Amendement N° 203 rectifié (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Collombat.

Photo de Jacques Mézard Photo de Alain Bertrand Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Pierre-Yves Collombat 

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le système d'encadrement des remises.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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