Amendement N° 1535 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Stanzione.

Photo de Lucien Stanzione 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter le projet gouvernemental de confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV) tel que proposé dans cet article.

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