Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1537 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendements identiques : 22 112 117 123 203 218 261 265 346 400 499 500 501 610 611 632 640 641 655 656 657 658 728 862 863 864 865 866 868 869 892 893 930 932 933 934 935 936 938 939 977 1035 1194 1205 1207 1208 1209 1211 1212 1213 1214 1215 1217 1218 1219 1220 1221 1222 1223 1224 1226 1270 1343 1345 1346 1362 1367 1403 1411 1439 1448 1458 1466 1489 1495 1500 1507 1510 1512 1513 1517 1518 1521 1522 1523 1524 1525 1526 1529 1532 1533 1536 1545 1546 1548 1556 1557 1559 1564 1565 1566 1580 1583 1588 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1604 1606 1608 1609 1610 1611 1612 1615 1616 1633 1635 1636 1637 1638 1640 1641 1643 1648 1653 1656 1714 1715 1723 )
Déposé le 2 avril 2015 par : Le Gouvernement.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu public et est transmis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transport.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réintroduire l’article 3 terqui prévoit un rapport de l’ADEME sur les impacts environnementaux du développement du transport par autocars.
Comme le montre l’étude de l’impact, le transport par autocar a de très bonnes performances par rapport au transport individuel, notamment le covoiturage.
La comparaison entre les parcs actuels d’autocars et de TER conduit à des résultats qui peuvent être soit en faveur des premiers soit des seconds, en fonction du taux de remplissage des véhicules. Il convient toutefois de noter que les autocars libéralisés seront conformes aux meilleurs normes environnementales, en application de l’article 1erbisdu projet de loi, et afficheront ainsi des résultats supérieurs à la moyenne actuelle alors que parallèlement le renouvellement du parc des TER ne sera pas immédiat.
Ainsi, si l’impact environnemental de la réforme est indéniablement positif, il est important de venir évaluer ce dernier a posteriori pour confirmer ou infirmer ces prévisions.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement rétablit la disposition qui prévoit qu’une telle évaluation sera menée par l’ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.