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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Desessard
- Croissance activité et égalité des chances économiques (311 interventions)
- Réforme de l'hôpital (252 interventions)
- Réforme des retraites (223 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (208 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (164 interventions)
- Engagement national pour le logement (163 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (158 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (155 interventions)
- Secteur de l'énergie (124 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (120 interventions)
- Repos dominical (111 interventions)
- Loi d'orientation agricole (108 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (107 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (106 interventions)
- Revenu de solidarité active (105 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (104 interventions)
- Grand paris (102 interventions)
- Formation professionnelle (102 interventions)
- Renforcement du dialogue social (92 interventions)
- Responsabilité environnementale (79 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (77 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (77 interventions)
- Modernisation de l'économie (76 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (74 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (74 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (59 interventions)
- Création des emplois d'avenir (59 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (56 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (55 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (52 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (50 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (46 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (46 interventions)
- Transition énergétique (45 interventions)
- Dialogue social et emploi (45 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (43 interventions)
- Création du contrat de génération (43 interventions)
- Soins psychiatriques (42 interventions)
- Statut des stagiaires (41 interventions)
- Développement des territoires ruraux (40 interventions)
- énergie (39 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (37 interventions)
- Droit opposable au logement (36 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (33 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (33 interventions)
- économie réelle (33 interventions)
- Retour à l'emploi (32 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (31 interventions)
- égalité et citoyenneté (31 interventions)
- Bioéthique (29 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (29 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (28 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (28 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (28 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (28 interventions)
- égalité des chances (27 interventions)
- Transport aérien de passagers (27 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (27 interventions)
- Aéroports (26 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (24 interventions)
- équilibre des finances publiques (23 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (23 interventions)
- Examen du rapport (22 interventions)
- Licenciements boursiers (22 interventions)
- Audition de m. jacques percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (22 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (21 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (21 interventions)
- Droit au repos dominical (21 interventions)
- Audition de mm. luc poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (20 interventions)
- Audition conjointe de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre et de mme michèle pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (20 interventions)
- Usage contrôlé du cannabis (20 interventions)
- Loi pénitentiaire (19 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (19 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (19 interventions)
- Modernisation du dialogue social (18 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (18 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (17 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (17 interventions)
- Constitution du bureau (16 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (15 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (15 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (15 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (15 interventions)
- Régulation des activités postales (14 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (13 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (13 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (13 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (13 interventions)
- économie bleue (13 interventions)
- Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique arenh (13 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (12 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (12 interventions)
- économie sociale et solidaire (12 interventions)
- Prévention de la délinquance (11 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (11 interventions)
- Minima sociaux (11 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (11 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (11 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (11 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (11 interventions)
- Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (10 interventions)
- Approvisionnement électrique de la france (10 interventions)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (10 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (10 interventions)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de mme michèle pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (10 interventions)
- Audition de m. jean-louis bal président du syndicat des énergies renouvelables (10 interventions)
- Audition de m. pierre bivas président de voltalis (10 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Sécurité et développement des transports (9 interventions)
- Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (9 interventions)
- Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (9 interventions)
- Transparence de la vie publique (9 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (9 interventions)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (9 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (9 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (9 interventions)
- Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (8 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (8 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (8 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (8 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (8 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (8 interventions)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (8 interventions)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de gdf suez (8 interventions)
- Audition de m. françois-michel gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de mme marie-claude dupuis directrice générale (8 interventions)
- Audition de m. franck lacroix président de dalkia (8 interventions)
- Audition de mm. pierre-franck chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Situation et avenir de la poste (8 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (8 interventions)
- Débat sur les retraites (7 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (7 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (7 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (7 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (7 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (7 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (7 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (7 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (7 interventions)
- Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (7 interventions)
- économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Audition de m. jean-marc jancovici ingénieur conseil en énergie-climat (7 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (6 interventions)
- Organisation du recours aux stages (6 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (6 interventions)
- Audition de m. dominique maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (6 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de m. jean-yves ollier directeur général (6 interventions)
- Audition de mme reine-claude mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (6 interventions)
- Audition de mme annegret groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (6 interventions)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (6 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (6 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (6 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (6 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (6 interventions)
- Transport public particulier de personnes (6 interventions)
- égalité réelle outre-mer (6 interventions)
- Audition de mme michèle bellon président du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (6 interventions)
- Audition de m. benoît faraco porte-parole et coordinateur changement climatique et énergies de la fondation nicolas hulot pour la nature et pour l'homme (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (5 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (5 interventions)
- Fin de vie (5 interventions)
- Interdire les licenciements boursiers (5 interventions)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (5 interventions)
- Congés exceptionnels (5 interventions)
- Caisse des français de l'étranger (5 interventions)
- Projet de programme de stabilité (5 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
- Audition de m. benjamin dessus président de global chance (5 interventions)
- Audition de m. jean-françois conil-lacoste directeur général de powernext et d'epex spot (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (4 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Traité de lisbonne (4 interventions)
- Agriculture (4 interventions)
- Ports maritimes (4 interventions)
- Modification du règlement du sénat (4 interventions)
