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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Simon Sutour
- Institutions européennes (204 interventions)
- économie finances et fiscalité (86 interventions)
- Justice et affaires intérieures (77 interventions)
- Politique de coopération (48 interventions)
- Economie finances et fiscalité (44 interventions)
- Agriculture et pêche (44 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (41 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (27 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (24 interventions)
- Politique de voisinage (23 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (22 interventions)
- élargissement (21 interventions)
- Culture (19 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (18 interventions)
- Politique étrangère et de défense (17 interventions)
- Politique régionale (15 interventions)
- Transports (14 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (13 interventions)
- Exécution des décisions de justice (12 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (12 interventions)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (12 interventions)
- Elargissement (12 interventions)
- Subsidiarité (12 interventions)
- Environnement (12 interventions)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (11 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (11 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (10 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (10 interventions)
- Nomination de rapporteurs (10 interventions)
- Travail (10 interventions)
- Budget communautaire (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (9 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (9 interventions)
- Débat sur la justice de première instance (9 interventions)
- énergie (9 interventions)
- Politique commerciale (9 interventions)
- Avenir des services publics dans les zones rurales (8 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (8 interventions)
- Enseignements de la présidence française de l'union européenne (7 interventions)
- Protection des données personnelles (7 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (7 interventions)
- Budget de l'union européenne (7 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations sportives (6 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (6 interventions)
- Outre-mer (6 interventions)
- Accord pnr avec les etats-unis (6 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (6 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (6 interventions)
- Audition de m. hervé jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (6 interventions)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (6 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (5 interventions)
- Pjlf pour 2007 (5 interventions)
- Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (5 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (5 interventions)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (5 interventions)
- Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (4 interventions)
- Traitement des données à caractère personnel (4 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (4 interventions)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (4 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (4 interventions)
- Procédures européennes de règlement des petits litiges (4 interventions)
- éducation (4 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne proposition de résolution de m. simon sutour et mme michèle andré (4 interventions)
- Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (4 interventions)
- Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Politiques commerciales (4 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (3 interventions)
- Simplification du droit (3 interventions)
- Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (3 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (3 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (3 interventions)
- Parquet européen (3 interventions)
- Audition de mme michèle coninsx présidente d'eurojust (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (3 interventions)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (3 interventions)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (3 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (3 interventions)
- Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre (3 interventions)
- Audition de m. jean-claude mignon président de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (3 interventions)
- Une perspective européenne pour l'ukraine ? rapport d'information de m. simon sutour (3 interventions)
- Situation de la grèce et de la zone euro rapport d'information de mm. jean-françois humbert et simon sutour (3 interventions)
- Education (3 interventions)
- Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (3 interventions)
- Recherche et propriété industrielle (3 interventions)
- Désignation de rapporteurs (3 interventions)
- L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (3 interventions)
- Droits de plantation de la vigne communication de m. gérard césar (3 interventions)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (3 interventions)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (3 interventions)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (3 interventions)
- échange de vues sur les résultats de la conférence de cancún communication de m. simon sutour et mme fabienne keller (3 interventions)
- La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (3 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (3 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (3 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Création et composition de groupes de travail internes à la commission (3 interventions)
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'union européenne (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (3 interventions)
- Politique étrangère (3 interventions)
- Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (3 interventions)
- Environnement et développement durable (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Portefeuille de négociation (2 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2 interventions)
- Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux (2 interventions)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (2 interventions)
- Fonction publique (2 interventions)
- Bureau de la commission (2 interventions)
- Département de mayotte (2 interventions)
- Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- Priorités de la présidence danoise de l'union européenne (2 interventions)
- Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (2 interventions)
- Situation à la réunion et à mayotte (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (2 interventions)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (2 interventions)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Priorités de la présidence grecque de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (2 interventions)
- Nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Elargissement de l'union européenne (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (2 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (2 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
- Concessions de service public proposition de résolution de m. simon sutour (2 interventions)
- Modernisation des marchés publics proposition de résolution de m. simon sutour (2 interventions)
- L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Accord avec les etats-unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers communication de m. simon sutour (2 interventions)
- Energie (2 interventions)
- Transfert traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les états-unis relatif à la protection des données e 5397 et mandats de négociation avec les états-unis le canada et l'australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers pnr e 5656 e 5657 et e 5658 communication de m. hugues portelli (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- économie finances et fiscalité -déclaration normalisée de la tva : proposition de résolution portant avis motivé de m. yannick botrel (2 interventions)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (2 interventions)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (2 interventions)
- Proposition de directive « passenger name record » pnr e 6014 proposition de résolution de m. simon sutour (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2 interventions)
- Pour une union européenne proche et lisible : communication de mm. christian cambon et simon sutour (2 interventions)
- L'europe de la subsidiarité : communication de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour (2 interventions)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale aux affaires européennes (2 interventions)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Loi de finances pour 2006 (1 intervention)
- Gestion des déchets nucléaires (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Justice administrative (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Relations extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Audition de m. pierre pluton président de l'association métropolitaine des élus originaires des départements d'outre-mer amedom (1 intervention)
- Jeunesse et sports (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Justice (1 intervention)
- Audition de m. gérard bally délégué général d'eurodom (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Projet pnr européen (1 intervention)
- Groupe d'experts sur la protection des données (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Avenir de la politique de cohésion (1 intervention)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1 intervention)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Droit commun européen de la vente (1 intervention)
- Régulation bancaire et financement de l'économie (1 intervention)
- Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Création du système « eurodac » (1 intervention)
- Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Création d'un parquet européen (1 intervention)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen et le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (1 intervention)
- Débat sur la protection des données personnelles (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (1 intervention)
- Protection des secrets d'affaires (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- îles wallis et futuna (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (1 intervention)
- Contrôle parlementaire d'europol communication et proposition de résolution de mme alima boumediene-thiery (1 intervention)
- Autorisations de mise sur le marché d'ogm e 6012 e 6015 et e 6016 (1 intervention)
- Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'union communication de m. richard yung et proposition d'avis motivé (1 intervention)
- La situation à chypre communication de m. denis badré (1 intervention)
- Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (1 intervention)
- Autorisation de publication du rapport de m. jean bizet sur les relations franco-allemandes (1 intervention)
- Le fonds social européen rapport d'information de m. richard yung (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (1 intervention)
- Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (1 intervention)
- Hommage à m. jean-louis lorrain (1 intervention)
- Nominations à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle (1 intervention)
- Bilan de l'activité de la commission (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin (1 intervention)
- Le futur cadre financier de l'union 2014-2020 rapport d'information de m. françois marc (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Euroméditerranée : situation de l'union pour la méditerranée et travaux de l'ap-upm communication de m. robert del picchia (1 intervention)
- Nouvelles règles du pacte de stabilité communication de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (1 intervention)
- Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (1 intervention)
- Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf (1 intervention)
- Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (1 intervention)
- échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale (1 intervention)
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (1 intervention)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général aux affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. sandro gozzi secrétaire d'etat italien chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (1 intervention)
