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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Hervé Maurey
- Aménagement numérique du territoire (119 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (117 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (111 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (76 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (67 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (57 interventions)
- Transition énergétique (47 interventions)
- Orientation des mobilités (43 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (39 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (38 interventions)
- Repos dominical (35 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (32 interventions)
- Exercice du droit de préemption (31 interventions)
- Frais bancaires sur succession (31 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (30 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (30 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (30 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (29 interventions)
- économie bleue (28 interventions)
- Communication audiovisuelle (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (27 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (27 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (26 interventions)
- élection des sénateurs (25 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (25 interventions)
- Réforme de l'hôpital (24 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (24 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (21 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (20 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (20 interventions)
- Droit au repos dominical (19 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (19 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (19 interventions)
- Audition de m. hervé masurel secrétaire général et de mme isabelle defrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (18 interventions)
- Article 13 de la constitution (18 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (18 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (17 interventions)
- Ėlection des sénateurs (17 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (17 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (17 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (16 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (16 interventions)
- Télécommunications (15 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (15 interventions)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (15 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (14 interventions)
- Couverture numérique du territoire (14 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (14 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (14 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (14 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (14 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (13 interventions)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (13 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (13 interventions)
- Création des emplois d'avenir (12 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (12 interventions)
- Réunion constitutive (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (12 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (12 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (11 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Audition des associations de protection de l'environnement (11 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (11 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (10 interventions)
- Débat sur la désertification médicale (10 interventions)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (10 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (10 interventions)
- République numérique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (10 interventions)
- Contrat de performance état-sncf réseau (10 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (10 interventions)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (10 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (10 interventions)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (10 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (10 interventions)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (10 interventions)
- Audition de mme isabelle striga directrice générale de lubrizol france et de mm. laurent bonvallet directeur du site lubrizol de rouen et christophe piérard docteur en chimie analytique et environnement manager-conseil sécurité sûreté environnement de lubrizol france (10 interventions)
- Situation des finances publiques locales (10 interventions)
- Réforme des retraites (9 interventions)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (9 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (9 interventions)
- Rappels au règlement (9 interventions)
- Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement (9 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (9 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (9 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (9 interventions)
- Audition de m. julien blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (9 interventions)
- Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication (9 interventions)
- Audition de mm. sylvain schmitt président normandie logistique et christian boulocher directeur général normandie logistique (9 interventions)
- Audition de m. loïc le dréau directeur des opérations de paris et représentant légal de la succursale française de fm insurance europe sa (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (8 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Désignation d'un rapporteur (8 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (8 interventions)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (8 interventions)
- Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (8 interventions)
- Audition de mm. yvon robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services (8 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (8 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (8 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (8 interventions)
- Conseillers territoriaux (7 interventions)
- équilibre des finances publiques (7 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (7 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (7 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (7 interventions)
- Communications diverses (7 interventions)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (7 interventions)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (7 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (7 interventions)
- Politique environnementale (7 interventions)
- Audition de mme delphine batho ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (7 interventions)
- Audition de mme corinne lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (7 interventions)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence (7 interventions)
- Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Audition de m. alain thirion préfet directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (7 interventions)
- Audition de mme marie-christine prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de m. patrice philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (7 interventions)
- Audition des unions régionales des professionnels de santé de normandie (7 interventions)
- Contrats d'assurance sur la vie (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Constitution du bureau (6 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (6 interventions)
- Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (6 interventions)
- Communication (6 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (6 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (6 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (6 interventions)
- Déplacement de la commission en californie (6 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (6 interventions)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (6 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (6 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission au japon (6 interventions)
- Projet de pacte finance-climat européen (6 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (6 interventions)
- Audition de m. laurent hénart candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf (6 interventions)
- Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (6 interventions)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (6 interventions)
- Audition de m. patrick berg directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de normandie (6 interventions)
- Audition du colonel jean-yves lagalle directeur du service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime sdis76 (6 interventions)
- Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement (6 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (6 interventions)
- Audition de m. luc lallemand président-directeur général de sncf réseau (6 interventions)
- Déploiement de la 5g et aménagement numérique de la france (6 interventions)
- Audition de mme annie thébaud-mony sociologue de la santé directrice de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (6 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (5 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (5 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (5 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (5 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (5 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (5 interventions)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (5 interventions)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (5 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (5 interventions)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (5 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (5 interventions)
- Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel (5 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (5 interventions)
- Transport ferroviaire régional (5 interventions)
- Démographie médicale (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (5 interventions)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (5 interventions)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (5 interventions)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (5 interventions)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (5 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (5 interventions)
- Déplacement à la cop23 (5 interventions)
- Audition de m. julien denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (5 interventions)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (5 interventions)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (5 interventions)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (5 interventions)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (5 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (5 interventions)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (5 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (5 interventions)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn et de jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (5 interventions)
- Audition de m. cédric bourillet directeur général de la prévention des risques dgpr au sein du ministère de la transition écologique et solidaire (5 interventions)
- Audition de mme magali smets directrice générale m. philippe prudhon directeur des affaires techniques de france chimie et de mme muryelle angot-lebey déléguée générale de france chimie (5 interventions)
- Audition de mm. les professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique (5 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (5 interventions)
- Transports environnement économie et finances (5 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (5 interventions)
- Protection des épargnants (5 interventions)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale m. martial mettendorff directeur général adjoint de santé publique france et m. sébastien denys directeur santé-environnement-travail (5 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (4 interventions)
- Déploiement du très haut débit (4 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (4 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (4 interventions)
- Principe de participation du public (4 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (4 interventions)
- Transparence de la vie publique (4 interventions)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (4 interventions)
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire (4 interventions)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (4 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (4 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (4 interventions)
- Déplacement en chine (4 interventions)
- Déplacement dans le sud-est de la france à la suite des inondations (4 interventions)
- Prévention des risques en matière phytosanitaire (4 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (4 interventions)
- Mise en œuvre de la transition énergétique en france (4 interventions)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (4 interventions)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (4 interventions)
- Plf 2017 (4 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (4 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (4 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (4 interventions)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (4 interventions)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (4 interventions)
- L'avenir du transport ferroviaire (4 interventions)
- Pollution de l'air (4 interventions)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (4 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (4 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (4 interventions)
- Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (4 interventions)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm (4 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- « la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » (4 interventions)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités (4 interventions)
- Audition de mm. éric herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle (4 interventions)
- Audition de m. pierre-andré durand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime (4 interventions)
- Audition de m. michel colombier membre du haut conseil pour le climat directeur scientifique de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (4 interventions)
- Audition de m. raymond cointe directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (4 interventions)
- Audition de mm. roger genet directeur général gilles salvat directeur général adjoint et matthieu schuler directeur de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (4 interventions)
- Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (4 interventions)
- Avenir des petites lignes ferroviaires (4 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (4 interventions)
- Communication de m. michel vaspart sur les répercussions de la crise du covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime en téléconférence (4 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (4 interventions)
- Audition de mme catherine guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (4 interventions)
- Audition de mme inger andersen sous-secrétaire générale des nations unies et directrice exécutive du programme des nations unies pour l'environnement (4 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (4 interventions)
- Contrôle budgétaire (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (4 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (3 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (3 interventions)
- Négociations internationales (3 interventions)
- Logement (3 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (3 interventions)
- Création de la haute autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Organismes extra parlementaires (3 interventions)
- Conférence paris climat 2015 cop21 (3 interventions)
- Conférence paris climat 2015 cop 21 (3 interventions)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (3 interventions)
- Bilan de l'application des lois suivies par la commission (3 interventions)
- Audition de m. frédéric saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (3 interventions)
- Société du grand paris (3 interventions)
- Météo france (3 interventions)
- Audition de m. philippe van de maele candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de l'établissement public de paris-saclay (3 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (3 interventions)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (3 interventions)
- Votes reportés sur les rapports pour avis « transports ferroviaires collectifs et fluviaux » (3 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (3 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (3 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (3 interventions)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (3 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (3 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (3 interventions)
- Alerte et prévention des risques en france (3 interventions)
- Déplacement de la commission en corse (3 interventions)
- Grand paris (3 interventions)
- Transport public particulier de personnes (3 interventions)
- Audition de mm. alain grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à mme la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (3 interventions)
- Environnement-énergie (3 interventions)
- Déplacement de la commission en australie (3 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (3 interventions)
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (3 interventions)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (3 interventions)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (3 interventions)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (3 interventions)
- « plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (3 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (3 interventions)
- Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement ce n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du royaume-uni de l'union européenne com 2018 568 final (3 interventions)
- Audition de mme virginie schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
- Incendie de l'usine lubrizol à rouen (3 interventions)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (3 interventions)
- Zones de revitalisation rurale zrr (3 interventions)
- Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission en nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Audition de m. andré-claude lacoste président de l'institut pour une culture de sécurité industrielle icsi (3 interventions)
- Audition de mme émilie counil chargée de recherche à l'institut national d'études démographiques ined (3 interventions)
- Audition de mm. jérôme bertin directeur général de france victimes et david delaunay directeur général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux avipp76 (3 interventions)
- Audition de m. pierre dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb (3 interventions)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (3 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 (3 interventions)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence (3 interventions)
