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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'André Reichardt
- Simplification de la vie des entreprises (112 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (82 interventions)
- Institutions européennes (67 interventions)
- Justice et affaires intérieures (63 interventions)
- Simplification du code de commerce (39 interventions)
- Simplification clarification et actualisation du code de commerce (36 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (36 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (35 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (32 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (27 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (26 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (23 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (22 interventions)
- Marchés publics (22 interventions)
- économie finances et fiscalité (21 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (18 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (18 interventions)
- Bioéthique (18 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (18 interventions)
- Respect des principes de la république (18 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (18 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (17 interventions)
- Formation professionnelle (17 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (17 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (17 interventions)
- Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (16 interventions)
- Examen du rapport (16 interventions)
- Examen de l'avant-projet de rapport (16 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (16 interventions)
- Politique commerciale (15 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (15 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (15 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (15 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (14 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (14 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (13 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (13 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (13 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (13 interventions)
- Logement (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (12 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (12 interventions)
- Immigration et intégration (12 interventions)
- Création du contrat de génération (11 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
- Agriculture et pêche (11 interventions)
- Transformation de la fonction publique (11 interventions)
- Vigilance sanitaire (11 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (11 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (10 interventions)
- Géolocalisation (10 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (10 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (10 interventions)
- Politique étrangère et de défense (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (9 interventions)
- économie sociale et solidaire (9 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (9 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (9 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (8 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Audition de m. thomas campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques m. éric tison sous-directeur des libertés publiques m. patrick audebert chef du bureau des associations et fondations m. arnaud schaumasse chef du bureau central des cultes (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (8 interventions)
- Formation des ministres des cultes (8 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (8 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (8 interventions)
- Voisinage et élargissement (8 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (8 interventions)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (8 interventions)
- Statut de l'élu local (8 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (7 interventions)
- Exécution des peines (7 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (7 interventions)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (7 interventions)
- Lutte antiterroriste (7 interventions)
- élargissement (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (7 interventions)
- Urbanisme commercial (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (6 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (6 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (6 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (6 interventions)
- Organisation des soirée étudiantes (6 interventions)
- Création des emplois d'avenir (6 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (6 interventions)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (6 interventions)
- Politique de coopération (6 interventions)
- Bilan d'étape (6 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Politique régionale (6 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (6 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (6 interventions)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (6 interventions)
- Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (5 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (5 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (5 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (5 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (5 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (5 interventions)
- Audition de m. thomas andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de m. pascal courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (5 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (5 interventions)
- Audition conjointe de mm. bernard charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (4 interventions)
- Audition de mm. patrick gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et mme karine brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (4 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (4 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (4 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (4 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (4 interventions)
- M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (4 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (4 interventions)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (4 interventions)
- Droit des étrangers en france (4 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (4 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (4 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4 interventions)
- Audition de m. franck jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle mme catherine malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé mm. sébastien colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (4 interventions)
- Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (4 interventions)
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (4 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (4 interventions)
- Budget communautaire (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (4 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Protection des enfants (4 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (4 interventions)
- Accord avec l'allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (4 interventions)
- Ingérences étrangères en france (4 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Soirées étudiantes (3 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (3 interventions)
- Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (3 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (3 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (3 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (3 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Transports (3 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Désignation de rapporteurs (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (3 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (3 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (3 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (3 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (3 interventions)
- Sécurité globale (3 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (3 interventions)
- Les « revenantes » du djihad (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (3 interventions)
- Douane (3 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (3 interventions)
- Industrie verte (3 interventions)
- Fonctionnement de l'union européenne (3 interventions)
- Simplification de la vie économique (3 interventions)
- Panneaux d'agglomération en langue régionale (2 interventions)
- Table ronde (2 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (2 interventions)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (2 interventions)
