Déposé le 27 février 2023 par : M. Michau.
Supprimer cet article.
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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