- Gestion de la crise du covid-19 et de l'après-crise en île de france (3 interventions)
- Répercussions de la crise du covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Gouvernance et performance des ports maritimes (3 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Audition de mm. patrice liogier secrétaire général et julien jacquet-francillon secrétaire général adjoint syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines julien boeldieu et mme valérie labatut syndicat national des inspecteurs du travail de l'emploi et de la formation professionnelle sntefp-cgt et m. david romieux fédération nationale de l'équipement et de l'environnement représentant la cgt dreal normandie (3 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (3 interventions)
- élection des députés (2 interventions)
- Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (2 interventions)
- Audiovisuel public (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Economie numérique (2 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat (2 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (2 interventions)
- Débat sur les déserts médicaux (2 interventions)
- Egalité des territoires (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (2 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (2 interventions)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra (2 interventions)
- Communication du président (2 interventions)
- Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (2 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (2 interventions)
- Rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire (2 interventions)
- Santé environnementale (2 interventions)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (2 interventions)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (2 interventions)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la sncf (2 interventions)
- Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (2 interventions)
- Organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Audition de m. victor haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur délégation au fond et annonces diverses (2 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Communication sur le déplacement de la commission au svalbard (2 interventions)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (2 interventions)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (2 interventions)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (2 interventions)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (2 interventions)
- économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Service public d'eau potable (2 interventions)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (2 interventions)
- Déplacement à bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement (2 interventions)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (2 interventions)
- Sécurité routière (2 interventions)
- évaluation environnementale (2 interventions)
- Article 13 de la constitution audition de m. arnaud leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (2 interventions)
- état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- Audition de m. gilles leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (2 interventions)
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (2 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (2 interventions)
- économie circulaire (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale (2 interventions)
- Politique régionale (2 interventions)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (2 interventions)
- Communication sur la réunion de bureau de la commission (2 interventions)
- Grand paris et projet de loi d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Dépouillement simultané au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf et de mme catherine guillouard aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp et annonce des résultats (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (2 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno présidente de la commission nationale du débat public (2 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan france très haut débit et sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5g (2 interventions)
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de m. pierre dubreuil aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Communication de mme nicole bonnefoy sur les répercussions de la crise du covid-19 sur le secteur des transports aériens en visioconférence (2 interventions)
- Audition de m. gaël giraud économiste sur la relance verte en téléconférence (2 interventions)
- Biodiversité (2 interventions)
- Répercussions de la crise de covid-19 sur les secteurs de l'eau et de la biodiversité (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement afd (2 interventions)
- Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (2 interventions)
- Audition de m. pascal canfin président de la commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement européen (2 interventions)
- Audition de mm. yann wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (2 interventions)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (2 interventions)
- énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (2 interventions)
- Finances locales (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Très haut débit (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye président du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Déplacement en corée du sud en avril 2011 (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. thierry wahl président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires (1 intervention)
- Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de m. eloi laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Réforme de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. michel de rosen directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Financement des collectivités et développement économique local (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Audition de m. daniel béhar géographe (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Secteur des télécommunications (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (1 intervention)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance du président du directoire et du président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Désignations de rapporteurs (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Déplacés environnementaux (1 intervention)
- Organisme extra-parlementaire (1 intervention)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (1 intervention)
- Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Accueil d'un nouveau commissaire (1 intervention)
- Accord de paris sur le climat et ses suites (1 intervention)
- Economie bleue (1 intervention)
- Dépouillement d'un scrutin (1 intervention)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination du président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- émissions des véhicules à moteur diesel (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination du président de l'arafer (1 intervention)
- Usage des drones civils (1 intervention)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (1 intervention)
- Projet de loi sur la montagne (1 intervention)
- Avenir du transport ferroviaire en france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (1 intervention)
- Déplacement à bruxelles sur le thème du glyphosate (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de mme chantal jouanno aux fonctions de présidente de la commission nationale du débat public (1 intervention)
- Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de m. gilles leblanc aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (1 intervention)
- Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de m. christophe béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Application des lois au 31 mars 2018 (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (1 intervention)
- Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (1 intervention)
- Désignation de membres du bureau de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de m. augustin de romanet aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris adp (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. laurent hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf (1 intervention)
- Audition de mme catherine guillouard candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme catherine guillouard aux fonctions de présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de mme virginie schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france (1 intervention)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean pierre farandou aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de bureau du 20 avril 2020 (1 intervention)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Répercussions de la crise du covid-19 sur les transports collectifs ferroviaires et fluviaux (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de bureau du 11 mai 2020 en téléconférence (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (1 intervention)
- Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021 (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- « finance durable » (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (1 intervention)
- Suites de l'accident de lubrizol (1 intervention)
- Fonds pour le développement de la vie associative (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (1 intervention)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Audition de représentants des syndicats des personnels de l'industrie chimique (1 intervention)
