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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Françoise Gatel
- égalité et citoyenneté (561 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (335 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (205 interventions)
- Statut de l'élu local (182 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (94 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (82 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (80 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (37 interventions)
- Marché locatif (32 interventions)
- Sécurité globale (30 interventions)
- Orientation des mobilités (27 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (25 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (23 interventions)
- Industrie verte (22 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (18 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (17 interventions)
- Formation des ministres des cultes (17 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (17 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (17 interventions)
- Respect des principes de la république (17 interventions)
- Plein emploi (17 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (16 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (15 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (15 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (15 interventions)
- Pour une école de la confiance (14 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (13 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (13 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (13 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (12 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (11 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (11 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (11 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (10 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (10 interventions)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (10 interventions)
- Présentation des travaux des élèves de l'inet : « les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (9 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (9 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (9 interventions)
- Cybersécurité (9 interventions)
- Retour d'expérience des collectivités territoriales (9 interventions)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (9 interventions)
- Table ronde sur le thème « vivifier nos villages : regards croisés regards d'avenir ». (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (9 interventions)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (8 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (8 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (8 interventions)
- Audition de m. françois sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf (8 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (8 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (8 interventions)
- Egalité et citoyenneté (7 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (7 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (7 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (7 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (7 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente et m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (7 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (7 interventions)
- Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle (7 interventions)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (7 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (7 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (6 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (6 interventions)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (6 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (6 interventions)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (6 interventions)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (6 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (6 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (6 interventions)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france (6 interventions)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales (6 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (6 interventions)
- Audition de m. bruno acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales » (6 interventions)
- Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir (6 interventions)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publique (6 interventions)
- Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale (6 interventions)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (6 interventions)
- Table ronde : les élus locaux face aux décharges sauvages avec fabien kees maire de dannemois essonne général sylvain noyau chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique oclaesp et m. philippe vignon vice-président de la communauté d'agglomération de saint-quentin aisne. (6 interventions)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france. (6 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ». (6 interventions)
- Examen du rapport sur la démocratie locale (6 interventions)
- Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (6 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (6 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (6 interventions)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (6 interventions)
- Accès à la restauration scolaire (5 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (5 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (5 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (5 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Procurations électorales (5 interventions)
- Audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (5 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (5 interventions)
- Communication sur le rapport d'information grand paris de mm. philippe dallier et didierrambaud (5 interventions)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (5 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (5 interventions)
- Audition de mm. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (5 interventions)
- Table ronde sur « les élus aujourd'hui » (5 interventions)
- Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux » (5 interventions)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (5 interventions)
- Table ronde sur le thème : « les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies » (5 interventions)
- Table ronde sur la simplification des normes (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Audition de m. charles touboul maître des requêtes au conseil d'état rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « après le choc de la simplification enfin une thérapie de choc ? » (5 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (5 interventions)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (5 interventions)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (4 interventions)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (4 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (4 interventions)
- échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (4 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (4 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (4 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (4 interventions)
- Transformation de la fonction publique (4 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (4 interventions)
- Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris (4 interventions)
- Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le grand paris de mm. philippe dallier et didier rambaud (4 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre vice-président du conseil d'état (4 interventions)
- Communication de mme françoise gatel présidente sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation (4 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vicentini procureur de la république près le tribunal judiciaire de valenciennes sur « la coopération entre les élus locaux et le procureur de la république en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (4 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (4 interventions)
- Protection des enfants (4 interventions)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (4 interventions)
- Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (4 interventions)
- Audition de mme adeline hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux (4 interventions)
- Audition de m. christophe mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (4 interventions)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf (4 interventions)
- Audition de m. christophe bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires (4 interventions)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (4 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (4 interventions)
- Ferme france (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (4 interventions)
- Médecine scolaire (4 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (3 interventions)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Constitutionnalisation de l'ivg (3 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Funérailles républicaines (3 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (3 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (3 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (3 interventions)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (3 interventions)
- Audition de m. martial foucault professeur à sciences-po paris directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (3 interventions)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (3 interventions)
- Audition de mme claire landais secrétaire générale du gouvernement (3 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (3 interventions)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Audition de m. jean-laurent cassely coauteur avec m. jérôme fourquet de la france sous nos yeux sur le portrait de la france contemporaine à travers ses territoires : la ruralité la métropolisation la péri-urbanité et l'aménagement du territoire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (3 interventions)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (3 interventions)
- Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état (3 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (3 interventions)
- Audition de m. martial foucault directeur du centre d'études de la vie politique française cevipof (3 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (3 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Congés exceptionnels (2 interventions)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (2 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (2 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (2 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture (2 interventions)
- Audition de m. jean-denis combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? » (2 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (2 interventions)
- Projet de loi confortant les principes de la république (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de bernadette malgorn ancienne préfète de région et ancienne secrétaire générale du ministère de l'intérieur élue municipale et métropolitaine de brest (2 interventions)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (2 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (2 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (1 intervention)
- Situation des finances sociales en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (1 intervention)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- L'offre de soins dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Audition de m. yannick blanc président de l'agence du service civique (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. loïc blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (1 intervention)
- Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec m. charles fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france mme alexandrine leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf m. loïc cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et mm. bertrand pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (1 intervention)
- Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de m. florent guignard vice-président de démocratie ouverte m. stéphane vincent délégué général de la 27e région m. cyril lage fondateur de parlement et citoyens et mm. benjamin ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de mme estelle bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (1 intervention)
- Collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (1 intervention)
- Audition de mme marianne gazeau présidente de foot d'elles (1 intervention)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
- Politique sportive (1 intervention)
- Table ronde avec l'association france urbaine métropoles communautés urbaines communautés d'agglomération et grandes villes sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Propagande électorale (1 intervention)
- Table ronde « patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Présentation du rapport « les maires face au patrimoine historique architectural : protéger rénover valoriser » (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Nouvelle ère de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (1 intervention)
- Fonction de directrice ou de directeur d'école (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Accueil de dix membres supplémentaires et désignation d'un membre du bureau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs. (1 intervention)
- Examen du rapport de synthèse sur la table ronde relative aux élus locaux face aux décharges sauvages (1 intervention)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Protection des épargnants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Crise de vocation des maires (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Audition de mme véronique blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (1 intervention)
