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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Éliane Assassi
- Croissance activité et égalité des chances économiques (118 interventions)
- Immigration et intégration (97 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (85 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (72 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (60 interventions)
- Prévention de la délinquance (59 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (54 interventions)
- Immigration intégration et asile (52 interventions)
- égalité des chances (51 interventions)
- Réforme des retraites (51 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (48 interventions)
- Rappel au règlement (47 interventions)
- élection des sénateurs (47 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (46 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (45 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (44 interventions)
- Orientation des mobilités (43 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (40 interventions)
- Transparence de la vie publique (40 interventions)
- Grand paris (39 interventions)
- Réforme de l'asile (39 interventions)
- Transformation de la fonction publique (39 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (37 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (35 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (35 interventions)
- Droit des étrangers en france (33 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (32 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (30 interventions)
- Cohésion sociale (29 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (29 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (28 interventions)
- Sécurité globale (28 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (27 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (26 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (26 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (25 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (25 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (24 interventions)
- Modification du règlement du sénat (24 interventions)
- Protection de la nation (24 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (24 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (23 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (22 interventions)
- Loi pénitentiaire (22 interventions)
- Harcèlement sexuel (21 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (21 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (21 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (21 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (21 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (20 interventions)
- Secteur de l'énergie (19 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (19 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (18 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (17 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (17 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (17 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (17 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (17 interventions)
- Chiens dangereux (16 interventions)
- Protection de l'identité (16 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (16 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (16 interventions)
- Examen du rapport (16 interventions)
- Avenir de l'école (15 interventions)
- Réforme de l'adoption (15 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (15 interventions)
- égalité réelle outre-mer (15 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (15 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (14 interventions)
- Rappels au règlement (14 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (14 interventions)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (14 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (13 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (13 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (12 interventions)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (12 interventions)
- Simplification du droit (12 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (12 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (12 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (12 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (12 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (12 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (12 interventions)
- Vigilance sanitaire (12 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (12 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (11 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (11 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (11 interventions)
- élection du président de la république (11 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (11 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (10 interventions)
- Consultation des électeurs de mayotte (10 interventions)
- Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (10 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (10 interventions)
- Lutte antiterroriste (10 interventions)
- Procédure de législation en commission (10 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (10 interventions)
- Récidive criminelle (9 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (9 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (9 interventions)
- Exécution des peines (9 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (9 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (9 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (9 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (9 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (9 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (9 interventions)
- Audition de mm. thomas london et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (9 interventions)
- Audition des écoles du service public autour de mm. laurent chambaud directeur de l'école des hautes études en santé publique ehesp éric labaye président de l'école polytechnique mme maryvonne le brignonen directrice de l'institut national du service public insp et m. mathias vicherat directeur de sciences po paris (9 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (8 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (8 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (8 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (8 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (8 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (8 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (8 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (8 interventions)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (8 interventions)
- Refondation de l'école de la république (8 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (8 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (8 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (8 interventions)
- Renforcement du dialogue social (8 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (8 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (8 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (8 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (8 interventions)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (8 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (8 interventions)
- Gestion de la dette sociale (7 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (7 interventions)
- Polices territoriales (7 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (7 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (7 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (7 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (7 interventions)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (7 interventions)
- Justice du xxie siècle (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (7 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (7 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (7 interventions)
- Respect des principes de la république (7 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (7 interventions)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (7 interventions)
- Engagement national pour le logement (6 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (6 interventions)
- Statut des dirigeants de sociétés (6 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (6 interventions)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (6 interventions)
- Régulation économique outre-mer (6 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (6 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Confiance dans la vie politique (6 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (6 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (6 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (6 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (6 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (6 interventions)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue des cabinets (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (6 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (6 interventions)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques (6 interventions)
- Reconnaissance biométrique dans l'espace public (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Sondages (5 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (5 interventions)
- Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (5 interventions)
- Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (5 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (5 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (5 interventions)
- Reconnaissance de l'état de palestine (5 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (5 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (5 interventions)
- Sécurité publique (5 interventions)
- Grand débat national (5 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (5 interventions)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (5 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (5 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (5 interventions)
- Audition des entreprises publiques : mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf philippe wahl président-directeur général du groupe la poste et pierre todorov secrétaire général d'edf (5 interventions)
- Audition de cabinets de conseil : mm. mathieu dougados directeur exécutif france et étienne grass directeur exécutif des activités « secteur public » monde de capgemini pascal imbert président de wavestone éric fourel président et hervé de la chapelle associé en charge des activités pour le secteur public de ernst & young ey et vincent paris directeur général de sopra steria (5 interventions)
