Amendement N° 1526 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : Le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi portant modernisation du dialogue social prendra en compte la question de l'allègement des contraintes qui pèsent sur le dialogue social au sein de l'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion