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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Laurence Rossignol
- Loi de finances pour 2023 (573 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (384 interventions)
- Plein emploi (357 interventions)
- Industrie verte (340 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (312 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (301 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (214 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (208 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (180 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (170 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (149 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (149 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (144 interventions)
- Respect des principes de la république (140 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (140 interventions)
- Sécurité globale (132 interventions)
- Immigration et intégration (85 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (84 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (83 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (76 interventions)
- Accès au foncier agricole (76 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (68 interventions)
- Ordre du jour (65 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (58 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (56 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (56 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (55 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (51 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (47 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (47 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (44 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (44 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (44 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (43 interventions)
- Bioéthique (43 interventions)
- Vigilance sanitaire (42 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (39 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (38 interventions)
- Principe de participation du public (31 interventions)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (31 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (30 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (30 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (29 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (28 interventions)
- Protection des enfants (28 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (28 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (27 interventions)
- Procès-verbal (25 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (25 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (25 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (23 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (23 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (22 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (21 interventions)
- Droits de l'enfant (21 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (20 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (20 interventions)
- Ordonnance de protection (20 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (19 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (19 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (19 interventions)
- Registre national des cancers (19 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (18 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (18 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (18 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (18 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (17 interventions)
- Violences intrafamiliales (17 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (17 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (16 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (16 interventions)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (16 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (15 interventions)
- Indices locatifs (15 interventions)
- Transformation de la fonction publique (14 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (14 interventions)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (13 interventions)
- Consommation (13 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (13 interventions)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (13 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (13 interventions)
- Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (13 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (12 interventions)
- Violences au sein de la famille (12 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (12 interventions)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (12 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (12 interventions)
- Négociations internationales (11 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (11 interventions)
- échange de vues sur la révision constitutionnelle (11 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (11 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (11 interventions)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (11 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (11 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (11 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (11 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (11 interventions)
- Filière industrielle nucléaire française (10 interventions)
- Transparence de la vie publique (10 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (10 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (10 interventions)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (10 interventions)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (10 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (10 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (9 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (9 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (9 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (9 interventions)
- Conférence des présidents (9 interventions)
- Mesures de justice sociale (9 interventions)
- Droit à mourir dans la dignité (9 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (9 interventions)
- Mécénat culturel (9 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (9 interventions)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (8 interventions)
- Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (8 interventions)
- Monde combattant (8 interventions)
- Conventions internationales (8 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (8 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (8 interventions)
- Aménagement du rhône (8 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (8 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (7 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (7 interventions)
- échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (7 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (7 interventions)
- Montagne (7 interventions)
- Système des ressources propres de l'union européenne (7 interventions)
- Contrôle parental sur internet (7 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (7 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (7 interventions)
- Bourses d'études et parent en situation de handicap (7 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (7 interventions)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (6 interventions)
- Grenelle de l'environnement (6 interventions)
- Infrastructures et services de transports (6 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 (6 interventions)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (6 interventions)
- Engagement associatif (6 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (6 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (6 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (6 interventions)
- Audition de magistrates du parquet de paris (6 interventions)
- Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (6 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (6 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (5 interventions)
- Audition de mme michèle-laure rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (5 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (5 interventions)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (5 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (5 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (5 interventions)
- Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (5 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (5 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (5 interventions)
- Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (5 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Encadrement des centres de santé (5 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire malaisienne (5 interventions)
- Parité (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (4 interventions)
- Audition de mme reine-claude mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (4 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Protection de l'enfant (4 interventions)
- Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (4 interventions)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Audition de mme sophie bouttier-veron vice-présidente du tribunal pour enfants de marseille en charge du milieu fermé vice-présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf (4 interventions)
- échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (4 interventions)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (4 interventions)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (4 interventions)
- Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (4 interventions)
- Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives (4 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Programme de travail de la délégation (4 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (4 interventions)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (4 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (4 interventions)
- Accord fiscal avec monaco (4 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (4 interventions)
- écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue (4 interventions)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4 interventions)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (4 interventions)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (4 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (4 interventions)
- Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (4 interventions)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (4 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Justice dans les outre-mer (4 interventions)
- Couples confrontés à une fausse couche (4 interventions)
