Déposé le 27 février 2023 par : Mme Meunier.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.
Il convient d'abord de rappeler que le montant de cette dette sociale a été aggravé depuis 2020 par la facture des dépenses de l'État liées à la crise sanitaire du covid 19.
Dominique Libault, président du haut conseil du financement de la protection sociale, admet qu'il peut être précipité de concentrer nos efforts actuels sur le remboursement de la dette sociale et recommande de « prioriser le retour à l’équilibre des comptes courants, et examiner la réaffectation d’une partie des recettes actuelles de la Cades à cette fin ».
L'économiste Michaël Zemmour va plus loin, il propose de ralentir le rythme d’amortissement de la dette sociale en décidant de n’y consacrer que les recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). La part de la CSG et du Fonds de réserve des retraites aujourd’hui dirigée vers la Cades pourrait être affectée au financement des retraites. Ces ressources représentent de l’ordre de 10 milliards annuels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.