Amendement N° 1594 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : Le Gouvernement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.

Exposé Sommaire :

L’accès à des financements désintermédiés, en actions et en obligations, est un levier de développement essentiel pour les PME et les ETI à forte croissance. A mesure que ce mouvement de désintermédiation s’amplifie, la question du rôle de plateformes de cotation régionales dans le dispositif de financement pourrait éventuellement être posée.

Le rapport prévu dans le présent amendement permettra d’étudier dans le détail, sans préjuger d’une forme d’organisation particulière de ces bourses régionales, les bénéfices qui pourraient être attendus de la création de ces plateformes.

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