- Efficacité énergétique (3 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (3 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (3 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (3 interventions)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (3 interventions)
- Mise en oeuvre du principe de participation du public (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (3 interventions)
- Situation dans les ehpad (3 interventions)
- Audition de mme christelle hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes (3 interventions)
- Audition de m. jean-michel rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (3 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Audition de mme marie-pierre rixain présidente et de m. erwan balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (3 interventions)
- échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Débat amendements rossignol (3 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Hommage à samuel paty professeur assassiné (3 interventions)
- Aménagement numérique des territoires (3 interventions)
- Risque de blackout énergétique (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous (3 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (3 interventions)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (3 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (3 interventions)
- Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques (3 interventions)
- Audition de m. vincent gey responsable des opérations du groupe ares détenteur de la marque jacquie & michel et de maître charlotte galichet avocate du groupe ares (3 interventions)
- Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques (3 interventions)
- Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (3 interventions)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Table ronde (3 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Avenir de la commission (2 interventions)
- Audition de m. émeric oudin pdg de la société axe environnement et de m. thierry metreau responsable réglementations et prescription (2 interventions)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (2 interventions)
- Audition de m. dominique maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (2 interventions)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de m. jean-yves ollier directeur général (2 interventions)
- Audition de m. éric besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Abrogation du délit de racolage public (2 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (2 interventions)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (2 interventions)
- Audition de m. jean jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (2 interventions)
- Audition de m. christian de perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (2 interventions)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 -mission « ecologie développement et mobilités durables » (2 interventions)
- Loi littoral (2 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (2 interventions)
- Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (2 interventions)
- Accueil et protection de l'enfance (2 interventions)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Le retour des djihadistes en france (2 interventions)
- Prise en charge des mineurs isolés (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Audition du docteur emmanuelle piet présidente du collectif féministe contre le viol (2 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc huart directeur général de l'enseignement scolaire (2 interventions)
- Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2018-2019 (2 interventions)
- Table ronde avec unicef france (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- échange de vues sur la parité dans les élections municipales (2 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (2 interventions)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (2 interventions)
- Accord avec l'oms relatif au statut diplomatique (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (2 interventions)
- Candidatures à deux missions d'information (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale (2 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (2 interventions)
- échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Audition de mme catherine champrenault procureure générale honoraire et de m. gilles charbonnier avocat général (2 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (2 interventions)
- Siège de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer (2 interventions)
- Audition de mme carole bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (2 interventions)
- Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques (2 interventions)
- Réunion plénière (2 interventions)
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (2 interventions)
- Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (2 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 interventions)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (2 interventions)
- Audition de m. gilles lazimi et mme catherine vidal membres du hce (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes (2 interventions)
- Audition de m. pierre joxe ancien ministre avocat spécialisé dans la défense des mineurs médiateur au conseil départemental de seine-saint-denis auteur de « pas de quartier ? délinquance juvénile et justice des mineurs » (2 interventions)
- Audition de mme véronique blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (2 interventions)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire arménienne (2 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (2 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (2 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (2 interventions)
- Programme de travail (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (1 intervention)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (1 intervention)
- Scission de la commission (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye président du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Déplacement en corée du sud en avril 2011 (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Prostitution (1 intervention)
- Zones d'exclusion pour les loups (1 intervention)
- Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1 intervention)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (1 intervention)
- Audition de m. eloi laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (1 intervention)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc michel et de m. bernard chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (1 intervention)
- Loi de finances pour2014 (1 intervention)
- Lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation en allemagne (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (1 intervention)
- Mise en oeuvre par la france du paquet énergie-climat (1 intervention)
- Audition de mme danièle bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- éloge funèbre de m. rené teulade sénateur de la corrèze (1 intervention)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (1 intervention)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand magistrat et de mme ernestine ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Audition de mme brigitte grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (1 intervention)
- Audition de mme ghada hatem fondatrice de la maison des femmes de saint-denis sur la maison des femmes de saint-denis et les soins aux femmes victimes de violences (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. françois molins procureur de la république (1 intervention)
- échange de vues sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois du sénat sur les infractions commises sur les mineurs (1 intervention)
- Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition des co-fondateurs de women safe (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- « l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- Audition de mme sylvie pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Audition conjointe de m. alain christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles mme annick feltz magistrate honoraire mm. jean-marc sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (1 intervention)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (1 intervention)
- Financement de la dépendance (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (1 intervention)
- Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (1 intervention)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (1 intervention)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (1 intervention)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (1 intervention)
- Validation de la liste des lauréats du prix 2020 de la délégation (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Candidatures à trois commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Hommage à valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Décès d'anciens sénateurs (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (1 intervention)
- Candidatures à une commission et à un office parlementaire (1 intervention)
- Fait personnel (1 intervention)
- Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiple (1 intervention)
- Amélioration de l'économie du livre (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information et à deux commissions d'enquête (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de mme valérie bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Rappel des règles sanitaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (1 intervention)
- Table ronde avec des actrices réalisatrices et productrices de films pornographiques (1 intervention)
- Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences (1 intervention)
- Audition d'ovidie réalisatrice de documentaires et auteure (1 intervention)
- Audition de m. grégory dorcel président du groupe dorcel et maître matthieu cordelier avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique (1 intervention)
- Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne (1 intervention)
- Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée auprès de la première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés (1 intervention)
- Opposition à l'examen selon la procédure de législation en commission d'une proposition de loi (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête et à une mission d'information (1 intervention)
- Création d'une commission spéciale (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (1 intervention)
- Lutte contre les violences pornographiques (1 intervention)
- Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé (1 intervention)
- Audition de m. marc faddoul chercheur en intelligence artificielle et directeur de al forensics (1 intervention)
- Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces dacg du ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Rappel au règelement (1 intervention)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1 intervention)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
