Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Amendement n° 752, alinéa 9
Après le mot :
entre
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
le 1erjuin 2015 et le 30 juin 2017.
La dernière note de conjoncture de l’INSEE souligne que l’investissement des entreprises stagne, alors même que les autres moteurs de la croissance repartent enfin à la hausse.
Face à l’urgence de la situation, ce sous-amendement vise à anticiper l’entrée en vigueur du dispositif d’amortissement dégressif majoré pour les acquisitions de matériel et outillage industriel des PME prévu par l’amendement n° 752.
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