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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Raffarin
- Formation professionnelle (169 interventions)
- Conférence des présidents (145 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (122 interventions)
- Consommation (94 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (91 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (85 interventions)
- économie sociale et solidaire (84 interventions)
- Réforme ferroviaire (74 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (73 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (68 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (65 interventions)
- Médecine du travail (51 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (49 interventions)
- Statut des stagiaires (48 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (45 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (44 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (42 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (40 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (38 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (37 interventions)
- Bioéthique (36 interventions)
- Ordre du jour (33 interventions)
- Droit de la chasse (33 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (33 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (33 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (33 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (32 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (32 interventions)
- Procès-verbal (31 interventions)
- Refondation de l'école de la république (30 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (30 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (28 interventions)
- Renseignement (28 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (26 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (26 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (25 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (24 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (24 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (23 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (22 interventions)
- Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (21 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (21 interventions)
- Allocation personnalisée d'autonomie (19 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (19 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (17 interventions)
- Régulation du système de distribution de la presse (16 interventions)
- Débat sur la situation en syrie (16 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (15 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (15 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (15 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (14 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (14 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (13 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (12 interventions)
- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (12 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (12 interventions)
- Adoption du rapport (12 interventions)
- Chine (11 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (11 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (11 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (11 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (10 interventions)
- Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (10 interventions)
- Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (10 interventions)
- Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc (10 interventions)
- Modernisation de l'économie (9 interventions)
- Audition de m. lawrence cannon ambassadeur du canada en france (9 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (9 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (9 interventions)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (9 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (9 interventions)
- Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (9 interventions)
- Conférence des ambassadeurs (9 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (8 interventions)
- Avenant à une convention fiscale avec les philippines (8 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale (8 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (8 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (8 interventions)
- Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (8 interventions)
- Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (8 interventions)
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (8 interventions)
- Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (8 interventions)
- Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (7 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (7 interventions)
- Rappels au règlement (7 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (7 interventions)
- Schéma national d'intervention (7 interventions)
- Plf pour 2017 (7 interventions)
- « australie : le rôle de la france dans le nouveau monde » (7 interventions)
- 71e session de l'assemblée générale des nations unies (7 interventions)
- Titre xv de la constitution (6 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Russie (6 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (6 interventions)
- échange de vues (6 interventions)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (6 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (6 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (6 interventions)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (6 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Prix du livre numérique (5 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (5 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (5 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (5 interventions)
- Journée nationale de la résistance (5 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (5 interventions)
- Maîtrise publique du système ferroviaire national (5 interventions)
- Audition de m. bernard pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (5 interventions)
- Moniteurs de ski (5 interventions)
- Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (5 interventions)
- La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences (5 interventions)
- Audition de s.e m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (5 interventions)
- Audition de mme ouided bouchamaoui présidente de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat utica co-récipiendaire du prix nobel de la paix 2015 (5 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens com d'expertise france (5 interventions)
- La france et l'europe face à la crise au levant (5 interventions)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (4 interventions)
- Dépôt d'un rapport (4 interventions)
- Audition de m. abdou diouf secrétaire général de la francophonie (4 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Dépôt d'un document (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (4 interventions)
- Audition de m. thomas gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (4 interventions)
- Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (4 interventions)
- Audition m. louis gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (4 interventions)
- Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (4 interventions)
- Situation en ukraine en irak et en syrie (4 interventions)
- Situation des réfugiés syriens et irakiens (4 interventions)
- Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (4 interventions)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (4 interventions)
- Situation internationale (4 interventions)
- Investissements internationaux en france (4 interventions)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- La place de la france dans le nouveau monde (4 interventions)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (4 interventions)
- Audition de m. mohammad javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (4 interventions)
- Politique étrangère américaine de l'administration trump (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (4 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (4 interventions)
- Point d'étape sur le brexit (4 interventions)
- Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (3 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Constitution (3 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (3 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (3 interventions)
- Audition de mm. laurent davezies professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » (3 interventions)
- Audition de m. hervé le bras démographe directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess (3 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (3 interventions)
- Débat sur la situation des outre-mer (3 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (3 interventions)
- Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3 interventions)
- Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (3 interventions)
- Conférence internationale de paris du 8 septembre 2015 sur les minorités persécutées au moyen-orient (3 interventions)
- Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (3 interventions)
- Nouvelle croissance chinoise (3 interventions)
- Perspective de création d'un « fonds européen de défense » (3 interventions)
- Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (3 interventions)
- Audition de m. hervé ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (3 interventions)
- Turquie (3 interventions)
- Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (3 interventions)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (3 interventions)
- Table-ronde de chercheurs sur les migrants (3 interventions)
- Election présidentielle et politique étrangère américaine (3 interventions)
- Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (3 interventions)
- Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (3 interventions)
- Table ronde sur la diplomatie économique (3 interventions)
- Audition de m. martin kobler chef de la mission d'appui des nations unies en libye manul (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la france et la suisse relative aux travaux et au cofinancement par la suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne belfort-delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne belfort-delle-delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la france et la suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'annemasse à genève (3 interventions)
