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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Bizet
- Institutions européennes (470 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (364 interventions)
- économie finances et fiscalité (270 interventions)
- Justice et affaires intérieures (136 interventions)
- Agriculture et pêche (134 interventions)
- Responsabilité environnementale (104 interventions)
- Politique commerciale (62 interventions)
- Politique de coopération (62 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (41 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (40 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (39 interventions)
- énergie (38 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (37 interventions)
- Politique étrangère et de défense (36 interventions)
- Transports (30 interventions)
- Environnement (28 interventions)
- Nomination de rapporteurs (27 interventions)
- Budget communautaire (27 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (27 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (27 interventions)
- élargissement (25 interventions)
- Accord européen relatif à la grèce (24 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (22 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (19 interventions)
- Loi d'orientation agricole (18 interventions)
- Services dans le marché intérieur (17 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (17 interventions)
- Agriculture (16 interventions)
- Consommation (16 interventions)
- Budget de l'union européenne (16 interventions)
- Obtentions végétales (15 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (15 interventions)
- Economie finances et fiscalité (15 interventions)
- Réunion constitutive (15 interventions)
- Protection des inventions biotechnologiques (14 interventions)
- Développement des territoires ruraux (14 interventions)
- Politique régionale (14 interventions)
- Union européenne (13 interventions)
- Culture (13 interventions)
- Négociations internationales (12 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (12 interventions)
- énergie climat transports (12 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (11 interventions)
- Volatilité des prix agricoles (11 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Subsidiarité (11 interventions)
- Politique de voisinage (11 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (11 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (10 interventions)
- éducation (10 interventions)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (10 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne (10 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (9 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (9 interventions)
- Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (9 interventions)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (9 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (8 interventions)
- Crise de la filière viticole française (8 interventions)
- Filière industrielle nucléaire française (8 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (8 interventions)
- Infrastructures et services de transports (8 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (8 interventions)
- Travail (8 interventions)
- Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (8 interventions)
- Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure (8 interventions)
- Recherche (8 interventions)
- Audition de m. vincent pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de mme isabelle maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de m. thierry grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers (8 interventions)
- Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (7 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 (7 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (7 interventions)
- Désignation de rapporteurs (7 interventions)
- Conférence des ambassadeurs (7 interventions)
- Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (7 interventions)
- Audition de mm. nicolas baverez essayiste et benoît potier président-directeur général d'air liquide et président de la table ronde des industriels européens (7 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (6 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 interventions)
- Présidence du haut conseil des biotechnologies (6 interventions)
- Pjlf pour 2007 (6 interventions)
- Commerce extérieur et international (6 interventions)
- Réforme de la politique commune de la pêche (6 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (6 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (6 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (6 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (6 interventions)
- Composition de la commission (6 interventions)
- Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (6 interventions)
- Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (6 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (6 interventions)
- Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de mm. jacques gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de mme anne sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (6 interventions)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (6 interventions)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (6 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (5 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (5 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (5 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Conférence interparlementaire relative au changement climatique (5 interventions)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (5 interventions)
- Accélération des projets de construction (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (5 interventions)
- Programmation des travaux (5 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (5 interventions)
- Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison (5 interventions)
- Education (5 interventions)
- Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la chambre des communes (5 interventions)
- Impact du brexit sur le secteur du médicament (5 interventions)
- Audition de lord stephen keith green ancien ministre d'état britannique du commerce et de l'investissement et lord michael hastings jay ancien ambassadeur du royaume-uni en france (5 interventions)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale aux affaires européennes (5 interventions)
- Impact du brexit sur l'industrie européenne (5 interventions)
- Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (5 interventions)
- Audition du groupe « the 3 million » association de citoyens européens vivant au royaume-uni (5 interventions)
- Audition sur l'industrie et le secteur financier (5 interventions)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel (5 interventions)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (4 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (4 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (4 interventions)
- Résolutions européennes (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (4 interventions)
- Importance de la notation dans les décisions d'investissement (4 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (4 interventions)
- économie sociale et solidaire (4 interventions)
- Audition de mme valentine ferréol présidente de l'institut g9+ (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (4 interventions)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (4 interventions)
- République numérique (4 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (4 interventions)
- Environnement-énergie (4 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (4 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (4 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (4 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (4 interventions)
- Création et composition de groupes de travail internes à la commission (4 interventions)
- Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (4 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (4 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (4 interventions)
- « la relation franco-allemande face aux défis de l'union européenne » (4 interventions)
- Politiques commerciales (4 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (4 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (4 interventions)
- économie finance et fiscalité (4 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (4 interventions)
- Audition m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (4 interventions)
- Audition de m. hubert carré directeur général et de mme émilie gélard juriste du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem et de m. thierry missonnier directeur du pôle de compétitivité aquimer (4 interventions)
- Audition de m. dariusz wisniewski chargé d'affaires à l'ambassade de pologne (4 interventions)
- Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche (4 interventions)
- Audition de mm. hervé morin président de la région normandie alexandre wahl directeur de l'agence de développement normandie patrice vergriete maire de dunkerque et mme christiane guervilly maire d'erquy sur l'impact régional du brexit (4 interventions)
- Suivi des résolutions européennes : examen du rapport (4 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence (4 interventions)
- Environnement et développement durable (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (4 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Revenu de solidarité active (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (3 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Traité de lisbonne (3 interventions)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (3 interventions)
- Application des lois (3 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (3 interventions)
- Propriété intellectuelle (3 interventions)
- Elargissement de l'union européenne et politique de voisinage (3 interventions)
- Les relations entre l'union européenne et la russie (3 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (3 interventions)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (3 interventions)
- Audition de m. egemen bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (3 interventions)
- Ecologie (3 interventions)
- Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (3 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (3 interventions)
- Loi littoral (3 interventions)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (3 interventions)
- La culture face au défi numérique (3 interventions)
- Situation de la grèce et enjeux européens (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (3 interventions)
- Lutte contre les trafics d'êtres humains en méditerranée (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (3 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (3 interventions)
- Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (3 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (3 interventions)
- Littoral et changement climatique (3 interventions)
- L'union européenne et le conseil de l'europe présentation du rapport de m. denis badré au premier ministre (3 interventions)
- Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (3 interventions)
- Modernisation des marchés publics proposition de résolution de m. simon sutour (3 interventions)
- La situation à chypre communication de m. denis badré (3 interventions)
- Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (3 interventions)
- Recherche et propriété industrielle (3 interventions)
- Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (3 interventions)
- Bilan du g20 de cannes communication de m. jean bizet (3 interventions)
- L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (3 interventions)
- Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de m. ambroise dupont sur les sociétés de course rapport de m. jean-françois humbert (3 interventions)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (3 interventions)
- Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung (3 interventions)
- Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (3 interventions)
- Euroméditerranée : situation de l'union pour la méditerranée et travaux de l'ap-upm communication de m. robert del picchia (3 interventions)
- Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (3 interventions)
- L'élargissement de l'union européenne et la politique de voisinage audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (3 interventions)
- L'adhésion de la turquie à l'union européenne audition de m. egemen baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (3 interventions)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (3 interventions)
- L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (3 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (3 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs et de groupes de travail (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (3 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (3 interventions)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (3 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de m. robert ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf mme marie-anne barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que mm. arnaud de bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace (3 interventions)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (3 interventions)
- Politiques étrangères (3 interventions)
- Entretien avec une délégation de la chambre des lords (3 interventions)
- Audition de s.e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande en france (3 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet ancien président de la banque centrale européenne et de mme pervenche berès député européenne (3 interventions)
- Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel (3 interventions)
- Audition de m. marc-etienne pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur m. gilles barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et m. frédéric baab membre national d'eurojust pour la france (3 interventions)
- Audition de m. jean-claude piris ancien jurisconsulte du conseil européen (3 interventions)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de frontex (3 interventions)
- Gouvernance de la zone euro (3 interventions)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (3 interventions)
- Audition de mme nicole fontaine ancienne présidente du parlement européen m. jean-luc sauron professeur associé université paris dauphine et m. françois lafond institut jean lecanuet (3 interventions)
