Amendement N° 2482 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Thomas Dossus Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à garantir le fait que l’index séniors contienne des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins 50 ans.

Aujourd’hui, une femme sur 5 est contrainte de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, contre 1 homme sur 10. Seules 60% des femmes partent à la retraite à taux plein, contre 68% des hommes, et les pensions des femmes sont 28% inférieures à celles des hommes. Ces chiffres s’expliquent par le fait que le système de retraite a été pensé sur le modèle des carrières des hommes. Les retraites sont en effet calculées selon deux facteurs : le salaire et la durée de carrière. Or, les femmes sont les premières à avoir des carrières hachées et courtes, s’arrêtant souvent de travailler pour élever leurs enfants ou pour prendre soin d’un parent malade. Par ailleurs, certains métiers du soin occupés en majorité par des femmes sont extrêmement pénibles. Les infirmières et les aides-soignantes finissent généralement leur carrière usées et épuisées.

En outre, les séniors ont de réelles difficultés à trouver ou à garder un emploi en fin de carrière. Nombre d’entre eux sont en situation d'invalidité, de RSA ou de chômage. Aussi, l’allongement de la durée du sas de précarité chez les séniors sans emploi prévu par cette réforme est mortifère, et il va davantage impacter les femmes que les hommes du fait de leurs carrières souvent hachées et incomplètes. Les femmes sont les grandes perdantes de cette réforme.

L’index séniors proposé par le gouvernement pour pallier le problème de l’emploi des séniors - et notamment des femmes séniors - est à ce titre plus qu’insuffisant, et les indicateurs de cet index qui seront fixés par décret n’apportent à ce stade aucune garantie.

Afin que la situation particulière des femmes dans l’emploi soit pleinement reconnue, nous proposons par cet amendement l’intégration de critères concernant les spécificités du travail des femmes dans l’index séniors.

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