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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Catherine Deroche
- Modernisation de notre système de santé (557 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (384 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (132 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (121 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (117 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (116 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (110 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (98 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (63 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (62 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (43 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (39 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (38 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (36 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (34 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (33 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (31 interventions)
- Bioéthique (29 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (27 interventions)
- Réunion constitutive (24 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (23 interventions)
- Examen du rapport (22 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (18 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (18 interventions)
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (15 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (14 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (13 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (12 interventions)
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (12 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (12 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (11 interventions)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (11 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (11 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (10 interventions)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (10 interventions)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (10 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (10 interventions)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (10 interventions)
- Fiscalité comportementale (9 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (9 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (9 interventions)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels (9 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (9 interventions)
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé (9 interventions)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (8 interventions)
- Prise en charge des addictions (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (8 interventions)
- Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19 (8 interventions)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (7 interventions)
- Consommation (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (7 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (7 interventions)
- Audition conjointe de m. alain christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles mme annick feltz magistrate honoraire mm. jean-marc sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (7 interventions)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (7 interventions)
- Audition de représentants de la fédération protestante de france : m. françois clavairoly président et mme nadine marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (7 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (7 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (7 interventions)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (7 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (7 interventions)
- Droit à mourir dans la dignité (7 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (7 interventions)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (7 interventions)
- Audition du pr jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (7 interventions)
- Présentation du rapport « charges et produits » – audition de m. thomas fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (7 interventions)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (7 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (6 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (6 interventions)
- Audition de mm. dominique maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Formation professionnelle (6 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (6 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (6 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (6 interventions)
- Audition de mmes sophie ferry-bouillon avocate au barreau de nancy élue dominique attias ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris et josine bitton membre du groupe « mineurs » du conseil national des barreaux (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (6 interventions)
- Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (6 interventions)
- Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (6 interventions)
- Audition commune des professeurs dominique costagliola épidémiologiste membre de la cellule de crise de l'académie des sciences et yazdan yazdanpanah chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital bichat directeur de l'institut thématique d'immunologie inflammation infectiologie et microbiologie de l'inserm reacting membre du conseil scientifique (6 interventions)
- Table ronde sur les aspects numériques (6 interventions)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (6 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (6 interventions)
- Innovation en santé (6 interventions)
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (6 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (6 interventions)
- Déplacement de la commission à mayotte sur l'accès aux soins (6 interventions)
- Financement de la branche accidents du travail (5 interventions)
- Création des emplois d'avenir (5 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (5 interventions)
- économie sociale et solidaire (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (5 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (5 interventions)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (5 interventions)
- Audition de l'association « colosse aux pieds d'argile » : m. sébastien boueilh directeur-fondateur et mme claire lailheugue chargée de communication (5 interventions)
- Audition conjointe de mmes isabelle de gaulmyn rédactrice en chef au journal la croix catherine bonnet ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'église soeur véronique margron théologienne présidente de la conférence des religieuses et religieux en france corref père stéphane joulain père blanc psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels père pierre vignon prêtre du diocèse de valence (5 interventions)
- Audition conjointe de mm. andré peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (5 interventions)
- Audition de m. anouar kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (5 interventions)
- Audition de mme agnès le brun maire de morlaix représentant l'association des maires de france amf (5 interventions)
- Organisation territoriale de la santé (5 interventions)
- Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (5 interventions)
- Sport et santé (5 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (5 interventions)
- Affections de longue durée (5 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (5 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (5 interventions)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (5 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (5 interventions)
- Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (5 interventions)
- Désignation de rapporteurs (5 interventions)
- Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (5 interventions)
- Rapport « remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » (5 interventions)
- Audition de m. denis morin président de la 6e chambre de la cour des comptes (5 interventions)
- Audition de m. jean-yves grall président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (5 interventions)
- Organisation de la prise en charge des soins non programmés et des soins urgents (5 interventions)
- Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ars (5 interventions)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (5 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (5 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (5 interventions)
- Audition de mme katia julienne directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé (5 interventions)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (5 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (4 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (4 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Licenciements boursiers (4 interventions)
