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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-François Husson
- Loi de finances pour 2024 (1037 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (859 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (579 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (264 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (215 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (205 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (159 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (153 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (152 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (140 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (94 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (76 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (72 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (69 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (65 interventions)
- état au service d'une société de confiance (43 interventions)
- Transition énergétique (41 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (39 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (37 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (35 interventions)
- Contrôle budgétaire (34 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (34 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (32 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (29 interventions)
- Marché locatif (26 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (25 interventions)
- Consommation (23 interventions)
- Examen du projet de rapport (23 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (22 interventions)
- Protection des épargnants (22 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (21 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (20 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (20 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions)
- énergie et climat (19 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (16 interventions)
- Réunion constitutive (15 interventions)
- Audition de mm. emmanuel massé sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques et nicolas riedinger chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles de la direction générale du trésor (15 interventions)
- Audition de m. stéphane penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (14 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (14 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (14 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (13 interventions)
- Audition de m. antoine henrion président de la chambre d'agriculture de la moselle et responsable du dossier « qualité de l'air » à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de m. michel gagey médecin national adjoint à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ccmsa de mm. éric thirouin président et thierry coué vice-président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et de mm. jean-françois soussana directeur scientifique chargé de l'environnement et antoine momot chef de cabinet du président de l'institut national de la recherche agronomique inra (13 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (12 interventions)
- Audition de mm. marc mortureux directeur général gérard lasfargues directeur-général adjoint scientifique dominique gombert directeur de l'évaluation des risques de mme alima marie directrice de l'information de la communication et du dialogue et de m. benoît vergriette chef de l'unité risques et société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (12 interventions)
- Orientation des mobilités (12 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (11 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (10 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Audition du professeur michel aubier chef du service de pneumologie à l'hôpital bichat représentant l'assistance publique (10 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (10 interventions)
- Situation des finances publiques locales (10 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (9 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne présidente directrice-générale de mme sophie mazoue responsable de l'entité « ressources environnementales » et de m. xavier léty délégué général en charge du contrat stif de la ratp de mm. christian dubost directeur délégué au développement durable et jacques peynot directeur délégué des gares transiliennes de la sncf (9 interventions)
- République numérique (9 interventions)
- Audition de m. christian chapelle directeur des développements chaînes de traction et châssis de m. pierre macaudiere expert en dépollution moteurs de mme mathilde lheureux déléguée aux relations avec les institutions publiques et le parlement et de m. jean-baptiste thomas directeur presse informations médias du groupe psa peugeot citroën de mme nadine leclair membre du comité de direction en charge de la filière d'expertise de mme martine meyer responsable environnement et santé à la direction du plan environnement de m. jean-christophe beziat directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique de mme maria garcia coudoin chargée d'affaires publiques et de mme louise d'harcourt directeur des affaires politiques et parlementaires de renault (8 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
- Audition de mm. pierre burban union professionnelle artisanale michel guilbaud medef franck chevallier medef jean-eudes du mesnil du buisson cgpme et de mme sandrine bourgogne cgpme (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (7 interventions)
- Réforme du courtage (7 interventions)
- Audition de mm. xavier susterac président de basf france et philippe prudhon directeur technique de l'union des industries chimiques et d'un représentant de bayer (7 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (7 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (7 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (6 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (6 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (6 interventions)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (6 interventions)
- Audition de m. michel wachenheim ancien directeur général de l'aviation civile conseiller du président du groupe de m. bruno costes directeur environnement et de mme annick perrimond du breuil directeur des relations avec le parlement d'airbus et de mme anne bondiou-clergerie directrice de la recherche-développement de l'espace et de l'environnement et de m. jérôme jean directeur des affaires publiques du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales gifas (6 interventions)
- Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (6 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (6 interventions)
- Création des emplois d'avenir (5 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (5 interventions)
- Audition de mm. jean-christophe bureau professeur d'économie à agroparistech et jean-christophe vergnaud directeur de recherche au cnrs (5 interventions)
- Audition de m. christophe rocca-serra et mme caroline blanchard tallano technologie et de mm. sébastien le pollès et patrice molle flexfuel company (5 interventions)
- Audition de m. gérard feldzer consultant en aéronautique conseiller régional d'île-de-france (5 interventions)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du gouvernement (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (5 interventions)
- Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Audition de m. arnaud brennetot maître de conférences en géographie politique à l'université de rouen (5 interventions)
- Audition de m. yves blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris (5 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (5 interventions)
- Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (5 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (5 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (5 interventions)
- Douane (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Réseaux de soins (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Audition de mme anny corail chef de la mission taxe poids lourds et m. jean-françois heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (4 interventions)
- Audition de m. markus amann directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre à l'institut international pour l'analyse des systèmes appliqués iiasa (4 interventions)
- Audition de mm. yann fichet directeur des affaires institutionnelles et industrielles et matthieu beaulaton directeur de la production des semences de grandes cultures de monsanto (4 interventions)
- Audition de m. thierry sueur de mme aliette quint et de m. paul-édouard niel air liquide (4 interventions)
- Audition de m. françois magnien sous-directeur de la prospective des études et de l'évaluation économiques et de m. christophe lerouge chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (4 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (4 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (4 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (4 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (4 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (4 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (4 interventions)
- Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à bruxelles (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (4 interventions)
- Audition de mme isabella annesi-maesano directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale coordonnatrice de l'étude européenne gerie sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite (4 interventions)