- Audition de s. exc. lord edward llewellyn ambassadeur du royaume-uni en france (3 interventions)
- Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (3 interventions)
- Audition de mme gina miller présidente de l'association best for britain (3 interventions)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général aux affaires européennes (3 interventions)
- Audition de m. sandro gozzi secrétaire d'etat italien chargé des affaires européennes (3 interventions)
- Impacts du brexit sur le secteur financier : audition de mme sylvie goulard sous-gouverneure de la banque de france (3 interventions)
- Audition de m. ed llewellyn ambassadeur du royaume-uni (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin (3 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (2 interventions)
- Débat sur le volet agricole de la négociation omc (2 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (2 interventions)
- Union européenne -traité simplifié (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (2 interventions)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commune (2 interventions)
- Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait (2 interventions)
- Conférence de copenhague (2 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Avenir de la politique de cohésion (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (2 interventions)
- Traitement des données à caractère personnel (2 interventions)
- Audition de m. françois david président de la coface (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (2 interventions)
- Audition de m. norbert gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (2 interventions)
- Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (2 interventions)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Audition de m. vinton cerf vice-président de google (2 interventions)
- Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (2 interventions)
- Charte de l'environnement (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (2 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (2 interventions)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (2 interventions)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (2 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (2 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Lutte antiterroriste (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (2 interventions)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (2 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (2 interventions)
- L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (2 interventions)
- Désignations de rapporteurs (2 interventions)
- Concessions de service public proposition de résolution de m. simon sutour (2 interventions)
- Situation de la lettonie et de la lituanie rapport d'information de m. yann gaillard (2 interventions)
- Autorisations de mise sur le marché d'ogm e 6012 e 6015 et e 6016 (2 interventions)
- La situation au kosovo audition de m. jean-françois fitou ambassadeur de france au kosovo de mme marie-thérèse bruguière et de m. jean-claude frécon sénateurs (2 interventions)
- Nominations de rapporteurs (2 interventions)
- Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de tva proposition de résolution de m. jean bizet (2 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (2 interventions)
- Modification du statut de saint-barthélemy e 5608 communication de m. jean bizet et audition de m. michel magras sénateur de saint-barthélemy (2 interventions)
- Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (2 interventions)
- Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Elargissement (2 interventions)
- Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (2 interventions)
- Conseil de l'europe (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (2 interventions)
- L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Réseau transeuropéen de transport texte e 6740 (2 interventions)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (2 interventions)
- Audition de m. reinhard schäfers ambassadeur d'allemagne en france (2 interventions)
- Audition de m. dick roche ministre irlandais des affaires européennes (2 interventions)
- Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (2 interventions)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (2 interventions)
- Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (2 interventions)
- La crise financière et bancaire en irlande rapport d'information de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes (2 interventions)
- La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (2 interventions)
- Organisation du marché du lait proposition de résolution de m. jean bizet (2 interventions)
- Proposition de directive « passenger name record » pnr e 6014 proposition de résolution de m. simon sutour (2 interventions)
- Détachement des travailleurs proposition de résolution de m. denis badré (2 interventions)
- Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (2 interventions)
- Audition de m. maro efèoviè vice-président de la commission européenne (2 interventions)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (2 interventions)
- Politique étrangère et de défense -état des négociations en vue de la réunification de chypre : communication de m. didier marie (2 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (2 interventions)
- La politique de concurrence dans une économie mondialisée (2 interventions)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale (2 interventions)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- Zone euro (2 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (2 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (2 interventions)
- Organisation des travaux du groupe de suivi (2 interventions)
- Politique commerciale de l'union européenne (2 interventions)
- Sécurité et migrations (2 interventions)
- L'europe de la subsidiarité : communication de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour (2 interventions)
- Audition du général patrick de rousiers ancien président du comité militaire de l'union européenne et conseiller spécial de mme federica mogherini haute représentante de l'union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2 interventions)
- Europe croissance (2 interventions)
- La relation franco-allemande (2 interventions)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (2 interventions)
- Audition de m. györgy karolyi ambassadeur de hongrie en france (2 interventions)
- Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (2 interventions)
- Déplacement en ukraine dans le cadre du suivi du partenariat oriental du 10 au 14 octobre 2019 : communication de mme gisèle jourda (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'union européenne pour le nouveau cycle institutionnel du 4 décembre 2019 : communication de mme gisèle jourda (2 interventions)
- Barrière écologique aux frontières (2 interventions)
- Audition de s. e. mme catherine colonna ambassadrice de france au royaume-uni (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (2 interventions)
- Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises (2 interventions)
- Audition de s. e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'irlande et l'irlande du nord annexé à l'accord sur le retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (2 interventions)