- Audition de s.e m. salman el-herfi ambassadeur chef de la mission de palestine en france (3 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (3 interventions)
- Audition de s.e. m. mahmoud abbas président de l'autorité palestinienne (3 interventions)
- Institutions européennes (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission (2 interventions)
- Sommet du g20 (2 interventions)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Audition de mme michèle alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (2 interventions)
- Parité (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Convention fiscale avec la république de panama (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du cambodge (2 interventions)
- Orientations des finances publiques (2 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (2 interventions)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique de la ville (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Situation intérieure et extérieure de la chine (2 interventions)
- Ėlection des sénateurs (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs égyptiens (2 interventions)
- Renvoi pour avis multiple (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande (2 interventions)
- Décès de lucien neuwirth ancien sénateur (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de mongolie (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (2 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (2 interventions)
- Accords de partenariat et de coopération avec l'irak (2 interventions)
- Audition de m. hael al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (2 interventions)
- Expression des auteurs des propositions de résolution (2 interventions)
- Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères et du développement international (2 interventions)
- Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions (2 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (2 interventions)
- Conférence paris climat 2015 cop21 (2 interventions)
- Conférence paris climat 2015 cop 21 (2 interventions)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (2 interventions)
- Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (2 interventions)
- Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (2 interventions)
- Ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et ses états membres et la colombie et le pérou (2 interventions)
- Crise irako-syrienne et lutte contre daech (2 interventions)
- Audition de s.e. dr khalid bin mohammad al ankary ambassadeur d'arabie saoudite en france (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Emploi des forces armées sur le territoire national (2 interventions)
- Lutte contre daech et bilan des opérations extérieures (2 interventions)
- Audition de m. eric chevallier ambassadeur de france auprès de l'etat du qatar (2 interventions)
- Accord france-brésil (2 interventions)
- Stratégie globale de l'union européenne (2 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (2 interventions)
- Audition de m. ahmet insel économiste et politologue sur la turquie (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (2 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le france et la république du tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de douchanbé (2 interventions)
- Initiative française pour la paix au proche-orient (2 interventions)
- Audition de s.e mme aliza bin-noun ambassadeur d'israël en france (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'institut français (2 interventions)
- Audition conjointe sur la russie de m. thomas gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de mme tatiana kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (2 interventions)
- Cyberinterférences dans les processus électoraux (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet ancien président de la banque centrale européenne et de mme pervenche berès député européenne (2 interventions)
- Audition de mm. enrico letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (2 interventions)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Candidatures à une mission commune d'information (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Démocratie sociale et temps de travail (1 intervention)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Secteur de l'énergie (1 intervention)
- Dépôt de rapports (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour la discussion de projets de loi (1 intervention)
- Lettre de m. le premier ministre sur la situation en côte d'ivoire (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Candidatures à une commission sénatoriale à un office parlementaire et à quatre délégations parlementaires (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission sénatoriale d'un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires (1 intervention)
- Audition de mme rama yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (1 intervention)
- Agenda social 2011 (1 intervention)
- Moyen-orient (1 intervention)
- Audition de m. hervé morin ministre de la défense (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi (1 intervention)
- Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Démission de membres de délégations et candidatures (1 intervention)
- Dépôt de rapports du gouvernement (1 intervention)
- Nomination de membres de délégations (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature (1 intervention)
- Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (1 intervention)
- Dépôt de documents (1 intervention)
- Demande de procédure simplifiée pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (1 intervention)
- Renvoi pour avis (1 intervention)
- Représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Nomination de membres à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Communications du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Nomination à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1 intervention)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation (1 intervention)
- Renvois pour avis unique (1 intervention)
- Fin de mission d'un sénateur (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Accueil et habitat des gens du voyage (1 intervention)
- Candidatures à une commission spéciale (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission spéciale (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Communication d'un avis sur une nomination (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission d'information (1 intervention)
- Débat sur l'épargne populaire (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission spéciale et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission spéciale (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Démission et remplacement de sénateurs (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (1 intervention)
- Dépôt de documents et de rapports (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Dépôt d'un avis (1 intervention)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire. (1 intervention)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire. (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Reprise du mandat de sénateurs (1 intervention)
- Cessation du mandat d'un sénateur nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
- Démission de membres de commissions et candidatures (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions (1 intervention)
- Renvoi pour avis unique (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Situation en irak (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Reconnaissance de l'état de palestine (1 intervention)
- Forum de dakar (1 intervention)
- Réunion de l'assemblée parlementaire de l'otan à bruxelles les 14 et 15 février 2015 (1 intervention)
- Tchad (1 intervention)
- Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et approbation de la convention postale universelle (1 intervention)
- Prévention des conflits dans le golfe de guinée (1 intervention)
- Examen du bilan annuel sur l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean luizard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de daech (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part (1 intervention)
- Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Iran et crise irako-syrienne (1 intervention)
- Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres et la république socialiste du viêt nam et entre l'union européenne et ses états membres et la république des philippines (1 intervention)
- Déplacement à la 70e assemblée générale de l'onu (1 intervention)
- Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice entre le gouvernement de la république française et l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord (1 intervention)
- Accueil d'un nouveau sénateur (1 intervention)
- Audition de m. david bertolotti ambassadeur de france en jordanie (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Accord france-colombie (1 intervention)
- Accord france-irak (1 intervention)
- Accord france-monaco (1 intervention)
- Evénements du nagorny karabagh (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la france et le costa rica (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la france et le québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la france et le québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la france et l'état des émirats arabes unis (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république aux fonctions de président de la commission du secret de la défense nationale (1 intervention)
- Dépouillement du vote simultanément avec la commission de la défense de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- élection du président de la commission (1 intervention)
- Audition de m. michel foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (1 intervention)
- Nouvelles routes de la soie (1 intervention)
- Sécurité et migrations (1 intervention)
- L'europe de la subsidiarité : communication de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas baverez essayiste et benoît potier président-directeur général d'air liquide et président de la table ronde des industriels européens (1 intervention)
