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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Philippe Dallier
- Loi de finances pour 2019 (483 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (343 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (327 interventions)
- Pour une école de la confiance (212 interventions)
- Orientation des mobilités (194 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (182 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (180 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (165 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (160 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (151 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (143 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (140 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (139 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (124 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (117 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (115 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (114 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (110 interventions)
- Engagement national pour le logement (108 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (105 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (102 interventions)
- Logement (101 interventions)
- égalité et citoyenneté (100 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (86 interventions)
- République numérique (86 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (86 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (85 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (81 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (81 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (80 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (78 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (78 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (76 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (75 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (75 interventions)
- Transformation de la fonction publique (73 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (72 interventions)
- Ordre du jour (72 interventions)
- état au service d'une société de confiance (71 interventions)
- énergie et climat (70 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (67 interventions)
- Grand paris (64 interventions)
- Contrôle budgétaire (64 interventions)
- égalité des chances (61 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (58 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (52 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (50 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (43 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (40 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (40 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (38 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (36 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (35 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (35 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (34 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (32 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (31 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (30 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (30 interventions)
- Français établis hors de france (30 interventions)
- Examen du rapport (29 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (29 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (28 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (28 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (27 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (26 interventions)
- Consommation (25 interventions)
- Procès-verbal (25 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (23 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (23 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (22 interventions)
- évaluation environnementale (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (22 interventions)
- Quartiers en difficulté (21 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (21 interventions)
- Droit opposable au logement (19 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (19 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (19 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (19 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (18 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (17 interventions)
- Audition de m. stephan schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (17 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (17 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (16 interventions)
- Réforme des retraites (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (16 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (15 interventions)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (14 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (14 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (14 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (14 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (13 interventions)
- Majoration des droits à construire (13 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (13 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (12 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (12 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (12 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (12 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (12 interventions)
- Mobilités du futur (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (11 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (11 interventions)
- économie sociale et solidaire (11 interventions)
- Transition énergétique (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (11 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (11 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (11 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (11 interventions)
- Statut de l'élu (10 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (10 interventions)
- Audition de m. yves perardel économétricien à l'organisation internationale du travail oit (10 interventions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (10 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (9 interventions)
- Audition de m. gallo gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat (9 interventions)
- Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif (8 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (8 interventions)
- Orientation des finances publiques (8 interventions)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee (8 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (8 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (8 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Rappels au règlement (7 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (7 interventions)
- Equilibre des finances publiques (7 interventions)
- Enquêtes de la cour des comptes (7 interventions)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente et m. hervé monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe (7 interventions)
- Plf pour 2017 (7 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- Conférence des présidents (7 interventions)
- Politique énergétique (7 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
- Pjlf pour 2007 (6 interventions)
- Pjlf pour 2008 (6 interventions)
- Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement (6 interventions)
- Audition de m. bernard gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (6 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (6 interventions)
- Audition de m. bertrand faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (6 interventions)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (6 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (6 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (6 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (6 interventions)
- Audition de m. pierre-édouard magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (6 interventions)
- Service public d'eau potable (6 interventions)
- Protection des données personnelles (6 interventions)
- Pastoralisme (6 interventions)
- Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (6 interventions)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (6 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (6 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (6 interventions)
- Respect des principes de la république (6 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (5 interventions)
- Immigration intégration et asile (5 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (5 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (5 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (5 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (5 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement (5 interventions)
- Suivi des contrôles budgétaires (5 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (5 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (5 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (5 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (5 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (5 interventions)
- Audition de mm. jean bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (5 interventions)
- Audition de son excellence m. andrzej byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de mme agata wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (5 interventions)
- Audition de m. stéphane carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde (5 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (5 interventions)
- Rappel au règlement (5 interventions)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (5 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
- Examen du projet de rapport (5 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (5 interventions)
- Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (5 interventions)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (5 interventions)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (5 interventions)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (5 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (5 interventions)
- Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (4 interventions)
- Droit au repos dominical (4 interventions)
- Audition de mme danièle lochak professeur à l'université de paris x nanterre (4 interventions)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Discriminations (4 interventions)
- Audition de m. pierre-yves rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (4 interventions)
- Audition de m. léon bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (4 interventions)
- Débat d'orientation (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (4 interventions)
- Projet d'opérateur national de paye onp (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Débat sur la politique du logement (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (4 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (4 interventions)
- Accès au logement social (4 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (4 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (4 interventions)
- Organisation des travaux (4 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (4 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (4 interventions)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (4 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (4 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (4 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Intelligence artificielle (4 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (4 interventions)
