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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Mercier
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (185 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (184 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (158 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (95 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (89 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (86 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (73 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (58 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (58 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (52 interventions)
- égalité des chances (49 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (42 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (41 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (36 interventions)
- Lutte antiterroriste (34 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (33 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (33 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (29 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (26 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (25 interventions)
- Protection de la nation (25 interventions)
- Communication audiovisuelle (24 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (24 interventions)
- Engagement national pour le logement (23 interventions)
- Réforme de l'hôpital (23 interventions)
- élection des sénateurs (22 interventions)
- Droit des étrangers en france (22 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (21 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (20 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (20 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (20 interventions)
- Retour à l'emploi (19 interventions)
- Prévention de la délinquance (18 interventions)
- Secteur de l'énergie (17 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (17 interventions)
- Politique générale (17 interventions)
- Finances locales (15 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (15 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (14 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (14 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (14 interventions)
- Mesures d'urgence pour l'emploi (13 interventions)
- Cohésion sociale (13 interventions)
- Immigration intégration et asile (13 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (13 interventions)
- Libertés des universités (13 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (13 interventions)
- Turquie (12 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (12 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (12 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (12 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (12 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (12 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (11 interventions)
- Protection de l'enfance (11 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (10 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (10 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (10 interventions)
- Services dans le marché intérieur (9 interventions)
- Modification du règlement du sénat (9 interventions)
- Familles monoparentales et familles recomposées (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (9 interventions)
- Pjlf pour 2008 (9 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (9 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (8 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (8 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (8 interventions)
- Développement des territoires ruraux (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (8 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (8 interventions)
- Droits des personnes handicapées (7 interventions)
- Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (7 interventions)
- Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (7 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (7 interventions)
- Transparence de la vie publique (7 interventions)
- Justice du xxie siècle (7 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (7 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (6 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (6 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (6 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (6 interventions)
- égalité et citoyenneté (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (6 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (6 interventions)
- Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place » (6 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (5 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
- Fonction publique territoriale (5 interventions)
- Service public de l'emploi (5 interventions)
- Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (5 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (5 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (5 interventions)
- Droit opposable au logement (5 interventions)
- Modernisation de l'économie (5 interventions)
- Réalisation de l'autoroute a89 (5 interventions)
- Collectivités territoriales (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Métropole de lyon (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (5 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (4 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (4 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (4 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (4 interventions)
- Pjlf 2007 (4 interventions)
- Contrôle du rmi (4 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (4 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (4 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (4 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (4 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (4 interventions)
- Renseignement (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (4 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (4 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (3 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (3 interventions)
- Article 77 de la constitution (3 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Loi d'orientation agricole (3 interventions)
- Traité de lisbonne (3 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (3 interventions)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (3 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (3 interventions)
- Juridictions de proximité (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (3 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Justice familiale (3 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Loi de finances 2015 (3 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (3 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (3 interventions)
- Economie finances et fiscalité (3 interventions)
- Articles 56 et 13 de la constitution (3 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Crise de la filière viticole française (2 interventions)
- Loi de finances (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (2 interventions)
- Economie française (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Réforme de la carte judiciaire (2 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral (2 interventions)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (2 interventions)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Radio france europe (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques (2 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (1 intervention)
- Confiance et modernisation de l'économie (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Crise financière et bancaire (1 intervention)
- Situation en côte-d'ivoire (1 intervention)
- Modification du titre ix de la constitution (1 intervention)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Economie-finances (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. philippe auberger président de la commission de surveillance et de m. francis mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Pjlf pour 2006 (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Exécution des peines (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Hommage à un jeune homme agressé à paris (1 intervention)
- Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte contrat (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- économie réelle (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (1 intervention)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Comité de suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Audition de mme dominique pouyaud candidate proposée par le président du sénat en tant que personnalité qualifiée aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature en application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Composition de la cour d'assises spéciale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
