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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Richard Yung
- Séparation et régulation des activités bancaires (314 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (208 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (113 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (97 interventions)
- économie finances et fiscalité (79 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (71 interventions)
- Modernisation de l'économie (62 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (59 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (50 interventions)
- Défenseur des droits (45 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (44 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (39 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (37 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (35 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (34 interventions)
- Institutions européennes (34 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (32 interventions)
- Economie finances et fiscalité (31 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (30 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (30 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (30 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (29 interventions)
- Loi pénitentiaire (27 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (27 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (26 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (25 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (25 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (23 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (22 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (22 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (21 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (20 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (20 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (20 interventions)
- élection des députés par les français établis hors de france (19 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (19 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (18 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (18 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (18 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (18 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (17 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (17 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (17 interventions)
- Action extérieure de l'état (15 interventions)
- Protection temporaire (15 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (14 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (14 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (14 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (14 interventions)
- Culture (14 interventions)
- Français établis hors de france (14 interventions)
- Simplification et clarification du droit (13 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (13 interventions)
- Portefeuille de négociation (13 interventions)
- Immigration et intégration (13 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (13 interventions)
- Droits syndicaux en europe (12 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (12 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (12 interventions)
- égalité des chances (11 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (11 interventions)
- Offres publiques d'acquisition (11 interventions)
- Contrefaçon (11 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Recours collectif (10 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (10 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (10 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (9 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (9 interventions)
- Rétention de sûreté (9 interventions)
- Contrôle de la validité des mariages (9 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (9 interventions)
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (9 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (9 interventions)
- Consommation (9 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (9 interventions)
- Poursuite de la procédure de ratification du ceta (9 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (8 interventions)
- Organisation du recours aux stages (8 interventions)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (8 interventions)
- Mandat du médiateur de la république (8 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (8 interventions)
- Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de m. philippe thiria président des groupes fiscalités « international » (8 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (8 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (8 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (8 interventions)
- Projet de programme de stabilité (8 interventions)
- Plf pour 2017 (8 interventions)
- Justice et affaires intérieures (8 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Immigration intégration et asile (7 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (7 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (6 interventions)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (6 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (6 interventions)
- Exécution des décisions de justice (6 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (6 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (6 interventions)
- Propriété intellectuelle (6 interventions)
- Contrôle budgétaire (6 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (6 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (6 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (6 interventions)
- Politique commerciale (6 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (6 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (6 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (6 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (5 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (5 interventions)
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (5 interventions)
- Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (5 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement (5 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (5 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (5 interventions)
- Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (5 interventions)
- Paquet électoral (5 interventions)
- Action de groupe (5 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (5 interventions)
- Taxe sur les transactions financières (5 interventions)
- Caisse des français de l'étranger (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (5 interventions)
- Politique de coopération (5 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (5 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (5 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (4 interventions)
- élection des députés (4 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (4 interventions)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (4 interventions)
- Démarchage téléphonique (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (4 interventions)
- Election des députés par les français établis hors de france (4 interventions)
- Entrepreneur individuel (4 interventions)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (4 interventions)
- Audition de m. daniel lebègue président de transparence international france (4 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (4 interventions)
- Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales (4 interventions)
- Ressources propres de l'union européenne (4 interventions)
- Droit des étrangers en france (4 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (4 interventions)
- Protection du crédit immobilier français (4 interventions)
- Agriculture et pêche (4 interventions)
- Recherche et propriété industrielle (4 interventions)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (4 interventions)
- élection des membres du parlement européen (4 interventions)
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (4 interventions)
- Gouvernance de la zone euro (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (4 interventions)
- Programmation militaire (4 interventions)
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (3 interventions)
- élection du président de la république (3 interventions)
- élection des représentants français au parlement européen (3 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (3 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (3 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (3 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (3 interventions)
- Repos dominical (3 interventions)
- Enfants franco-japonais (3 interventions)
- Législation funéraire (3 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (3 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Droit civil (3 interventions)
- Justice (3 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (3 interventions)
- Etat civil (3 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (3 interventions)
- Réforme européenne des indices des taux (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (3 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Réforme de l'asile (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (3 interventions)
- Convention fiscale avec singapour (3 interventions)
- Convention fiscale avec la suisse (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (3 interventions)
- Convention fiscale avec la colombie (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture (3 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (3 interventions)
- Politique étrangère et de défense (3 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (3 interventions)
- Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (3 interventions)
- Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (3 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (3 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (3 interventions)
- Grand débat national (3 interventions)
- Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (3 interventions)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (2 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (2 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (2 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (2 interventions)
- Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Avenir de la politique sociale européenne (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (2 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (2 interventions)
- Successions transfrontalières européennes (2 interventions)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (2 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Résolutions européennes (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Election des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2 interventions)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (2 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (2 interventions)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Union bancaire (2 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (2 interventions)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (2 interventions)
- Financement des politiques culturelles (2 interventions)
- état d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire (2 interventions)
- Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'union bancaire (2 interventions)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (2 interventions)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (2 interventions)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (2 interventions)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (2 interventions)
