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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pascale Gruny
- Loi de finances pour 2023 (485 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (419 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (403 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (351 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (307 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (296 interventions)
- Plein emploi (286 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (239 interventions)
- Ferme france (231 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (189 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (180 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (178 interventions)
- Industrie verte (159 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (157 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (145 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (134 interventions)
- Respect des principes de la république (123 interventions)
- Ordre du jour (104 interventions)
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (100 interventions)
- état au service d'une société de confiance (99 interventions)
- Démocratisation du sport (94 interventions)
- Réforme de l'audiovisuel public (89 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (84 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (83 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (82 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (80 interventions)
- Protection des enfants (80 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (78 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (75 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (73 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (67 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (66 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (58 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (58 interventions)
- Sécurité globale (54 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (50 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (47 interventions)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (46 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (45 interventions)
- élection du président de la république (44 interventions)
- Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (43 interventions)
- Procès-verbal (41 interventions)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (39 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (38 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (33 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (33 interventions)
- Agriculture et pêche (31 interventions)
- Transports environnement économie et finances (30 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (30 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (26 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (25 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (25 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (25 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (23 interventions)
- Implantation locale des parlementaires (23 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (23 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (22 interventions)
- Précarité énergétique (22 interventions)
- Institutions européennes (21 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (20 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (20 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (20 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (19 interventions)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (19 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (19 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (18 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (18 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (18 interventions)
- Accès au foncier agricole (17 interventions)
- Réforme de l'adoption (17 interventions)
- Contrôle parental sur internet (17 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (16 interventions)
- Protection des épargnants (16 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (15 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (14 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (14 interventions)
- Dialogue social et emploi (13 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (13 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (13 interventions)
- œuvres culturelles à l'ère numérique (13 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (13 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (12 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (12 interventions)
- Vigilance sanitaire (11 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (10 interventions)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (10 interventions)
- Conventions internationales (10 interventions)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (10 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (10 interventions)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (9 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (9 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (9 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (9 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (9 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (9 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (9 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités (9 interventions)
- Ticket restaurant étudiant (9 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (8 interventions)
- Santé au travail (8 interventions)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale (8 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Automobile : tout électrique en 2035 est-ce réalisable (8 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (8 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Renforcement du dialogue social (7 interventions)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (7 interventions)
- Modification du règlement du sénat (7 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (7 interventions)
- Amélioration de l'économie du livre (7 interventions)
- Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (7 interventions)
- Développement économique de la filière du chanvre (7 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (7 interventions)
- élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (7 interventions)
- Fraudes en matière artistique (7 interventions)
- Transports (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (6 interventions)
- Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (6 interventions)
- Rappel des règles sanitaires (6 interventions)
- Conférence des présidents (6 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (6 interventions)
- Fondation du patrimoine (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (6 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (6 interventions)
- élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (6 interventions)
- Bibliothèques et développement de la lecture publique (6 interventions)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (6 interventions)
- Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante (6 interventions)
- Urgences hospitalières et soins non programmés (6 interventions)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (6 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (6 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (6 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (5 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (5 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Audition de représentants de bpifrance (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (5 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (5 interventions)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (5 interventions)
- Sûreté des installations nucléaires (5 interventions)
- Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (5 interventions)
- Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au qatar (5 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (5 interventions)
- Déroulement des élections sénatoriales (5 interventions)
- Soutien du sénat à l'ukraine (5 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (5 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (5 interventions)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (4 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (4 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis (4 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (4 interventions)
- Justice prud'homale (4 interventions)
- Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des pme de mme pascale gruny (4 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de mm. françois lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises (4 interventions)
- Candidature à une commission (4 interventions)
- Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (4 interventions)
- Comment construire plus et mieux en france (4 interventions)
- Réforme en cours de l'éducation prioritaire (4 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (4 interventions)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (4 interventions)
- Reprise et relance des activités culturelles (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (4 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme en france (4 interventions)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (4 interventions)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (4 interventions)
- évolution de la formation de sage-femme (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (4 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (4 interventions)
- Allocation autonomie universelle d'études (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (4 interventions)
- Justice du xxie siècle (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Compte-rendu de la visite du salon de l'aéronautique du bourget du 19 juin 2019 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
- Prévention du suicide des agriculteurs (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3 interventions)
- Situation et perspectives financières du régime d'assurance chômage (3 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (3 interventions)