- Audition de mme marie-pierre establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (2 interventions)
- Avenir de la politique de cohésion (2 interventions)
- Audition de mme agnès jeannet inspectrice générale et m. laurent caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (2 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (2 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Répertoire national des crédits aux particuliers (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (2 interventions)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (2 interventions)
- Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (2 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (2 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (2 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (2 interventions)
- Centres de rétention administrative (2 interventions)
- Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux (2 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (2 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (2 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Justice du xxie siècle (2 interventions)
- égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Economie finances et fiscalité (2 interventions)
- Environnement (2 interventions)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (2 interventions)
- Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (2 interventions)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (2 interventions)
- Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure (2 interventions)
- Audition de m. nicolas hénin président d'action résilience (2 interventions)
- Audition de mme hélène sallon journaliste au monde (2 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (2 interventions)
- Subsidiarité (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (2 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (2 interventions)
- Création d'un groupe de travail (2 interventions)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (2 interventions)
- Funérailles républicaines (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (2 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (2 interventions)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (2 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Education (2 interventions)
- Justice prud'homale (2 interventions)
- énergie et climat (2 interventions)
- Carte vitale biométrique (2 interventions)
- énergie climat transports (2 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (2 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (2 interventions)
- Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (2 interventions)
- Accès au foncier agricole (2 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (2 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (2 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (2 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (2 interventions)
- Union économique et monétaire (2 interventions)
- Audition de m. pierre vermeren professeur d'histoire contemporaine à l'université paris 1 panthéon-sorbonne (2 interventions)
- Audition de s.e. le dr khalid bin mohammed al ankary ambassadeur du royaume d'arabie saoudite en france (2 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (2 interventions)
- Audition de m. ahmet ogras président du comité de coordination des musulmans turcs de france (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (2 interventions)
- Situation des finances publiques locales (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Contractualisation dans le secteur agricole (1 intervention)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (1 intervention)
- Convention sur la diversité culturelle de l'unesco (1 intervention)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Statut des collectivités d'outre-mer (1 intervention)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Organisation des travaux de la commission (1 intervention)
- Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Nationalité française aux pupilles de la nation (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
- Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (1 intervention)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (1 intervention)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Débat sur la justice de première instance (1 intervention)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (1 intervention)
- Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Agence france locale (1 intervention)
- Exercice des mandats locaux (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (1 intervention)
- Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'allemagne (1 intervention)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Simplification du régime des associations et des fondations (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Organisation place et financement de l'islam en france (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Composition de la cour d'assises spéciale (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Audition de mme hélène crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects mm. jean-michel thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Audition de m. jamil addou chef de l'unité soutien asile du bureau européen d'appui en matière d'asile easo (1 intervention)
- Audition de m. larabi becheri directeur-adjoint de l'institut européen des sciences humaines de château-chinon (1 intervention)
- Audition de m. abderrahmane belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (1 intervention)
- Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (1 intervention)
- Audition de mme hanen rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (1 intervention)
- Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france (1 intervention)
- Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (1 intervention)
- Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Avenir de l'union européenne (1 intervention)
- Lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Proposition de loi de simplification de clarification et d'actualisation du code de commerce (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. romain sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Audition du dr serge hefez psychiatre (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Différenciation territoriale (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Nomination de rapporteur (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Audition de m. bernard rougier professeur à l'université sorbonne nouvelle (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Conventions avec le burkina faso (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Audition de mme nadia remadna présidente de la brigade des mères (1 intervention)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. alain rousset président de la région nouvelle-aquitaine vice-président de régions de france (1 intervention)
- Responsabilité civile (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Projet de loi confortant les principes de la république (1 intervention)
- Lutte contre les fraudes sociales (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Réforme de la formation des élus locaux (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Environnement et développement durable (1 intervention)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1 intervention)
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (1 intervention)
- états généraux de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Marché intérieur finances fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art deuxième lecture (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état (1 intervention)
- Audition de mme bariza khiari sénatrice de paris auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage valeurs d'islam de la fondation pour l'innovation politique » (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee et de m. édouard geffray secrétaire général de la cnil (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Audition de m. amine nejdi vice-président du rassemblement des musulmans de france (1 intervention)
- Audition de m. chems-eddine hafiz représentant de la grande mosquée de paris (1 intervention)
- Audition de m. amar lasfar président de l'union des organisations islamiques de france (1 intervention)
- Audition de m. dominique urvoy professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de toulouse-jean jaurès ex toulouse-ii et de mme marie-thérèse urvoy professeur d'islamologie d'histoire médiévale de l'islam d'arabe classique et de philosophie arabe à l'institut catholique de toulouse (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Parité dans la haute fonction publique (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Budget de l'union européenne (1 intervention)
