Amendement N° 1523 (Retiré avant séance)

Le sujet de la pénibilité a fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Pour sécuriser les entreprises, le Gouvernement a décidé une entrée en vigueur du compte de prévention de la pénibilité en deux temps :

1/ Au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) ;

2/ Au 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux).

Enfin, une mission a été confiée par le Premier ministre à M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire et à M. Gérard Huot, chef d'entreprise, pour faciliter la mise en place du compte.

Cette mission s'articulera avec celle confiée à M. Michel de Virville, chargée de préparer la mise en place des facteurs entrant en vigueur au 1er janvier 2016. Un rapport d'étape sera rendu d'ici l'été 2015.

Les propositions de ces deux missions, ainsi que les travaux des branches professionnelles, permettront:

de préparer les règles d'application pour les facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, d'apporter des précisions et améliorations utiles pour les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015.