Amendement N° 3927 rectifié (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Pascal Savoldelli 

Alinéa 8

Supprimer les mots :

et des enfants mineurs

Exposé Sommaire :

Amendement de repli visant à limiter cette seule suppression aux enfants mineurs.

Il est en revanche normal que cette pension soit reversée au conjoint, d’autant que ce régime est autonome et ne coûte rien au régime actuel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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