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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yves Détraigne
- Justice du xxie siècle (183 interventions)
- Fonction publique territoriale (74 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (66 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (58 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (50 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (48 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (40 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (33 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (32 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (32 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (30 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (30 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (29 interventions)
- Prévention de la délinquance (28 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (25 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (24 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (24 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (24 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (23 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (21 interventions)
- élection des sénateurs (20 interventions)
- Protection juridique des majeurs (19 interventions)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (17 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (16 interventions)
- Points du permis de conduire (16 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (15 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (15 interventions)
- Répartition des contentieux (15 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (15 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (15 interventions)
- Simplification du droit (14 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (14 interventions)
- Chiens dangereux (13 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (13 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (13 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (12 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (11 interventions)
- Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (11 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (10 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (10 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (9 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (9 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (9 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (9 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (9 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (9 interventions)
- Funérailles républicaines (9 interventions)
- Réforme de l'hôpital (8 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (8 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (8 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (8 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (8 interventions)
- Assurance de protection juridique (8 interventions)
- Garde à vue (8 interventions)
- Politique énergétique de la france (8 interventions)
- Archives (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (8 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (8 interventions)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (8 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (8 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (8 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (7 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Exécution des peines (7 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (7 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (7 interventions)
- état au service d'une société de confiance (7 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (7 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (6 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (6 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (6 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (6 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (6 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (6 interventions)
- Election des sénateurs (6 interventions)
- Ėlection des sénateurs (6 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (6 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (6 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (6 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (6 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (5 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (5 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (5 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (5 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (5 interventions)
- Pjlf pour 2008 (5 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (5 interventions)
- Contrôle budgétaire (5 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (5 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (5 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (5 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (5 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (5 interventions)
- Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (5 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (4 interventions)
- Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (4 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (4 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (4 interventions)
- Droits des personnes handicapées (4 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (4 interventions)
- Modernisation des institutions de la vème république (4 interventions)
- Avenir de l'école (4 interventions)
- Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (4 interventions)
- Collectivités territoriales (4 interventions)
- Bioéthique (4 interventions)
- Justice (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Assurances de protection juridique (4 interventions)
- Délai de prescription des agressions sexuelles (4 interventions)
- Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (4 interventions)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (4 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (4 interventions)
- Harcèlement sexuel (4 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (4 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Parrainage civil (4 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (4 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (4 interventions)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (4 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (3 interventions)
- Récidive criminelle (3 interventions)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (3 interventions)
- énergie (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Journée de solidarité (3 interventions)
- Protection de l'identité (3 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (3 interventions)
- Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (3 interventions)
- Défenseur des droits (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (3 interventions)
- Fonction publique (3 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (3 interventions)
- Paquet électoral (3 interventions)
- Exercice du mandat local (3 interventions)
- Politique territoriale de la santé (3 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (3 interventions)
- Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (3 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (3 interventions)
- Vote blanc (3 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (3 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (3 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (2 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
- Consultation des électeurs de mayotte (2 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (2 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (2 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (2 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (2 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (2 interventions)
- Sécurité (2 interventions)
- Assurances (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Nominations de rapporteurs (2 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Cumul des mandats (2 interventions)
- Statut de l'élu (2 interventions)
- Projet pnr européen (2 interventions)
- Le bilan de la décentralisation (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Internet et vie privée (2 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
- Réforme de la carte judiciaire (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (2 interventions)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (2 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
- Géolocalisation (2 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (2 interventions)
- Audition de m. françois bancilhon président directeur général de data publica (2 interventions)
- Audition de m. michel pinault président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative coepia (2 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (2 interventions)
- Audition de m. philippe boillat directeur général et de mme sophie kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (2 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (2 interventions)
- Usage des techniques biométriques (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (2 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- Aide juridictionnelle (2 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (2 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (2 interventions)
- Sécurité publique (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Confiance dans la vie politique (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Simplification du code de commerce (2 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (2 interventions)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'union européenne (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- élection des députés (1 intervention)
- Transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Indépendance énergétique de la france (1 intervention)
- Droits pour les victimes (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (1 intervention)
- égalité des chances (1 intervention)
- Jeunesse et sports (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dewost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Abrogation du conseiller territorial (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Communication du président (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (1 intervention)
- Groupe d'experts sur la protection des données (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (1 intervention)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (1 intervention)
- Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge (1 intervention)
- Les collectivités locales en allemagne et au danemark (1 intervention)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Les collectivités locales aux états-unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques (1 intervention)
- Conflits d'intérêts (1 intervention)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
- Violences de groupes (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (1 intervention)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (1 intervention)
- Droit à la protection de la vie privée (1 intervention)
- Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (1 intervention)
- Traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
- Article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (1 intervention)
- Accord pnr avec les etats-unis (1 intervention)
- Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Juridictions de proximité (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Débat sur la protection des données personnelles (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Indemnisation des victimes (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Débat sur la justice de première instance (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Justice familiale (1 intervention)
- Limitation de l'usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Open data et protection de la vie privée (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Schéma régional des crématoriums (1 intervention)
- Charte de l'environnement (1 intervention)
- Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Lutte antiterroriste (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (1 intervention)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (1 intervention)
- Composition de la cour d'assises spéciale (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (1 intervention)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (1 intervention)
- Le retour des djihadistes en france (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Handicap dans la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (1 intervention)
- Adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de corée (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