- Audition de mme maryse arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (4 interventions)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (4 interventions)
- Traité sur le commerce des armes (4 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (4 interventions)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (4 interventions)
- Débat sur l'épargne populaire (4 interventions)
- Audition de mme hélène paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de m. pierre cahuc économiste membre du cae (4 interventions)
- Audition de m. mark keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi mme pia rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales m. hervé boulhol économiste de la division des politiques sociales et mme gwenn parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (4 interventions)
- Moniteurs de ski (4 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (4 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (4 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (4 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (4 interventions)
- Protection de l'enfant (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (4 interventions)
- Audition de m. laurent chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie uniden (4 interventions)
- Audition de m. luc oursel président du directoire d'areva (4 interventions)
- Audition de m. christian bataille député membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (4 interventions)
- Régulation des activites postales (3 interventions)
- Cohésion sociale (3 interventions)
- Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (3 interventions)
- Devenir de la société nationale corse méditerranée (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Politique énergétique de la france (3 interventions)
- Création du registre international français (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (3 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (3 interventions)
- Industrie (3 interventions)
- Entreprises et établissements publics (3 interventions)
- Insertion professionnelle (3 interventions)
- Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (3 interventions)
- Conclusions des travaux de la mission (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (3 interventions)
- Allocation personnalisée d'autonomie (3 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (3 interventions)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (3 interventions)
- Guide de pilotage statistique pour l'emploi (3 interventions)
- Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (3 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (3 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (3 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (3 interventions)
- Audition de m. louis gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (3 interventions)
- Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion (3 interventions)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (3 interventions)
- Audition de m. fabien choné directeur général de direct énergie et président de l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (3 interventions)
- Audition de m. alain bazot président d'ufc-que choisir (3 interventions)
- Audition de mme virginie schwarz directrice exécutive des programmes de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3 interventions)
- Audition de mm. xavier pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (2 interventions)
- Accord sur la conservation des petits cétacés (2 interventions)
- Gestion des déchets nucléaires (2 interventions)
- Grenelle de l'insertion (2 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis walter médiateur de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste de foucauld président de solidarités nouvelles face au chômage (2 interventions)
- Audition de mm. philippe segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (2 interventions)
- Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (2 interventions)
- Audition de m. jacques freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (2 interventions)
- Audition de mme anne castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (2 interventions)
- Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Audition de m. bertrand hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (2 interventions)
- Audition de mme pascale soulard ergonome à aéroports de paris représentante de l'association des ergonomes de collectivités d'administrations publiques et d'entreprises (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon président du directoire d'areva (2 interventions)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (2 interventions)
- Audition de m. patrick kron président-directeur général d'alstom (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- Echange de vues (2 interventions)
- Ecologie (2 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mme pierrette catel chargée de mission au conseil national des missions locales (2 interventions)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (2 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (2 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (2 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer (2 interventions)
- Audition de m. hugues de jouvenel (2 interventions)
- Industrie automobile (2 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (2 interventions)
- Audition de m. éric besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (2 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (2 interventions)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (2 interventions)
- Association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (2 interventions)
- Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (2 interventions)
- Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (2 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (2 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (2 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (2 interventions)
- Audition de m. georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (2 interventions)
- Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés (2 interventions)
- Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (2 interventions)
- Audition de m. philippe vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (2 interventions)
- Audition de m. bernard bigot administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (2 interventions)
- Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (2 interventions)
- Audition de m. denis baupin adjoint au maire de paris chargé du développement durable de l'environnement et du plan climat (2 interventions)
- Audition de m. denis merville médiateur national de l'énergie (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Accords internationaux sur la meuse et l'escaut (1 intervention)
- Immigration et intégration (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Audition de mm. jacques creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président mme sophie mougard directrice générale et m. thierry guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (1 intervention)
- Audition de m. jacques bouvet président et mme anne-marie de vaivre du cercle entreprises et santé (1 intervention)
- Audition de m. jean le garrec président et mme marie-pierre establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (1 intervention)
- Audition de me denis chemla président de l'association droits d'urgence (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Audition de m. patrick dugois délégué général d'emmaüs france (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Transports maritimes (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre le goff sociologue au laboratoire du cnrs georges friedmann à l'université de paris i (1 intervention)
- Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe a h1n1v (1 intervention)
- Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1 intervention)
- Audition de mm. michel dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Audition de mm. bruno lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Délégation à l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de mm. olivier berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (1 intervention)
- Eads (1 intervention)
- Audition de m. eric woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (1 intervention)
- Evolution de la situation d'eads (1 intervention)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants des professions agricoles (1 intervention)
- Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. christian gaudin rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Paquet energie (1 intervention)
- Audition de mm. pierre laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Audition de mme zalie mansoibou animatrice du pôle défense des droits et m. jean-pierre guenanten délégué national du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Principe de l'égalité de traitement entre personnes (1 intervention)
- Examen des amendements (1 intervention)
- Opérations spatiales (1 intervention)
- Troisième « paquet énergie » (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Maladies émergentes étude de faisabilité (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Situation du crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Devenir de la politique familiale en france (1 intervention)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu- (1 intervention)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu (1 intervention)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (1 intervention)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale 2014 (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Débat sur la transparence dans le transport aérien (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (1 intervention)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Audition de mme agnèsverdier-molinié directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (1 intervention)
- Audition de m. audition de mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (1 intervention)
- Audition de m. marc de basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (1 intervention)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
- Audition de m. serge lemaître directeur de la sécurisation des parcours professionnels de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de m. olivier bontout et de mme carola bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne (1 intervention)
