-michel ferraris directeur général adjoint région ouest et jean ghedira directeur de la communication de keolis (1 intervention)
- Audition de mm. serge nossovitch secrétaire général et gérard perre président de la commission sociale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (1 intervention)
- Audition de m. jean sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (1 intervention)
- Audition de mm. cyrille du peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et mme marie-thérèse suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (1 intervention)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (1 intervention)
- Présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. jacques freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (1 intervention)
- Industrie du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Audition de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (1 intervention)
- Audition de m. patrick dugois délégué général d'emmaüs france (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Commande publique (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Audition de m. julien damon rapporteur général du grenelle de l'insertion (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement (1 intervention)
- Agriculture des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (1 intervention)
- Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Tourisme (1 intervention)
- Commerce extérieur et international (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Ecologie et développement durable (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Compteur électrique évolué (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (1 intervention)
- Entreprises haute technologie (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Commissariat à l'énergie atomique (1 intervention)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Elevage ovin (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Agence nationale des voies navigables (1 intervention)
- Ports (1 intervention)
- Compétitivité (1 intervention)
- Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg (1 intervention)
- Audition de m. françois loos candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. alain gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
- Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement (1 intervention)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (1 intervention)
- Négociations internationales (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme dominique dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. denez l'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc michel et de m. bernard chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de m. claude belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Audition de mme delphine hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de mme claude chardonnet consultante (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Déchets : filières rep et écoconception (1 intervention)
- Prévention et protection contre les inondations (1 intervention)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (1 intervention)
- Transition énergétique dans les transports (1 intervention)
- Loi littoral (1 intervention)
- Financement des collectivités et développement économique local (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (1 intervention)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au québec du 23 au 27 septembre 2013 (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Audition de m. stéphane saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf (1 intervention)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Péage de transit poids lourds (1 intervention)
- Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (1 intervention)
- Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra (1 intervention)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Directive paquet « déchets » (1 intervention)
- Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Audition de m. bernard garnier président mme anne laborie secrétaire générale mm. guy bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (1 intervention)
- Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Gestion du domaine de l'état (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Audition de m. frédéric saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. victor haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Audition de m. philippe hubert directeur des risques chroniques et de mme laurence rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Prévention des risques en matière phytosanitaire (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (1 intervention)
- Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (1 intervention)
- Déplacement de la commission en corse (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Déplacement de la commission en californie (1 intervention)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (1 intervention)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (1 intervention)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (1 intervention)
- Audition de m. jérôme goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- économie circulaire (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne cohendet professeur des universités (1 intervention)
- Audition de m. marc-olivier baruch directeur de l'ehess (1 intervention)
- Audition de m. jean-ludovic silicani conseiller d'état (1 intervention)
- Audition de m. florent méreau avocat membre du conseil national des barreaux (1 intervention)
- Audition de m. thierry le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel roux directeur général du groupe aesio (1 intervention)
- Audition de m. fabrice melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Politique environnementale (1 intervention)
- Audition de mme virginie schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants de centrales d'achats de produits de santé en milieu hospitalier (1 intervention)
- Audition de mme isabella annesi-maesano directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale coordonnatrice de l'étude européenne gerie sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite (1 intervention)
- Audition de m. daniel keller président de l'association des anciens élèves de l'école nationale d'administration (1 intervention)