- Audition de m. xavier bonnet chef du service de l'économie de l'évaluation et de l'intégration du développement durable de mme doris nicklaus cheffe du bureau « déchets ressources et matières » au sein de ce service et de m. valéry morard sous-directeur de l'information environnementale au commissariat général au développement durable (4 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (4 interventions)
- Simplification de la vie économique (4 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (3 interventions)
- Audition de mm. jean-paul cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (3 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (3 interventions)
- Débat sur l'évolution des finances locales (3 interventions)
- Audition de m. bernard garnier président mme anne laborie secrétaire générale mm. guy bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (3 interventions)
- Audition de m. marc delayer président de la commission techniques énergies et développement durable de m. claude faucher délégué général de mme anne meyer directrice du département des affaires économiques et techniques et de mme stéphanie lopes d'azevedo chargée de mission de l'union des transports publics et ferroviaires (3 interventions)
- Audition de m. guy le bras directeur général du groupement des autorités responsables de transport (3 interventions)
- Audition commune de m. luc barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de mme christelle gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de m. fabrice henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam (3 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (3 interventions)
- Audition de mme nathalie girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de m. nils-axel braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (3 interventions)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (3 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (3 interventions)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (3 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (3 interventions)
- Projet de décret d'avance (3 interventions)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (3 interventions)
- Déplacement d'une délégation du bureau aux états-unis (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023-examen des amendements du rapporteur général (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (3 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Voies navigables de france (2 interventions)
- Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (2 interventions)
- Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Débat sur les déserts médicaux (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Audition de mme martine caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de m. philippe claus inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de mm. vanik berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (2 interventions)
- Point d'étape (2 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (2 interventions)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (2 interventions)
- Audition sous forme de table ronde de m. gilles lacan président d'ecologie sans frontières de mme lorelei limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de m. denis voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de m. sébastien vray président de respire (2 interventions)
- Audition de m. marc teyssier d'orfeuil délégué général de mme juliette kacprzak consultante mobilité et de m. thibaut moura responsable pôle mobilité du club des voitures écologiques (2 interventions)
- Audition de m. nicolas paulissen délégué général de m. benoît daly secrétaire général et de mme élisabeth charrier secrétaire générale pour l'île-de-france de la fédération nationale des transports routiers (2 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Coût économique et financier de la pollution de l'air (2 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (2 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (2 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (2 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Quelles énergies pour demain (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de m. bruno parent directeur général des finances publiques (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Politique énergétique (2 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (2 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Adapter la france aux dérèglements climatiques (2 interventions)
- Green budgeting (2 interventions)
- Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (2 interventions)
- Audition de m. denis merville président et mme véronique delmas directrice d'atmo normandie (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (2 interventions)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (2 interventions)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (2 interventions)
- Table ronde de praticiens (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (2 interventions)
- Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission (2 interventions)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (2 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2 interventions)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Fonds pour le développement de la vie associative (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (2 interventions)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (2 interventions)
- Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication (2 interventions)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (2 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (2 interventions)
- Audition de mm. frédéric gonand et thomas kerting et de mme mathilde lorenzi auteurs de la bataille de l'air descartes et cie janvier 2015 (2 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (2 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (2 interventions)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Sommet du g20 (1 intervention)
- Audition de m. benoît yvert président du centre national du livre de mme sophie barluet chargée de mission auprès du président et de m. guillaume husson chef du département de l'économie du livre (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions (1 intervention)
- Audition de m. françois werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de mme nathalie faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (1 intervention)
- Audition de m. françois veillerette porte-parole de l'association générations futures et mme nadine lauverjat chargée de mission (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Engagement des forces armées au mali (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. martial saddier député président du conseil national de l'air (1 intervention)
- Audition de m. philippe hubert directeur des risques chroniques et de mme laurence rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Pollution de l'air (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Audition de mm. pierre cahuc professeur d'économie à sciences po christian saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et jean-hervé lorenzi président du cercle des économistes (1 intervention)
- Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (1 intervention)
- Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (1 intervention)
- Audition de mme delphine batho ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (1 intervention)
- Audition de mm. yvon robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Barrière écologique aux frontières (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Table ronde : « la coordination collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et m. christophe lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle (1 intervention)
- Audition de mme mairead mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Conférences interparlementaires sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 (1 intervention)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- « finance durable » (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement (1 intervention)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 nouvelle lecture (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – école nationale d'administration pénitentiaire enap – communication (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication (1 intervention)
- élaboration composition pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance – audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes (1 intervention)
- Projet de décret d'avance – audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (1 intervention)
- Nominations article 13 (1 intervention)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – secrétariats généraux communs – communication (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Automobile : tout électrique en 2035 est-ce réalisable (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
- Scolarisation des élèves allophones (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition de mme agnès lefranc directrice du département santé environnement à l'institut de veille sanitaire invs et de m. olivier chanel directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique expert pour l'invs dans le cadre du projet européen aphekom et m. pascal beaudeau responsable d'unité à l'invs (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Entreprises adaptées (1 intervention)
- Audition de mme michèle rousseau présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Comptes rendus de la commission des affaires europeennes (1 intervention)
