Amendement N° 1715 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.

Photo de Dominique Estrosi Sassone 

Alinéa 3

Remplacer les mots :

doit être

par le mot :

est

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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