Amendement N° 252 rectifié (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Wattebled, Menonville, Verzelen, Alain Marc, Capus, Mmes Paoli-Gagin, Nathalie Delattre.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Dany Wattebled Photo de Franck Menonville Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Alain Marc Photo de Emmanuel Capus Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Nathalie Delattre 

Alinéa 47, première phrase

Remplacer les mots :

entre le soixantième et soixante-et-unième

par les mots :

dans les trois mois suivant le soixantième

Exposé Sommaire :

L’article impose une visite médicale entre le soixantième et soixante-et-unième anniversaire du salarié. Ce délai semble trop large car une année peut faire la différence sur l’état de santé du salarié. Le présent amendement vise donc à préciser que cette visite médicale devra intervenir au plus tard trois mois après le 60èmeanniversaire du salarié.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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