- Audition de mm. laurent benarousse associé chez roland berger gilles bonnenfant président et mme claudia montero directrice générale d'eurogroup consulting et mm. guillaume charlin directeur général et jean-christophe gard directeur associé du boston consulting group bcg (5 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (5 interventions)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (4 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations sportives (4 interventions)
- Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (4 interventions)
- Conseillers territoriaux (4 interventions)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (4 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (4 interventions)
- équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (4 interventions)
- Débat sur le service civil volontaire (4 interventions)
- Transposition du droit communautaire à la fonction publique (4 interventions)
- Interdiction de la peine de mort (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Répartition des contentieux (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (4 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (4 interventions)
- Géolocalisation (4 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs étrangers (4 interventions)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (4 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (4 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (4 interventions)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (4 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (4 interventions)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (4 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (4 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (4 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (4 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (4 interventions)
- Irresponsabilité pénale (4 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (4 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (4 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (4 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (4 interventions)
- Justice dans les outre-mer (4 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (3 interventions)
- Protection juridique des majeurs (3 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (3 interventions)
- Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (3 interventions)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (3 interventions)
- Etrangers (3 interventions)
- Constitution du bureau (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (3 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Débat sur la situation des outre-mer (3 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (3 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (3 interventions)
- Centres de rétention administrative (3 interventions)
- Réforme territoriale (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (3 interventions)
- Collectivité de saint-barthélemy (3 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (3 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques (3 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (3 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Audition de la fédération syndicale de la police nationale (3 interventions)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (3 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (3 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (3 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (3 interventions)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (3 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (3 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (3 interventions)
- Code de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (3 interventions)
- Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (3 interventions)
- Audition de m. frédéric pierru chargé de recherche au cnrs (3 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (3 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (3 interventions)
- Audition de m. arnaud bontemps co-fondateur et porte-parole du collectif « nos services publics » (3 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (3 interventions)
- Audition des syndicats de la fonction publique autour de m. luc farré secrétaire général de l'unsa fonction publique mme mylène jacquot secrétaire générale de la cfdt fonction publique et m. sébastien naudy représentant de la fédération cgt des services publics (3 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (3 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (3 interventions)
- Audition de m. matthieu courtecuisse président de l'organisation professionnelle syntec conseil fondateur du cabinet de conseil sia partners (3 interventions)
- Concessions d'aménagement (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (2 interventions)
- Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (2 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (2 interventions)
- Département de mayotte (2 interventions)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (2 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (2 interventions)
- Protection temporaire (2 interventions)
- Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (2 interventions)
- Gendarmerie nationale (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (2 interventions)
- Sécurité (2 interventions)
- Audition de m. pascal clément garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Immigration (2 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (2 interventions)
- Droit à la protection de la vie privée (2 interventions)
- Contrôle des armes (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (2 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Débat sur la police municipale (2 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (2 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (2 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (2 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (2 interventions)
- Usage des techniques biométriques (2 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (2 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (2 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (2 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (2 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (2 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Simplification du code de commerce (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Mobilités du futur (2 interventions)
- Politique générale (2 interventions)
- Polynésie française (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (2 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (2 interventions)
- Avenir des transports express régionaux (2 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (2 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (2 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (2 interventions)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (2 interventions)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (2 interventions)
- Respect des principes de la démocratie représentative (2 interventions)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue de l'administration (2 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (2 interventions)
- Achat de prestations de conseil par l'état (2 interventions)
- Audition de m. guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (2 interventions)
- établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (2 interventions)
- Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (1 intervention)
- Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (1 intervention)
- Rappels au reglement (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (1 intervention)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats (1 intervention)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (1 intervention)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (1 intervention)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1 intervention)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (1 intervention)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (1 intervention)
- Limite d'âge de fonctionnaires (1 intervention)
- Repos dominical (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (1 intervention)
- Modification du titre ix de la constitution (1 intervention)
- Sociétés publiques locales (1 intervention)
- Saisie et confiscation en matière pénale (1 intervention)
- Soirées étudiantes (1 intervention)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Ofpra (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (1 intervention)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (1 intervention)
- Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Débat sur l'épargne populaire (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (1 intervention)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Expression des auteurs des propositions de résolution (1 intervention)
- Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (1 intervention)
- Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (1 intervention)
- Actualisation du droit des outre-mer (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Saint-barthélemy (1 intervention)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Croix-rouge française (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1 intervention)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (1 intervention)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (1 intervention)
- évaluation environnementale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (1 intervention)
- Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (1 intervention)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (1 intervention)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Affaire benalla (1 intervention)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (1 intervention)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris (1 intervention)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (1 intervention)
- La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (1 intervention)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Aménagement numérique des territoires (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (1 intervention)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (1 intervention)
- Nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Lutte contre la maltraitance animale (1 intervention)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
- Situation sanitaire outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Audition de m. youssef chiheb professeur associé à l'université paris 13 directeur de recherche au centre français de recherche sur le renseignement (1 intervention)
- Recours aux cabinets de conseil par l'administration et les hôpitaux (1 intervention)
- Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Plein emploi (1 intervention)
- Audition de mme claire landais secrétaire générale du gouvernement (1 intervention)
