Amendement N° 123 rectifié (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 31 mars 2015 par : Mmes Morin-Desailly, Mélot.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Colette Mélot 

Après l’article 80

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 3132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement. »

Exposé Sommaire :

Le présent article vise à permettre l’ouverture dominicale des commerces culturels. Il y a en effet un intérêt pour ces librairies et commerces culturels de profiter, dans les artères commerçantes des villes, de l’animation commerciale, créée notamment par les commerces de bouche ouverts jusqu’à 13 heures, qui attire de nombreux consommateurs.

L’ouverture dominicale doit permettre au commerce culturel de proximité, en partiiculier aux librairies, de faire face à la concurrence exponentielle de la vente en ligne de biens culturels, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes, de maintenir son implantation de proximité au cœur des villes, et ainsi de continuer à permettre un accès aisé aux produits culturels.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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