Amendement N° 610 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Didier Guillaume Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Jacques Bigot Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Claude Raynal Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Yannick Vaugrenard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article fait injonction aux branches de négocier un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2017. Les accords d’intéressement de branche autorisés dans le passé, n’ont pas rencontré un réel succès.

S’il peut être intéressant de proposer à nouveau cette faculté, il convient de laisser aux partenaires sociaux des branches la liberté d’en décider l’opportunité.

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