Amendement N° 500 4ème rectif. (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 avril 2015 par : Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Kammermann, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Mme Gruny, MM. Laufoaulu, Magras, Mme Mélot, MM. Milon, Vasselle.

Photo de Jacky Deromedi Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Christophe-André Frassa Photo de Christiane Kammermann Photo de François Calvet Photo de Pierre Charon Photo de François Commeinhes Photo de Pascale Gruny Photo de Robert Laufoaulu Photo de Michel Magras Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Alain Vasselle 

Alinéas 63 à 75

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est la conséquence de celui que nous avons présenté au 17° du I.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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