Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Gremillet
- énergie et climat (214 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (126 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (108 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (97 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (95 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (94 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (86 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (85 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (83 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (79 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (67 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (55 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (43 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (43 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (38 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (37 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (35 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (33 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (33 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (33 interventions)
- Agriculture et pêche (32 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (30 interventions)
- Accès au foncier agricole (28 interventions)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (28 interventions)
- Transition énergétique (27 interventions)
- état au service d'une société de confiance (27 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (26 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (25 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (24 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (24 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (21 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (21 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (20 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (19 interventions)
- Transformation des bureaux en logements (19 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (18 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (18 interventions)
- Industrie verte (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (16 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (16 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (15 interventions)
- Environnement et développement durable (15 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (15 interventions)
- Orientation des mobilités (14 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (12 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (12 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (12 interventions)
- Ferme france (12 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (12 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Institutions européennes (11 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (11 interventions)
- Avenir de notre modèle agricole (11 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (10 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (10 interventions)
- Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (10 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (10 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (10 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (10 interventions)
- Politique énergétique (9 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (9 interventions)
- Audition de m. daniel gremillet président de la commission élevage de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (9 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (8 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (8 interventions)
- Audition de m. thierry dutoit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs mme claire etrillard ingénieure d'études et m. michel pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra m. harold levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et mme anne-charlotte vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta (8 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (8 interventions)
- énergie climat transports (8 interventions)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (8 interventions)
- Souveraineté énergétique française (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Examen des propositions de rédaction (8 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (8 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (7 interventions)
- République numérique (7 interventions)
- Réunion constitutive (7 interventions)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (7 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (6 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (6 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (6 interventions)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (6 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (6 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Politique commerciale (5 interventions)
- Proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (5 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en russie (5 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (5 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (5 interventions)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (5 interventions)
- Suite de l'examen du projet de rapport (5 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Foncier dans les outre-mer (4 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (4 interventions)
- économie finances et fiscalité (4 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (4 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (4 interventions)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (4 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (4 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (4 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (4 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
- Bilan de la politique de la ville (4 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (4 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (4 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (3 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (3 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (3 interventions)
- Examen du projet de rapport (3 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (3 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (3 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (3 interventions)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (3 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (3 interventions)
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos (3 interventions)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (3 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (3 interventions)
- Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (3 interventions)
- Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (3 interventions)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (3 interventions)
- Audition de m. bernard godinot directeur de projet m. david bécart directeur environnement et développement durable et mme amandine szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea (3 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (3 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (3 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (2 interventions)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- Pesticides (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (2 interventions)
- Audition de mm. dominique thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (2 interventions)
- Audition de mme laurence monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer (2 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (2 interventions)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (2 interventions)
- évaluation environnementale (2 interventions)
- Quelles énergies pour demain (2 interventions)
- Débat sur la cop23 (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (2 interventions)
- Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (2 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (2 interventions)
- Budget communautaire (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (2 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Suivi de la mise en application des mesures de la loi egalim (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives (2 interventions)
- Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis fead (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (2 interventions)
- Audition de mme corinne lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (2 interventions)
- Avenir des transports express régionaux (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (2 interventions)
- Travaux du comité de suivi veolia-suez (2 interventions)
- Professionnels des énergies renouvelables (2 interventions)
- Audition de m. bernard doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (2 interventions)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (2 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme en france (2 interventions)
- Agences de l'eau (2 interventions)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (2 interventions)
- Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (2 interventions)
- Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (2 interventions)
- Audition de m. rodolphe saadé président-directeur général de cma cgm (2 interventions)
- Inflation et négociations commerciales (2 interventions)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (2 interventions)
- L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'union européenne (2 interventions)
- « ambitions européennes et chocs économiques actuels » (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (2 interventions)
- Audition de m. jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (2 interventions)
- Audition de mm. benoît biteau président du conservatoire d'espaces naturels de poitou-charentes frédéric breton directeur du conservatoire d'espaces naturels centre-val de loire et emmanuel michau administrateur de réserves naturelles de france (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. daniel verwaerde candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (1 intervention)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (1 intervention)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (1 intervention)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (1 intervention)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de m. gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et mme lucille chabanel avocat associée (1 intervention)
- Audition de mme maxime gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (1 intervention)
- Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (1 intervention)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (1 intervention)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Loi de finances rectificatives pour 2015 (1 intervention)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Relance de la construction en milieu rural (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Situation de la filière équine (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (1 intervention)
- Audition de m. serge muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de m. michel métais président de la commission « faune » et de m. serge urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (1 intervention)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le paquet « énergie » (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Rapport fait au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « pour une intelligence artificielle maîtrisée utile et démystifiée » (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Confiance dans la vie politique (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Audition de m. rémi de verdilhac directeur michelin france accompagné de m. thierry martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (1 intervention)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (1 intervention)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Audition de m. edouard sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Transport fluvial (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Audition de m. robert vautard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (1 intervention)
- L'hydrogène une énergie d'avenir (1 intervention)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Audition commune de mm. jean-louis fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de mme cécile muret secrétaire nationale de la confédération paysanne (1 intervention)
- Audition de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune pac (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'office national des forêts (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Situation de general electric et outils de l'état pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises (1 intervention)
- Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur- audition (1 intervention)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Audition de mm. éric herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition des associations de protection de l'environnement (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (1 intervention)
- Audition de mm. les professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique (1 intervention)
- Audition de m. hervé guillou président-directeur général de naval group (1 intervention)
- Suivi des résolutions européennes : examen du rapport (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (1 intervention)
- Audition de m. enrique martinez directeur général du groupe fnac darty (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Audition de m. gérard lasfargues directeur général délégué du « pôle sciences pour l'expertise » de m. matthieu schuler directeur de l'évaluation des risques et de mme aurélie mathieu cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre kucheida président de l'association des communes minières de france acom france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. frédéric duval directeur général d'amazon france par téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (1 intervention)
- « commerce international libre-échange mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » (1 intervention)
- Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. jean de l'hermite directeur juridique et samuel dufay directeur environnement et de mme céline leroux responsable juridique de la société eramet en téléconférence (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Négociations en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (1 intervention)
- Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule (1 intervention)
- Risque de blackout énergétique (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Nouvelles formes de commerce (1 intervention)
- Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'union européenne (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (1 intervention)
- Avenir du groupe la poste (1 intervention)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Audition de m. philippe baptiste candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires (1 intervention)
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de mme laurence borie-bancel aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (1 intervention)
- Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (1 intervention)
- Démocratisation du sport (1 intervention)
- énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Audition de s.e.m. michal fleischmann ambassadeur de la république tchèque en france sur les priorités de la présidence tchèque du conseil de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en ukraine (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie (1 intervention)
- Proposition de nomination de mme valérie metrich-hecquet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme olivia grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. bruno bonnell secrétaire général pour l'investissement (1 intervention)
- Relance du nucléaire (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Viande in vitro (1 intervention)
- Amélioration de l'accès aux soins (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (1 intervention)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de m. daniel gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne m. gustave talbot président de poitou-charentes nature et m. jean-louis jollivet vice-président de vienne nature (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de m. patrice philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale m. martial mettendorff directeur général adjoint de santé publique france et m. sébastien denys directeur santé-environnement-travail (1 intervention)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (1 intervention)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1 intervention)
- Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique (1 intervention)
