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Amendement N° 868 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendements identiques : 22 112 117 123 203 218 261 265 346 400 499 500 501 610 611 632 640 641 655 656 657 658 728 862 863 864 865 866 869 892 893 930 932 933 934 935 936 938 939 977 1035 1194 1205 1207 1208 1209 1211 1212 1213 1214 1215 1217 1218 1219 1220 1221 1222 1223 1224 1226 1270 1343 1345 1346 1362 1367 1403 1411 1439 1448 1458 1466 1489 1495 1500 1507 1510 1512 1513 1517 1518 1521 1522 1523 1524 1525 1526 1529 1532 1533 1536 1537 1545 1546 1548 1556 1557 1559 1564 1565 1566 1580 1583 1588 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1604 1606 1608 1609 1610 1611 1612 1615 1616 1633 1635 1636 1637 1638 1640 1641 1643 1648 1653 1656 1714 1715 1723 )
Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Pozzo di Borgo, Marseille, Cadic, Bonnecarrère, Guerriau, Kern.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La première phrase du second alinéa de l’article L. 3121-2 est complétée par les mots : « y compris pour les candidats à l’inscription sur une liste d’attente pour obtenir l’autorisation de stationnement de taxi » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet aux candidats inscrits sur liste d’attente avant le 1er octobre 2014, de pouvoir revendre leur "licence de taxi".
En effet, Il serait plus équitable de permettre à ceux qui sont déjà inscrits sur la liste d’attente de pouvoir bénéficier de ce système de revente, notamment, aux 13595 inscrits à Paris.
Les licences des taxis peuvent atteindre des prix de l’ordre de 200 000 à 240 000 euros à Paris, 100 000 à marseille ou 400 000 à Nice. La licence constitue un patrimoine pour les chauffeurs de taxi, pour un métier qui est souvent un facteur d’intégration sociale pour de nombreuses personnes.
Les chauffeurs comptent sur la revente de leur licence pour bénéficier d’une retraite plus confortable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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