Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Amendement 2161
I.- Alinéa 4
Remplacer les mots :
le régime des professions libérales
par les mots :
les régimes d’assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats
II.- Alinéa 5
Remplacer les mots :
À l’article L. 643-1-1
par les mots :
Aux articles L. 643-1-1 et L. 653-3
Ce sous-amendement vise à étendre aux avocats la majoration de 10% de la pensions de retraite dès lors qu’ils ont au moins 3 enfants comme cela est prévu par cet amendement, que le groupe RDPI porte à l'identique, aux professionnels libéraux.
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