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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Monique Papon
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (250 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (226 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (214 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (176 interventions)
- Réforme des retraites (143 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (141 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (126 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (120 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (111 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (110 interventions)
- Conférence des présidents (102 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (83 interventions)
- Réforme de l'hôpital (78 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (73 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (71 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (68 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (63 interventions)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (62 interventions)
- Procès-verbal (55 interventions)
- Revenu de solidarité active (49 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (49 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (46 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (45 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (44 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (42 interventions)
- Exercice du droit de préemption (39 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (38 interventions)
- Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (37 interventions)
- Gendarmerie nationale (36 interventions)
- Ordre du jour (34 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (33 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (31 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (30 interventions)
- Exercice du mandat local (28 interventions)
- Recherches sur la personne (28 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (22 interventions)
- Agents sportifs (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (19 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (18 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (17 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (16 interventions)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (15 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (14 interventions)
- Communication audiovisuelle (14 interventions)
- Inceste sur les mineurs (12 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (12 interventions)
- Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (12 interventions)
- Nouvelle-calédonie (12 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (12 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (12 interventions)
- Conventions internationales instituant des partenariats de défense (11 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (11 interventions)
- Droits syndicaux en europe (10 interventions)
- Entrées de villes (10 interventions)
- Simplification du droit (10 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (10 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (9 interventions)
- Conventions internationales (9 interventions)
- Rémunération des salariés reclassés (9 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (9 interventions)
- Indépendance des rédactions (9 interventions)
- Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008 (9 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (8 interventions)
- Grand paris (8 interventions)
- Jardins d'éveil (8 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (7 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (7 interventions)
- Article 65 de la constitution (7 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (7 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (7 interventions)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (7 interventions)
- Dépôt de rapports (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Débat sur les retraites (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (6 interventions)
- Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (6 interventions)
- Commission mixte paritaire (5 interventions)
- Dépôt d'une proposition de loi (5 interventions)
- Renvoi pour avis (5 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (5 interventions)
- Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (5 interventions)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (5 interventions)
- équilibre des finances publiques (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (5 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (5 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (5 interventions)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (4 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Dépôt de rapports du gouvernement (4 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (4 interventions)
- Exécution des décisions de justice (4 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (4 interventions)
- Dépôt d'un rapport (4 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (4 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (4 interventions)
- Enfants franco-japonais (4 interventions)
- Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (3 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (3 interventions)
- Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (3 interventions)
- Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Décentralisation des enseignements artistiques (3 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement suisse (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (3 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (3 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Scolarisation des jeunes enfants (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une mission commune d'information (2 interventions)
- Dépôt de propositions de loi (2 interventions)
- Dépôt d'une proposition de résolution (2 interventions)
- Démission de membres de commissions et candidatures (2 interventions)
- Nomination de membres de commissions (2 interventions)
- Libération de deux journalistes français otages en afghanistan (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du japon (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire israélienne (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire algérienne (2 interventions)
- Fin de mission d'un sénateur (2 interventions)
- Dépôt d'avis (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (2 interventions)
- Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi (2 interventions)
- Dépôt d'un projet de loi (2 interventions)
- Dépôt de documents (2 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (2 interventions)
- Accord avec la guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'éthiopie (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du cambodge (2 interventions)
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Droits des personnes placées en garde à vue (2 interventions)
- Audition au titre de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de hongrie (2 interventions)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Enseignement scolaire (2 interventions)
- Action culturelle extérieure de la france (2 interventions)
- œuvres visuelles orphelines (1 intervention)
- Ouverture de la session ordinaire de 2009-2010 (1 intervention)
- Communication relative à une audition (1 intervention)
- Fin de mission de sénateurs (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (1 intervention)
- Commission d'enquête (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Mise en œuvre anticipée de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Transmission à la commission des finances d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Convention avec la libye relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1 intervention)
- Accord-cadre avec le botswana sur l'éducation et la langue française (1 intervention)
- Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur deux projets de loi (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du laos (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Tourisme et environnement outre-mer (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Communication de demandes d'avis sur des projets de nominations (1 intervention)
- Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Prévention du surendettement (1 intervention)
- Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (1 intervention)
- Communications relatives à des nominations (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Dépôt de projets de loi (1 intervention)
- Dépôt de rapports d'information (1 intervention)
- Réforme de l'adoption (1 intervention)
- Convocation du sénat (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Création d'une commission spéciale et candidatures (1 intervention)
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission spéciale (1 intervention)
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (1 intervention)
- Dépôt d'un texte d'une commission (1 intervention)
- Transmission de propositions de loi (1 intervention)
- Banque de france (1 intervention)
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2009-2010 (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
- Message de solidarité aux victimes d'un séisme en italie (1 intervention)
- Dépôt d'un projet de loi rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2008 (1 intervention)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (1 intervention)
- Transmission du projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Renvois pour avis (1 intervention)
- Candidatures à la mission commune d'information sur les toxicomanies (1 intervention)
- Nomination des membres de la mission commune d'information sur les toxicomanies (1 intervention)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (1 intervention)
- Nomination des membres de la mission commune d'information sur la tempête xynthia (1 intervention)
- Dépôt d'un avis (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du vietnam (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chiliens (1 intervention)
- Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Communication d'un avis d'une commission relatif à une nomination (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Demande d'avis sur des nominations (1 intervention)
- Ratification de nominations à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Désignation de sénateurs en mission (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation parlementaire et candidature (1 intervention)
- Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire (1 intervention)
- Avenir de la politique sociale européenne (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi organique (1 intervention)
- Transmission d'un projet de loi (1 intervention)
- Candidatures à une mission commune d'information (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Ratification de nominations de membres d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Demandes d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Dépôt d'un avenant à une convention (1 intervention)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (1 intervention)
- Demande de consultations d'assemblées territoriales (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chypriote (1 intervention)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (1 intervention)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Saisine du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Audition de s. exc. m. peter ammon ambassadeur d'allemagne (1 intervention)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (1 intervention)
- Métiers d'art (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. didier houssin candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 (1 intervention)
- Presse (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants (1 intervention)
- Diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (1 intervention)
- Audition de m. serge eyrolles président du syndicat national de l'édition (1 intervention)
- Audition de m. benoît bougerol président du syndicat de la librairie française (1 intervention)
- Audition de mme catherine lucet directeur général des éditions nathan présidente de l'association savoir livre et de mme pascale gelebort directrice de l'association (1 intervention)
- Diversité linguistique (1 intervention)
- Restitution par la france des têtes maories (1 intervention)
- Audition de m. alexandre bompard président-directeur général d'europe 1 (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (1 intervention)
