Amendement N° 1548 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : Le Gouvernement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire pourrait être proposé à tous les jeunes âgés de seize à dix-huit ans lors de la journée défense et citoyenneté.

Exposé Sommaire :

Rétablissement du texte issu de la première lecture à l’Assemblée Nationale.

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