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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Caffet
- Croissance activité et égalité des chances économiques (542 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (432 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (410 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (391 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (375 interventions)
- Transition énergétique (288 interventions)
- Conférence des présidents (263 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (228 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (223 interventions)
- égalité et citoyenneté (196 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (182 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (176 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (156 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (152 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (134 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (131 interventions)
- Protection de l'enfant (125 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (113 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (111 interventions)
- Grand paris (109 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (106 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (100 interventions)
- Ordre du jour (98 interventions)
- Renforcement du dialogue social (91 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (77 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (71 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (70 interventions)
- égalité réelle outre-mer (63 interventions)
- économie bleue (62 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (60 interventions)
- Réforme des retraites (57 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (56 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (54 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (49 interventions)
- Engagement national pour le logement (46 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (43 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (39 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (36 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (36 interventions)
- Procès-verbal (34 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (33 interventions)
- Octroi de mer (31 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (29 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (29 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (25 interventions)
- Droit opposable au logement (22 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (22 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (21 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (18 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (16 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (15 interventions)
- Repos dominical (15 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (15 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (15 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (14 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (14 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (13 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (12 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (12 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (12 interventions)
- Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (12 interventions)
- Confiance dans la vie politique (12 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (11 interventions)
- Réforme de l'asile (11 interventions)
- Protection de la nation (11 interventions)
- Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (11 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (11 interventions)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (10 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (10 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (10 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (10 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (9 interventions)
- Organisme extraparlementaire (9 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (9 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (9 interventions)
- Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (8 interventions)
- Audition de m. michel aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (8 interventions)
- Suppression des franchises médicales (8 interventions)
- Dépôt d'un rapport (8 interventions)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (8 interventions)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (8 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (8 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (7 interventions)
- Dépôt d'un document (7 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (6 interventions)
- Responsabilité juridique des agences de notation (6 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (6 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (6 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (6 interventions)
- Exercice des mandats locaux (6 interventions)
- Organisation des travaux (6 interventions)
- Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (6 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (6 interventions)
- Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (6 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (5 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (5 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire (5 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (5 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (5 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (5 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (5 interventions)
- Usage des drones civils (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (4 interventions)
- Table ronde sur le financement du secteur public local (4 interventions)
- Audition de mm. bernard de montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (4 interventions)
- Table ronde sur le conseil en notation (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (4 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (4 interventions)
- Commissions mixtes paritaires (4 interventions)
- Dépôt de documents (4 interventions)
- Commission mixte paritaire (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (4 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Conventions internationales (4 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
- Transport ferroviaire régional (4 interventions)
- Dépôt de rapports (4 interventions)
- Accès au logement social (4 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (4 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (4 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (4 interventions)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (4 interventions)
- Nomination d'un secrétaire du sénat (4 interventions)
- Présentation du projet de plan du rapport (4 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (3 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission temporaire (3 interventions)
- Demande de création d'une commission d'enquête (3 interventions)
- Pesticides (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Ressources propres de l'union européenne (3 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (3 interventions)
- Renvoi pour avis unique (3 interventions)
- Nomination d'un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (3 interventions)
- Ajournement du sénat (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (2 interventions)
- Urbanisme de projet et plan logement île-de-france (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Importance de la notation dans les décisions d'investissement (2 interventions)
- Audition de m. philippe mills directeur général de l'agence france trésor (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Audition de mme anne bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de mm. nicolas philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande (2 interventions)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Mises au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (2 interventions)
- Usage contrôlé du cannabis (2 interventions)
- Candidatures à deux organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (2 interventions)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (2 interventions)
- Exonération fiscale des agents de l'organisation internationale pour les migrations (2 interventions)
- Remplacement d'un sénateur décédé (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Accord fiscal concernant saint-barthélemy (2 interventions)
- Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (2 interventions)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (2 interventions)
- Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (2 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (2 interventions)
- Décès suspects au chu de nantes (2 interventions)
- Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (2 interventions)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Candidature aux fonctions de secrétaire du sénat (2 interventions)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (2 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (1 intervention)
- égalité des chances (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (1 intervention)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Table ronde sur l'union bancaire (1 intervention)
- Frais de justice (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Communication du gouvernement (1 intervention)
- Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Organisation du calendrier budgétaire (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Demandes d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Nominations de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nominations de membres à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (1 intervention)
- Nomination de membres de plusieurs organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- élection de deux sénateurs (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Communication relative à la procédure d'examen en commission d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Modification des horaires de la séance du mardi 17 novembre 2015 (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidatures à un office parlementaire (1 intervention)
- Renvois pour avis multiples (1 intervention)
- Nomination de membres d'un office parlementaire (1 intervention)
- Demande de modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- L'offre de soins dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Consultation de l'assemblée de la polynésie française sur une proposition de loi (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'un drame aérien (1 intervention)
- Inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
- Salut à une délégation (1 intervention)
- Candidature à un office parlementaire (1 intervention)
- Conférence nationale des territoires (1 intervention)
