Amendement N° 863 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Carvounas.

Photo de Luc Carvounas 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

particulièrement importante de touristes

par les mots :

de touristes ou un développement potentiel particulièrement importants

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux zones touristiques en devenir de se développer, avec les mêmes atouts, que les zone commerciales mentionnées dans l’article 74 et de ne pas se cantonner à l’affluence effective de touristes, mais aussi à son potentiel de développement.

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