- Avenir des transports express régionaux (4 interventions)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (4 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (4 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Loi pénitentiaire (3 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (3 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (3 interventions)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Taxe professionnelle (3 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (3 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Loi de règlement (3 interventions)
- Centre national pour le développement du sport cnds (3 interventions)
- Suite de l'examen du rapport (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- échange de vues (3 interventions)
- Conséquences de la baisse des dotations de l'état (3 interventions)
- Aides personnelles au logement (3 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (3 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (3 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (3 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 nouvelle lecture (3 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (3 interventions)
- Débat sur la cop23 (3 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (3 interventions)
- Avenir de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (3 interventions)
- Mises au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (3 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (3 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (3 interventions)
- Comités de protection des personnes (3 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (3 interventions)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (3 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (3 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (3 interventions)
- Prévention du suicide des agriculteurs (3 interventions)
- Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? » (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris (3 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (3 interventions)
- Comment construire plus et mieux en france (3 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (2 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (2 interventions)
- Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (2 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline costa-lacoux membres du haut conseil à l'intégration et directrice de l'observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration (2 interventions)
- Caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (2 interventions)
- Audition de m. patrick weil directeur de recherche au cnrs (2 interventions)
- Plan de retour à l'équilibre des finances publiques (2 interventions)
- Fiscalité de l'urbanisme et du logement (2 interventions)
- Table ronde sur la péréquation (2 interventions)
- Coût du passeport biométrique (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Audition de m. joël thoraval président et de m. jean-yves monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (2 interventions)
- Cumul des mandats (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (2 interventions)
- Eads (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (2 interventions)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (2 interventions)
- Le bilan de la décentralisation (2 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (2 interventions)
- Audition de m. bruno vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (2 interventions)
- Le statut de l'élu (2 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Financement de la politique du logement (2 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (2 interventions)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale (2 interventions)
- Perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Financement public des grandes infrastructures sportives (2 interventions)
- Audition de mm. bernard benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (2 interventions)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (2 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (2 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (2 interventions)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (2 interventions)
- Suivi du contrôle de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus (2 interventions)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (2 interventions)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Audition de m. dominique bureau président de l'autorité de la statistique publique asp (2 interventions)
- Audition de m. francesco leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (2 interventions)
- Audition de mm. pierre cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique mme hélène paris conseil d'analyse économique et m. henri sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (2 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste de foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (2 interventions)
- Audition de m. stéphane jugnot chercheur associé à l'institut de recherches économiques et sociales ires (2 interventions)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Egalité et citoyenneté (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (2 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (2 interventions)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (2 interventions)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne (2 interventions)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Le retour des djihadistes en france (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Candidature à une commission d'enquête (2 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (2 interventions)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (2 interventions)
- Candidatures à une mission d'information (2 interventions)
- Programme « habiter mieux » (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Candidature à une mission d'information (2 interventions)
- Juste mesure du bénévolat dans la société française (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (2 interventions)
- Hommage à jacques chirac ancien président de la république (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (2 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Communication sur le rapport d'information grand paris de mm. philippe dallier et didierrambaud (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le grand paris de mm. philippe dallier et didier rambaud (2 interventions)
- Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (2 interventions)
- Mise au point au sujet de deux votes (1 intervention)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Communication audiovisuelle (1 intervention)
- Cohésion sociale (1 intervention)
- Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (1 intervention)
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française (1 intervention)
- Titres sécurisés (1 intervention)
- L'etat locataire (1 intervention)
- Financement des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (1 intervention)
- Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'insee à metz (1 intervention)
- Contribution économique territoriale et situation des finances locales (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de paris et lyon (1 intervention)
- Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales (1 intervention)
- Gestion du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (1 intervention)
- Crise financière et régulation des marchés (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- Référé cour des comptes (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Audition de m. christian de portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (1 intervention)
- Bureau de la commission (1 intervention)
- Plan en faveur des banlieues (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président de la régie autonome des transports parisiens (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (1 intervention)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne (1 intervention)
- Régulation bancaire et financière (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Plf pour 2008 (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Convention fiscale entre la france et la suisse (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Situation du crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Exécution du budget de 2012 (1 intervention)
- Gestion des faillites bancaires (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (1 intervention)
- Echange de vues (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Services historiques de la défense (1 intervention)
- Engagement du groupe la poste suite à l'entrée en gestion extinctive du crédit immobilier de france et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1 intervention)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Financement de la sûreté nucléaire (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Audition de m. algirdas semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Externalisations en opérations extérieures (1 intervention)
- Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Union des marchés de capitaux (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Audition de mme christine erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ancien ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel thornary commissaire général à l'égalité des territoires (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (1 intervention)
- Audition de mme catherine pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (1 intervention)
- Audition de m. alain bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (1 intervention)
- Convocation de la conférence des présidents (1 intervention)
- Audition de mm. pierre-édouard colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale (1 intervention)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018 (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- élection d'un sénateur (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au canada du 29 avril au 5 mai 2018 (1 intervention)
- Affaire benalla (1 intervention)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Communication d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (1 intervention)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des finances de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme agnès bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de mm. denis ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (1 intervention)
- Audition de m. marc del grande préfet de la région guyane en téléconférence (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Table ronde : « la coordination collectivités territoriales (1 intervention)
- Présentation du rapport « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (1 intervention)
- Communication d'étape de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Règles sanitaires (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021- examen du rapport sur la mission « enseignement scolaire » et article 54 septies (1 intervention)
- Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault professeur à sciences-po paris directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1 intervention)
- Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Audition de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission (1 intervention)
- Audition de mm. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
