Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes de Marco, Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Alinéa 60
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Des actions de programmation et de suivi adaptées à chaque établissement et service mentionné au A du présent VI pour la mise en place de dispositifs de prévention de l’usure professionnelle ;
L'article 9 du projet de loi dote un nouveau fonds pour la prévention de l’usure professionnelle d'un milliard d'euros.
Afin de rendre les actions mises en place par ce fonds plus efficaces, dans l’intérêt des travailleurs particulièrement exposes a l'usure professionnelle, il est propose de remplacer les simples actions de sensibilisation, dont la teneur et la portée effective sur la protection des travailleurs est difficile a évaluer, par des actions d'accompagnement plus strictes, et adaptées aux difficultés rencontrées dans chaque entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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