- Audition de mme murielle ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (4 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (4 interventions)
- Audition de m. jean de kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (4 interventions)
- République numérique (4 interventions)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (4 interventions)
- Audition de mme violaine blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de mme agnès gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe (4 interventions)
- Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de mme ingrid bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (4 interventions)
- Audition de mme isabelle chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (4 interventions)
- Audition de représentantes du ministère de la culture (4 interventions)
- Audition de mme laurie boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (4 interventions)
- Carte vitale biométrique (4 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (4 interventions)
- Audition de mmes clara de bort directrice générale de l'ars de guyane sophie charles maire de saint-laurent-du-maroni mm. marc del grande préfet de la région guyane et christophe robert directeur général du ch de cayenne (4 interventions)
- Table ronde de praticiens (4 interventions)
- Table ronde sur les prises en charge à domicile (4 interventions)
- Table ronde avec les associations de patients (4 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (4 interventions)
- Audition de mme agnès buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (4 interventions)
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (4 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (4 interventions)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (4 interventions)
- Prévention de la perte d'autonomie (4 interventions)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (4 interventions)
- Financement de la branche autonomie (4 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (4 interventions)
- Audition de m. luc broussy auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement (4 interventions)
- Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (4 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (4 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (4 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (4 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (4 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (4 interventions)
- Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (4 interventions)
- Audition de mme fabienne bartoli candidate proposée pour la direction générale de la haute autorité de santé (4 interventions)
- Bilan et perspectives des plans greffes – audition commune de l'agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé (4 interventions)
- Situation des comptes sociaux – audition de m. yann-gaël amghar directeur de l'urssaf caisse nationale (4 interventions)
- Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (4 interventions)
- Audition de mme caroline semaille candidate proposée à la direction générale de santé publique france (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (4 interventions)
- Audition de mme sophie guinoiseau présidente et du dr jean-françois ricono vice-président de la fédération nationale des établissements de santé de proximité fnesp (4 interventions)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (4 interventions)
- Audition de m. françois crémieux directeur général de l'assistance publique (4 interventions)
- Plein emploi (4 interventions)
- Table ronde sur la politique de dépistage (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (3 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (3 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (3 interventions)
- Protection de l'enfant (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Dialogue social et emploi (3 interventions)
- Renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (3 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (3 interventions)
- Santé au travail (3 interventions)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (3 interventions)
- Audition de me alex buchinger administrateur du consistoire de paris et du consistoire central israélite de france m. jérémie haddad président et mme karen allali commissaire générale des éclaireuses et éclaireurs israélites de france (3 interventions)
- Audition de mme latifa bennari présidente de l'association l'ange bleu (3 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration mm. michel-henri faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général mme marine delhomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse m. francis beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et mme aurore saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (3 interventions)
- Audition de m. pascal cussigh président de l'association coup de pouce (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (3 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie ondam (3 interventions)
- Accès précoce aux médicaments innovants (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (3 interventions)
- Table ronde avec des ordres des professions de santé (3 interventions)
- Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (3 interventions)
- Audition de mme andrea ammon directrice du centre européen de prévention et de contrôle des maladies ecdc (3 interventions)
- Table ronde avec des experts en santé publique (3 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Audition de mm. gérard rivière président du conseil d'administration et renaud villard directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (3 interventions)
- Santé environnementale (3 interventions)
- Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (3 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (3 interventions)
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs (3 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (3 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale (3 interventions)
- Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective (3 interventions)
- Assurance chômage (3 interventions)
- élection du rapporteur général (3 interventions)
- Situation sanitaire (3 interventions)
- Protection des enfants (3 interventions)
- Audition de fédérations d'établissements de santé (3 interventions)
- Audition de m. fabrice lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (3 interventions)
- Projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (3 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (3 interventions)
- Audition des associations d'élus : mm. frédéric chéreau maire de douai représentant de l'association des maires de france philippe gouet président du conseil départemental de loir-et-cher représentant de l'assemblée des départements de france et mme françoise tenenbaum conseillère régionale de bourgogne-franche-comté représentante de régions de france (3 interventions)
- Situation des étudiants en médecine (3 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (3 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (3 interventions)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Bilan et perspectives des plans greffes (3 interventions)
- France compétences (3 interventions)
- Lutte contre l'obésité (3 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (3 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (3 interventions)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Urgences hospitalières et soins non programmés (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques (3 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Audition de mme marine jeantet candidate aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (3 interventions)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth hubert présidente de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (3 interventions)
- Audition d'internes et de jeunes médecins : m. gaëtan casanova président de l'intersyndicale des internes isni mme mathilde renker présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale isnar-img dr thiên-nga chamaraux tran vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de jeunes médecins dr agathe lechevalier présidente du regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants reagjir (3 interventions)
- Audition de m. thomas fatôme directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (3 interventions)
- Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : m. andré altmeyer directeur général adjoint et mme émilie casin-larretche responsable des relations extérieures (3 interventions)
- Enjeux philosophiques de la fin de vie (3 interventions)