- Marché intérieur économie (2 interventions)
- Audition de m. hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor (2 interventions)
- Position de l'union européenne dans les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce avant la conférence de hong-kong (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (1 intervention)
- Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme (1 intervention)
- Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (1 intervention)
- Débat sur la politique agricole commune (1 intervention)
- Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité européen (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (1 intervention)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2005 (1 intervention)
- Débat sur la crise de la filière laitière (1 intervention)
- Transposition de la directive « services » (1 intervention)
- Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (1 intervention)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Industrie métallurgique (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Industrie du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Organisations syndicales (1 intervention)
- Audition de m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Résolution européenne (1 intervention)
- Conférence des nations unies sur le climat à copenhague (1 intervention)
- Marché des quotas de co2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (1 intervention)
- Economie mondiale (1 intervention)
- Audition de m. alexandr vondra vice-premier ministre pour les affaires européennes de la république tchèque (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune (1 intervention)
- Commerce extérieur (1 intervention)
- Entreprises haute technologie (1 intervention)
- Audition de mm. jean-louis borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de mme nathalie kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Assurance récolte (1 intervention)
- Audition de mm. pierre laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Energie nucléaire (1 intervention)
- Audition de son exc. m. peter medgyessy ancien premier ministre de hongrie ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Plan ecophyto 2018 (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Priorités de la présidence danoise de l'union européenne (1 intervention)
- Régulation bancaire et financement de l'économie (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (1 intervention)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (1 intervention)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1 intervention)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (1 intervention)
- Audition de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (1 intervention)
- Réunion de travail avec m. olli rehn vice-président de la commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (1 intervention)
- Audition de m. christian de perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (1 intervention)
- Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Priorités de la présidence grecque de l'union européenne (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (1 intervention)
- Avenir industriel au coeur de la transition énergétique (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de mme christine noiville candidate proposée aux fonctions de présidente du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (1 intervention)
- Ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (1 intervention)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Groupe de suivi sur le retrait du royaume-uni et la refondation de l'europe (1 intervention)
- Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre (1 intervention)
- Projet de décision sur la révision du statut de la cour pénale internationale e 6006 (1 intervention)
- La situation de la « macédoine » communication de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Examen de la proposition de directive e 5515 emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Désignation des membres de trois groupes de travail (1 intervention)
- L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Adhésion de la russie à l'omc communication de m. jean bizet (1 intervention)
- L'union européenne et l'éducation communication d'étape de mme colette mélot (1 intervention)
- Traductions pour le brevet de l'union européenne texte e 5468 communication de m. richard yung (1 intervention)
- Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Le futur cadre financier de l'union 2014-2020 rapport d'information de m. françois marc (1 intervention)
- Aide alimentaire aux plus démunis communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Le parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'union communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Energie (1 intervention)
- Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité (1 intervention)
- Politique commerciale- audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de mme cecilia malsmström commissaire européenne en charge du commerce (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Désignation des membres du groupe de travail « subsidiarité » (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- échange de vues sur les résultats de la conférence de cancún communication de m. simon sutour et mme fabienne keller (1 intervention)
- Politique commerciale de l'union européenne proposition de résolution de m. jean bizet (1 intervention)
- Vers un budget 2011 pour l'union européenne e 5873 communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Hommage à m. hubert haenel (1 intervention)
- Nominations à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Composition du bureau de la commission (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Composition du bureau de la commission spéciale (1 intervention)
- Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (1 intervention)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Retrait britannique de l'union européenne (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (1 intervention)
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1 intervention)
- Politique étrangère (1 intervention)
- Accueil d'une délégation (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne tendant à garantir au sein de la pac le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Green budgeting (1 intervention)
- Politique de défense de l'union européenne (1 intervention)
- Pour une union européenne proche et lisible : communication de mm. christian cambon et simon sutour (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition de mm. enrico letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (1 intervention)
- Audition de m. stéphane crouzat ambassadeur de france en irlande (1 intervention)
- Audition conjointe de m. stéphane beemelmans ancien secrétaire d'etat au ministère fédéral allemand de la défense m. alain le roy ancien secrétaire général du service européen d'action extérieure et mme nicole gnesotto présidente du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Nominations (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Audition de mm. stéphane grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de mme pauline türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii (1 intervention)
