Amendement N° 1973 rectifié (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : MM. Segouin, Piednoir, Sido, Rojouan, Klinger, Mme Dumas, MM. Bascher, Babary, Frassa, Étienne Blanc, Mme Thomas, MM. Charon, Saury.

Photo de Vincent Segouin Photo de Stéphane Piednoir Photo de Bruno Sido Photo de Bruno Rojouan Photo de Christian Klinger Photo de Catherine Dumas Photo de Jérôme Bascher Photo de Serge Babary Photo de Christophe-André Frassa Photo de Étienne Blanc Photo de Claudine Thomas Photo de Pierre Charon Photo de Hugues Saury 

Alinéa 63

Après le mot :

maladie

insérer les mots :

, issue de ses recettes fiscales

Exposé Sommaire :

L’article 9 prévoit de faire financer par l’assurance maladie un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle dans les établissements publics de santé.

Afin de s’assurer que ce financement ne provienne pas des cotisations assises sur le travail des salariés du secteur privé, cet amendement prévoit que le financement du fonds soit assuré par les recettes fiscales de l’assurance maladie.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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