- Audition de m. hervé jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Contributions au fonds de résolution unique (2 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (2 interventions)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (2 interventions)
- Diplomatie fiscale de la france en faveur de ses entreprises (2 interventions)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (2 interventions)
- Convention fiscale avec l'allemagne (2 interventions)
- Approbation du quatrième avenant à la convention entre la france et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (2 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (2 interventions)
- Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'union communication de m. richard yung et proposition d'avis motivé (2 interventions)
- Le fonds social européen rapport d'information de m. richard yung (2 interventions)
- élargissement (2 interventions)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (2 interventions)
- Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung (2 interventions)
- Traductions pour le brevet de l'union européenne texte e 5468 communication de m. richard yung (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (2 interventions)
- Détachement des travailleurs proposition de résolution de m. denis badré (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Convention fiscale avec le portugal (2 interventions)
- Avenir de l'institut français (2 interventions)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle ompi sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Affaire benalla (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (2 interventions)
- Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24 (2 interventions)
- Service national universel (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision ue euratom 2018-994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76-787-ceca cee euratom du conseil du 20 septembre 1976 (2 interventions)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (2 interventions)
- Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la chambre des communes (2 interventions)
- Bilan et perspectives de l'opération barkhane (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (2 interventions)
- Institutions (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (2 interventions)
- Accord sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Commission nationale consultative des droits de l'homme (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Droits pour les victimes (1 intervention)
- Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (1 intervention)
- Interdiction de la peine de mort (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Réunions au parlement européen (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Etrangers (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Réforme des règles de prescription en matière civile (1 intervention)
- Article 25 de la constitution (1 intervention)
- Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (1 intervention)
- Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (1 intervention)
- Relations extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
- Droit pénal (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Projet d'accord entre l'union européenne et les etats-unis sur le traitement de données de messagerie financière (1 intervention)
- Rétention administrative (1 intervention)
- Archives (1 intervention)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Elections (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Union européenne et droit de la famille (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -examen du rapport (1 intervention)
- Application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur et communication sur le programme des travaux de la commission (1 intervention)
- Médiateur de la république (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Régime des prescriptions civiles et pénales (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Convention fiscale entre la france et le panama (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Table ronde sur l'union bancaire (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Accord entre la france et les pays-bas pour ce qui est d'aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- Gestion des faillites bancaires (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Rencontres des parlements nationaux organisées à bruxelles et dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de chypre de la grèce et de l'irlande (1 intervention)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (1 intervention)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (1 intervention)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (1 intervention)
- Situation économique et financière de la slovénie (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne rome 29 et 30 septembre 2014 (1 intervention)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (1 intervention)
- Priorités de la présidence grecque de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme morgane merteuil et m. thierry schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de mme cécile lhuillier co-présidente d'act up-paris (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (1 intervention)
- Musée national du sport (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en france (1 intervention)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (1 intervention)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la république française et la république fédérale d'allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières modifiée par les avenants des 9 juin 1969 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (1 intervention)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Traitements afférents à la légion d'honneur et à la médaille militaire -communication (1 intervention)
- Convention république française (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Travail (1 intervention)
- L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (1 intervention)
- Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle- surveillance de l'espace texte e 8141 : proposition de résolution de m. andré gattolin (1 intervention)
- Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Subsidiarité (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales texte e 6330 proposition de résolution européenne de m. jean-rené lecerf (1 intervention)
- L'action européenne à madagascar point d'actualité de m. richard yung (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution n° 565 de m. jacques legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique rapport de mme colette mélot (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Confiance dans la vie politique (1 intervention)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (1 intervention)
- Situation internationale (1 intervention)
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : m. yvan guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (1 intervention)
- évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (1 intervention)
- Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'union européenne et ses états membres d'une part et la république du kazakhstan d'autre part (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france en russie (1 intervention)
- Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Situation au yémen (1 intervention)
- Politique étrangère des etats unis (1 intervention)
- Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Situation en turquie (1 intervention)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (1 intervention)
- Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de m. robert ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf mme marie-anne barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que mm. arnaud de bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de la république d'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'union européenne et ses états membres d'une part et la république islamique d'afghanistan d'autre part (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale (1 intervention)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (1 intervention)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Ratification du traité d'aix-la-chapelle (1 intervention)
- Exportations d'armement (1 intervention)
- Défense européenne (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de djibouti (1 intervention)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude trichet ancien président de la banque centrale européenne et de mme pervenche berès député européenne (1 intervention)
- Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude piris ancien jurisconsulte du conseil européen (1 intervention)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche (1 intervention)
- Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (1 intervention)
- Impact du brexit sur le secteur du médicament (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (1 intervention)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général aux affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Audition sur l'industrie et le secteur financier (1 intervention)
- Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (1 intervention)
- Audition de m. ed llewellyn ambassadeur du royaume-uni (1 intervention)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin (1 intervention)
- Conventions avec le burkina faso (1 intervention)
- Audition de m. nicolas de rivière ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'onu (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le fonds européen de la défense com-2018-476 final (1 intervention)
- Audition de s. e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'irlande et l'irlande du nord annexé à l'accord sur le retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-marie girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (1 intervention)
- Aide publique au développement en afrique face à l'épidémie de coronavirus (1 intervention)
- Sahel (1 intervention)
- Vision stratégique de l'armée de terre (1 intervention)
- Audition de m. jérémie pellet directeur général d'expertise france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. rené troccaz consul général à jérusalem (1 intervention)
- « le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » (1 intervention)
- « le rapatriement des français bloqués à l'étranger une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » (1 intervention)
- Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes (1 intervention)
- Audition de m. juan guaido président de l'assemblée nationale du venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un processus électoral (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Opération barkhane (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens com de france médias monde (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme mairead mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (1 intervention)
- Audition de s.e. m. chakib benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (1 intervention)
- Audition de m. bertrand lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (1 intervention)
- Réforme du courtage (1 intervention)
- Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de s.e. m. ihara junichi ambassadeur du japon en france (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le japon d'autre part (1 intervention)
- Audition du général andré lanata commandant suprême allié transformation auprès de l'otan sact (1 intervention)
- Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 (1 intervention)
