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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Albéric de Montgolfier
- Loi de finances pour 2016 (887 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (869 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (731 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (669 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (592 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (444 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (303 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (275 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (203 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (166 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (148 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (146 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (109 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (97 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (91 interventions)
- Lutte contre la fraude (84 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (84 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (84 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (80 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (69 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (68 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (61 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (57 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (55 interventions)
- Douane (51 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (47 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (47 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (47 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (46 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (46 interventions)
- Contrôle budgétaire (44 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (39 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (38 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (33 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (32 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (28 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (26 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (25 interventions)
- Réformer le système de répression des abus de marché (24 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (23 interventions)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (23 interventions)
- Aides publiques aux entreprises (20 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (20 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (19 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (19 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (18 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (17 interventions)
- Dialogue social et emploi (16 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (16 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (15 interventions)
- Bouclier fiscal (14 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (14 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (14 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (14 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (13 interventions)
- Répression des abus de marché (13 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (13 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (12 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (12 interventions)
- Protection des épargnants (12 interventions)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (11 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture (11 interventions)
- Renforcement du dialogue social (11 interventions)
- Projet de loi de finances (11 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (10 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (10 interventions)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (10 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (9 interventions)
- Projet de programme de stabilité (9 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (9 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (9 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (9 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (9 interventions)
- économie finances et fiscalité (9 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (9 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (8 interventions)
- élection des sénateurs (8 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (8 interventions)
- Plf pour 2017 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (8 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (8 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (8 interventions)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (8 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (7 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (7 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (6 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (6 interventions)
- Financement public des grandes infrastructures sportives (6 interventions)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (6 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (6 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (6 interventions)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (6 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (6 interventions)
- Compétitivité des places financières (6 interventions)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (6 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Revenu de solidarité active (5 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (5 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (5 interventions)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (5 interventions)
- Plan d'investissement pour l'europe (5 interventions)
- Enjeux de l'assurance vie (5 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (5 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (5 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (5 interventions)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (5 interventions)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (5 interventions)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (5 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (4 interventions)
- Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises aux banques et aux établissements financiers (4 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (4 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (4 interventions)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (4 interventions)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (4 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (4 interventions)
- Approbation du quatrième avenant à la convention entre la france et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (4 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (4 interventions)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (4 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2015 (4 interventions)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (4 interventions)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (4 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (4 interventions)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (4 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (4 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (3 interventions)
- Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (3 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Réglementation bancaire (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp pour 2013 (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Etat actionnaire (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Ėlection des sénateurs (3 interventions)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (3 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (3 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (3 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Ratification de l'accord entre la république française et l'union européenne visant à l'application en ce qui concerne la collectivité de saint-barthélemy de la législation de l'union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (3 interventions)
- Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (3 interventions)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (3 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'europe (3 interventions)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (3 interventions)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (3 interventions)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (3 interventions)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (3 interventions)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (3 interventions)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au canada du 29 avril au 5 mai 2018 (3 interventions)
- « état et perspectives de la générosité en france » (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Financement des infrastructures de transport (3 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (3 interventions)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (3 interventions)
- Institutions européennes (3 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (3 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Communication sur les suites du sommet du g20 (2 interventions)
- Comité de suivi du plan de financement de l'économie française (2 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Fiscalité numérique (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (2 interventions)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (2 interventions)
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au sénat (2 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (2 interventions)
- Certification des comptes de l'état (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Protection judiciaire de la jeunesse (2 interventions)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (2 interventions)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (2 interventions)
- Loi de finances pour2015 (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (2 interventions)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (2 interventions)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (2 interventions)
- Union des marchés de capitaux (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2014 (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (2 interventions)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (2 interventions)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase i de la réforme de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (2 interventions)
- étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (2 interventions)
- Projet de décret d'avance (2 interventions)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (2 interventions)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (2 interventions)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (2 interventions)
- Rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (2 interventions)
- Audition de mme agnès bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de mm. denis ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques et loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Conventions fiscales (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Impact de la réforme des finances locales (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Fiscalité du commerce électronique (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des participations transférées au fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Audition de mm. michel bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1 intervention)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Modalités de sortie de la crise de la zone euro (1 intervention)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Situation de la zone euro (1 intervention)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (1 intervention)
- Avenir de la zone euro (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité. communication (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Union bancaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » (1 intervention)
- Exécution du budget de 2012 (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (1 intervention)
- Gestion par les services de l'etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rased (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Investissements dans la police et la gendarmerie (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Financement des politiques culturelles (1 intervention)
- Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Services historiques de la défense (1 intervention)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (1 intervention)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Contrats de plan état-régions cper (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Organisation de l'audition du président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Situation de la grèce et enjeux européens (1 intervention)
- Audition de mme valérie plagnol préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président du sénat (1 intervention)
- Audition de m. angel gurría secrétaire général de l'ocde (1 intervention)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Fonds cmu (1 intervention)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (1 intervention)
- Diplomatie fiscale de la france en faveur de ses entreprises (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Nomination du gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'allemagne (1 intervention)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la france et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Actualité européenne dans le domaine des services financiers des banques et de la fiscalité (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (1 intervention)
- Compétitivité de la place de paris (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Rapport annuel de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne (1 intervention)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Green budgeting (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Impacts du brexit sur le secteur financier : audition de mme sylvie goulard sous-gouverneure de la banque de france (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Recevabilité financière des initiatives parlementaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- Conférences interparlementaires sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 (1 intervention)
- Réforme du courtage (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