- Audition de mm. victor grammatyka président de l'union nationale rurale d'éducation et de promotion unrep thierry defaix vice-président et laurent carles directeur (3 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (3 interventions)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (3 interventions)
- états généraux de la justice (3 interventions)
- Encadrement des centres de santé (3 interventions)
- Audition de m. thomas fatôme directeur général et de mme julie pougheon directrice de l'offre de soins de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam (3 interventions)
- Clôture de la session ordinaire de 2022-2023 (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Académie nationale de chirurgie (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Travail (2 interventions)
- éducation (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (2 interventions)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Réforme de l'assurance chômage (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny du déplacement de la délégation à copenhague les 13 et 14 décembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (2 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (2 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny du déplacement de la délégation dans l'aisne le 24 octobre 2019 (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (2 interventions)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (2 interventions)
- Recherche (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (2 interventions)
- Convention relative aux infractions à bord des aéronefs (2 interventions)
- Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (2 interventions)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (2 interventions)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2 interventions)
- écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (2 interventions)
- Décès d'anciens sénateurs (2 interventions)
- Modifications de l'ordre du jour (2 interventions)
- Précision du thème d'un débat d'actualité (2 interventions)
- Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (2 interventions)
- Crise du système de santé (2 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (2 interventions)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (2 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Lutte contre les violences pornographiques (2 interventions)
- Audition de mm. patrice liogier secrétaire général et julien jacquet-francillon secrétaire général adjoint syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines julien boeldieu et mme valérie labatut syndicat national des inspecteurs du travail de l'emploi et de la formation professionnelle sntefp-cgt et m. david romieux fédération nationale de l'équipement et de l'environnement représentant la cgt dreal normandie (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- Audition de m. reda guiha président de pfizer france (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire canadienne (2 interventions)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
- Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
- Simplification de la vie économique (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (1 intervention)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Audition de m. francesco leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (1 intervention)
- Travail dissimulé (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Audition de m. dominique giorgi inspecteur général des affaires sociales (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Audition de m. bruno parent directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Communication de m. martial bourquin sur le déplacement dans le doubs de la délégation aux entreprises (1 intervention)
- Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (1 intervention)
- Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (1 intervention)
- Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. david le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et mme katia paulin déléguée générale adjointe (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (1 intervention)
- Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (1 intervention)
- Audition de m. yann de prince président de kosc et de m. antoine fournier directeur général (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence et de m. étienne chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations (1 intervention)
- Déplacement en espagne sur le système de santé et de sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (1 intervention)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Audition de m. arnaud brennetot maître de conférences en géographie politique à l'université de rouen (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à citéco la cité de l'économie à paris le 16 octobre 2019 (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur le cycle d'auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « comment garantir l'accès des pme à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte (1 intervention)
- Audition de mme isabelle striga directrice générale de lubrizol france et de mm. laurent bonvallet directeur du site lubrizol de rouen et christophe piérard docteur en chimie analytique et environnement manager-conseil sécurité sûreté environnement de lubrizol france (1 intervention)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (1 intervention)
- Projets de visites et déplacements pour le 4e trimestre 2019 (1 intervention)
- Budget communautaire (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (1 intervention)
- Communication de mme pascale gruny sur les conclusions du rapport n° 10 2019-2020 du 2 octobre 2019 fait au nom de la commission des affaires sociales : « pour un service universel de santé au travail » (1 intervention)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport d'information n°208 2019-2020 du 16 décembre 2019 fait au nom de la délégation au entreprises : « accès des pme à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? » (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Réunion constitutive en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Examen du rapport « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » co-rapporteurs : mm. canevet et kennel (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (1 intervention)
- Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions (1 intervention)
- Désignation de membres des groupes de travail et de suivi (1 intervention)
- Négociations en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Hommage à jean-pierre michel ancien sénateur (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Affections de longue durée (1 intervention)
- Audition plénière (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de mme frédérique elbé directrice de l'eplefpa d'avize (1 intervention)
- Avenir du régime de garantie des salaires (1 intervention)
- Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective (1 intervention)
- Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins (1 intervention)
- Plafond annuel de la sécurité sociale (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Présence parentale auprès d'un enfant (1 intervention)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (1 intervention)
- Décès d'une sénatrice (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de loi (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice (1 intervention)
- Règles sanitaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une déclaration suivie d'un débat (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean lancry président par interim et mme nathalie fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (1 intervention)
- énergie climat transports (1 intervention)
- Lutte contre la fraude sociale (1 intervention)
- Déplacement de la commission à mayotte sur l'accès aux soins (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (1 intervention)
- Candidature à une commission d'enquête (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition du professeur pierre albaladejo président de la société française d'anesthésie et de réanimation de mmes sophie beaupère déléguée générale d'unicancer yvanie caillé fondatrice et vice-présidente de renaloo m. pierre chirac de la revue prescrire et du professeur luc frimat président de la société francophone de néphrologie dialyse et transplantation (1 intervention)
- Audition de représentants des syndicats agricoles (1 intervention)
- Audition de mm. dominique ravon président de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation unmfreo et roland grimault directeur (1 intervention)
- Audition de mm. jean salmon président du conseil national de l'enseignement agricole privé cneap philippe poussin secrétaire général du cneap et marc janvier président de l'union nationale de l'enseignement agricole privé uneap (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition de mm. hugo bevort directeur des stratégies territoriales et philippe cichowlaz chef de la mission des affaires européennes au commissariat général à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Audition de mm. sylvain schmitt président normandie logistique et christian boulocher directeur général normandie logistique (1 intervention)
- Audition de m. daniel prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort (1 intervention)
- Audition de mme valérie baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (1 intervention)
- Audition de mme christine de mazières conseillère-maître à la cour des comptes rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
- Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (1 intervention)
- ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (1 intervention)
- Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Société du bien-vieillir en france (1 intervention)
- La fiscalité comportementale (1 intervention)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales (1 intervention)
- Audition de philippe aghion et anne bouverot co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle sur les conclusions de leur rapport « ia : notre ambition pour la france » (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1 intervention)
