Amendement N° 501 3ème rectif. (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Kammermann, M. Calvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Commeinhes, Mme Gruny, MM. Laufoaulu, Magras, Mme Mélot, M. Milon.

Photo de Jacky Deromedi Photo de Christophe-André Frassa Photo de Christiane Kammermann Photo de François Calvet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Charon Photo de François Commeinhes Photo de Pascale Gruny Photo de Robert Laufoaulu Photo de Michel Magras Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon 

Alinéas 101 à 127

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est la conséquence de celui que nous avons présenté au 17° du I.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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