Amendement N° 1205 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’affluence exceptionnelle est caractérisée à partir de la présence de trente millions de touristes annuellement, provenant des six continents.

Exposé Sommaire :

La création des zones touristiques internationales sont justifiées par une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France. Les auteurs de cet amendement demandent de préciser les contours de ces zones touristiques internationales afin de sécuriser les travailleurs dans leurs droits.

Nous proposons à cette fin, de fixer la diversité des pays d’origine et le nombre de touristes comme critères des zones touristiques internationales.

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