- Ouvertures de casinos (3 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Audition de mm. olivier dussopt et nicolas soret apvf (2 interventions)
- Audition de m. georges tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique (2 interventions)
- Fin de vie (2 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (2 interventions)
- Droit au repos dominical (2 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de m. françois guillot vice-président (2 interventions)
- Audition de m. frédéric péchenard directeur généralde la police nationale (2 interventions)
- Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (2 interventions)
- Audition de mme marianick lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de mme claude rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (2 interventions)
- Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (2 interventions)
- Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de mme régine ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep mm. jean-yves martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (2 interventions)
- Financement des établissements de santé (2 interventions)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Politique vaccinale de la france (2 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (2 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Refondation de l'école de la république (2 interventions)
- Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au québec (2 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (2 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (2 interventions)
- Situation sociale des personnes prostituées (2 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (2 interventions)
- Rapport annuel de la has (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut de veille sanitaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Audition de mme anne perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (2 interventions)
- Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (2 interventions)
- Communication du président sur l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (2 interventions)
- Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (2 interventions)
- Plfss pour 2017 (2 interventions)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Situation des finances sociales (2 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (2 interventions)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (2 interventions)
- Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (2 interventions)
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (2 interventions)
- Audition conjointe de mme isabelle debré présidente m. michel martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et mme anne-marie clément présidente de la fédération des comités alexis danan (2 interventions)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 interventions)
- Audition de mmes marie rabatel cofondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes affa et muriel salmona psychiatre psychotraumatologue présidente de l'association « mémoire traumatique et victimologie » (2 interventions)
- Audition de mgr eric de moulins-beaufort archevêque de reims futur président de la conférence des évêques de france (2 interventions)
- Audition de m. thierry breton en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'institut national du cancer inca (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- Déplacement en espagne sur le système de santé et de sécurité sociale (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (2 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (2 interventions)
- Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france (2 interventions)
- Audition commune de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp mme valérie pécresse présidente de la région île-de-france et m. aurélien rousseau directeur de l'agence régionale de santé ars d'île-de-france (2 interventions)
- Audition de mme katia julienne directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Audition du pr claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (2 interventions)
- Audition commune de mm. jong-moon choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (2 interventions)
- Table ronde sur les équipements de protection (2 interventions)
- Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (2 interventions)
- Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (2 interventions)
- Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille (2 interventions)
- Audition commune de mm. justin breysse président de l'intersyndicale nationale des internes isni et julien flouriot président du syndicat des internes des hôpitaux de paris sihp (2 interventions)
- Audition de mme claire landais ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (2 interventions)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean bassères à la direction générale de pôle emploi (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (2 interventions)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (2 interventions)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-françois delfraissy aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique (2 interventions)
- état des lieux des soins palliatifs (2 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de l'expertise en matière pénale (2 interventions)
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (2 interventions)
- Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (2 interventions)
- Audition de m. norbert ifrah en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'institut national du cancer (2 interventions)
- Stratégie vaccinale au royaume-uni (2 interventions)
- Responsabilité civile de certains professionnels de santé (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022- désignation de rapporteurs pour avis (2 interventions)
- Audition de m. jacques-olivier bay candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Plafond annuel de la sécurité sociale (2 interventions)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (2 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Audition en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique de mme valérie delahaye-guillocheau candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2 interventions)
- Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants (2 interventions)
- Audition de responsables de services d'urgence- professeur louis soulat centre hospitalier universitaire de rennes docteur benoît doumenc hôpital cochin paris docteur caroline brémaud centre hospitalier de laval docteur tarik boubia centre hospitalier de clamecy et docteur françois escat médecin urgentiste libéral à muret (2 interventions)
- Audition de m. gilbert cette président du groupe d'experts sur le smic (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (2 interventions)
- Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : mme marie-noëlle gérain-breuzard présidente de la conférence des directeurs de chu mm. francis saint-hubert président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et jacques léglise président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires (2 interventions)
- Proposition de loi relative au monde combattant deuxième lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement nouvelle lecture (2 interventions)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (2 interventions)
- Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (2 interventions)
- Audition du dr françois braun chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés (2 interventions)
- Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français – présentation du rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2 interventions)
- Point d'étape sur l'unification du recouvrement – examen du rapport d'information de la mecss (2 interventions)
- Variole simienne – audition du professeur xavier lescure infectiologue à l'hôpital bichat de mm. bruno coignard directeur des maladies infectieuses et françois beck directeur de la prévention et de la promotion de la santé de santé publique france et du docteur clément lazarus représentant de la direction générale de la santé (2 interventions)
- Audition de m. benoît vallet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de m. benoît vallet aux fonctions de directeur général de l'anses (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 – audition de mme isabelle sancerni présidente et de m. nicolas grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (2 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- évolution de la formation de sage-femme (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (2 interventions)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (2 interventions)
- Encadrement des centres de santé (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (2 interventions)
- Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (2 interventions)
- Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
- Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (2 interventions)
- Audition de représentants de formes d'exercice regroupé : dr pascal gendry président d'avenir des équipes coordonnées avecsanté dr claude leicher président de la fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé cpts et dr hélène colombani présidente de la fédération nationale des centres de santé (2 interventions)
- Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (2 interventions)
- Audition de médecins (2 interventions)
- Audition des conférences de présidents des commissions médicales d'établissement (2 interventions)
- Audition du professeur rémi salomon président de la commission médicale d'établissement de l'assistance publique (2 interventions)
- Audition du professeur claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (2 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Conseillers territoriaux (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme (1 intervention)
- Santé et logement en martinique et en guyane (1 intervention)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- écoles de production (1 intervention)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (1 intervention)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (1 intervention)
- Débat sur la politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Devenir de la politique familiale en france (1 intervention)
- Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Réseaux de soins (1 intervention)
- Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (1 intervention)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (1 intervention)
- Conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Débat sur la sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Coopération entre professionnels de santé (1 intervention)
- économie réelle (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Désignation des conseillers prud'hommes (1 intervention)
- Audition de m. simon häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Statut des stagiaires (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. erik rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Réformer le système de sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (1 intervention)
- Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam (1 intervention)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Audition de m. norbert ifrah candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Physicien médical et qualifications professionnelles (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (1 intervention)
- Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites (1 intervention)
- Comités de protection des personnes (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Audition du dr georges picherot pédiatre ancien chef de service de pédiatrie au chu de nantes membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et du comité d'experts du jeune public au conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de mme catherine geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (1 intervention)
- Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
- Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy président et mme karine lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Audition de m. thomas wanecq en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la haute autorité de santé has (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme huguette mauss présidente et de m. jean-pierre bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le méné président de la fondation jérôme lejeune (1 intervention)
- Agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (1 intervention)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. benoît vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Dette sociale et autonomie (1 intervention)
- Audition commune du colonel grégory allione président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fnspf des docteurs françois dolveck directeur des urgences du centre hospitalier de melun (1 intervention)
- Audition de m. jean rottner président de la région grand-est (1 intervention)
- Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et m. christophe lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (1 intervention)
- Audition commune de m. françois baroin maire de troyes et président de l'association des maires de france m. frédéric bierry président du département du bas-rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'association des départements de france et mme anne hidalgo maire de paris (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de mm. françois chih-chung wu représentant de taïwan en france et jean-françois casabonne-masonnave représentant de la france à taïwan (1 intervention)
- Audition du colonel bruno cunat ancien commandant de la base aérienne 110 de creil (1 intervention)
- Audition de mme marisol touraine ancienne ministre de la santé (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot ancienne ministre de la santé (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. édouard philippe ancien premier ministre (1 intervention)
- Audition de m. louis gautier ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de mme christelle ratignier-carbonneil aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Perspectives financières du système de retraite (1 intervention)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Proposition de loi relative au monde combattant (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité (1 intervention)
- Mesures de justice sociale (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (1 intervention)
- Communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Examen des recommandations relatives à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique (1 intervention)
- Hommage à un commissaire décédé (1 intervention)
- Réserves des régimes de retraites (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Soins intensifs et de réanimation (1 intervention)
- Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en application de l'article l.o. 111-10-2 du code de la sécurité sociale (1 intervention)
- Soins palliatifs (1 intervention)
- Lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Situation sanitaire outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (1 intervention)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Hommage à catherine fournier (1 intervention)
- Audition du professeur emmanuel rusch président du comité de contrôle et de liaison covid-19 ccl (1 intervention)
- Covid et santé mentale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants et projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nouvelle lecture (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Accueil d'un nouveau commissaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (1 intervention)
- Audition de directeurs d'agences régionales de santé (1 intervention)
- Bilan et perspectives des plans greffes – audition de sociétés savantes (1 intervention)
- Obésité dans la région européenne de l'oms (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux – examen du rapport d'information de la mecss (1 intervention)
- Feuille de route du ministère – audition de m. jean-christophe combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (1 intervention)
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (1 intervention)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi portant sur les jeux olympiques et paralympiques 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Crise du système de santé (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'état (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition commune de m. dominique dunon-bluteau responsable du département scientifique biologie-santé de l'agence nationale de la recherche anr et des docteurs dominique martin directeur général et stéphane vignot référent essais cliniques de l'agence nationale de sécurité du médicament ansm (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (1 intervention)
- Audition de mmes catherine barbezieux betinas directrice générale du centre hospitalier de mayotte dominique voynet directrice générale de l'ars de mayotte et joëlle rastami membre de france assos santé mayotte (1 intervention)
- Audition de m. étienne champion directeur général de l'ars des hauts-de-france mme marie-cécile darmois directrice de l'hôpital saint-lazare de crépy-en-valois mm. bruno fortier maire de crépy-en-valois louis le franc préfet de l'oise mme nadège lefebvre présidente du conseil départemental de l'oise et m. arnaud fontanet directeur du département de santé globale à l'institut pasteur (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur (1 intervention)
