Sous-Amendement N° 1723 rectifié à l'amendement N° 752 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 9 avril 2015 par : Mme Deroche, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.

Photo de Catherine Deroche 

Amendement n° 752, alinéa 9

Après le mot :

entre

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

le 1erjuin 2015 et le 30 juin 2017.

Exposé Sommaire :

La dernière note de conjoncture de l’INSEE souligne que l’investissement des entreprises stagne, alors même que les autres moteurs de la croissance repartent enfin à la hausse.

Face à l’urgence de la situation, ce sous-amendement vise à anticiper l’entrée en vigueur du dispositif d’amortissement dégressif majoré pour les acquisitions de matériel et outillage industriel des PME prévu par l’amendement n° 752.

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