Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Alinéa 8
Supprimer les mots :
et des enfants mineurs
Amendement de repli visant à limiter cette seule suppression aux enfants mineurs.
Il est en revanche normal que cette pension soit reversée au conjoint, d’autant que ce régime est autonome et ne coûte rien au régime actuel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.