Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Supprimer cet article.
Cet article fait injonction aux branches de négocier un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2017. Les accords d’intéressement de branche autorisés dans le passé, n’ont pas rencontré un réel succès.
S’il peut être intéressant de proposer à nouveau cette faculté, il convient de laisser aux partenaires sociaux des branches la liberté d’en décider l’opportunité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.