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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Vasselle
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (412 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (324 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (261 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (249 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (235 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (202 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (184 interventions)
- Fonction publique territoriale (168 interventions)
- Réforme de l'hôpital (163 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (139 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (135 interventions)
- Loi d'orientation agricole (119 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (107 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (90 interventions)
- Réforme des retraites (78 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (78 interventions)
- Droits des personnes handicapées (72 interventions)
- Coût de l'hôpital (70 interventions)
- Engagement national pour le logement (68 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (68 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (63 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (59 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (59 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (59 interventions)
- Protection juridique des majeurs (55 interventions)
- Evolutions du périmètre de la protection sociale (52 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (49 interventions)
- Prélèvements obligatoires (49 interventions)
- Développement des territoires ruraux (46 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (45 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (44 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (43 interventions)
- égalité et citoyenneté (43 interventions)
- Orientation budgétaire (42 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (39 interventions)
- Etat des comptes de la sécurité sociale (32 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (31 interventions)
- Gestion de la dette sociale (31 interventions)
- Evolution du périmètre de la protection sociale (28 interventions)
- Transition énergétique (28 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (27 interventions)
- Cohésion sociale (26 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (24 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (22 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (22 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (22 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (22 interventions)
- Equilibre des finances publiques (21 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (21 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (21 interventions)
- Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (20 interventions)
- Pensions de réversion (20 interventions)
- Certification des comptes (20 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques (19 interventions)
- Revenu de solidarité active (18 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (17 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (17 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (17 interventions)
- Situation des finances sociales (17 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (17 interventions)
- Examen du rapport d'information (16 interventions)
- Dialogue social et emploi (16 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (14 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (14 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (14 interventions)
- République numérique (14 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (14 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (14 interventions)
- Plfss pour 2008 (13 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (13 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (13 interventions)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (12 interventions)
- Sécurité sociale (12 interventions)
- Santé (12 interventions)
- Amélioration et simplification du droit de la chasse (11 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (11 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (11 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (11 interventions)
- économie finances et fiscalité (11 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (10 interventions)
- Droit opposable au logement (10 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (10 interventions)
- équilibre des finances publiques (10 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (10 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (10 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (10 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (9 interventions)
- Pjlfss pour 2007 (9 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (9 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (8 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (8 interventions)
- Audition de mm. françois carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (8 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (8 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (8 interventions)
- Institutions européennes (8 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (7 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (7 interventions)
- Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (7 interventions)
- Famille et enfance (7 interventions)
- Certification des comptes de la sécurité sociale (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (7 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (7 interventions)
- Audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre m. laurent rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et m. maximilien queyranne auditeur (6 interventions)
- Périmètre de la protection sociale (6 interventions)
- Dette sociale (6 interventions)
- Plfss pour 2009 (6 interventions)
- Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes (6 interventions)
- Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (6 interventions)
- Santé publique (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (6 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
- Simplification et clarification du droit (5 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (5 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Protection de l'enfance (5 interventions)
- Auditions sur la dette sociale (5 interventions)
- Audition de mme danièle karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (5 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Mecss (5 interventions)
- Application de l'article 40 (5 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (5 interventions)
- économie bleue (5 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (5 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (5 interventions)
- égalité des chances (4 interventions)
- Modernisation de l'économie (4 interventions)
- Débat sur les retraites (4 interventions)
- Rappel au règlement (4 interventions)
- énergie (4 interventions)
- Orientations des finances publiques pour 2011 (4 interventions)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (4 interventions)
- Protection sociale agricole (4 interventions)
- Prévention de la délinquance (4 interventions)
- Certification des comptes sociaux (4 interventions)
- Modernisation du congé maternité (4 interventions)
- Crédit à la consommation (4 interventions)
- Travail (4 interventions)
- Gestion de l'hôpital (4 interventions)
- Marchés publics (4 interventions)
- Emploi (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (4 interventions)
- Maladie d'alzheimer et maladies apparentées (4 interventions)
- Programme de travail pour 2009 (4 interventions)
- Programme de travail pour 2006 (4 interventions)
- Bilan d'activité pour 2007 et programme de travail pour 2008 (4 interventions)
- Plf pour 2008 (4 interventions)
- La réforme des retraites en allemagne (4 interventions)
- Etude sur la maladie d'alzheimer et les maladies apparentées (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Débat sur la situation des maternités (4 interventions)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (4 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (4 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (4 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (4 interventions)
- Sécurité publique (4 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (4 interventions)
- Audition de m. georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (4 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (4 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (3 interventions)
- Régulation des activités postales (3 interventions)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (3 interventions)
- Audition de mme nicole prud'homme présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (3 interventions)
- Programme de travail (3 interventions)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (3 interventions)
- Programme de travail pour 2007 (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (3 interventions)
- Modernisation du droit de la chasse (3 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (3 interventions)
- Finances publiques (3 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (3 interventions)
- Protection sociale (3 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Parité (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 (3 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (3 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (3 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (3 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Transport public particulier de personnes (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (3 interventions)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (3 interventions)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (3 interventions)
- Audition de mme agnèsverdier-molinié directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (3 interventions)
- Audition de m. henry frémont président m. david froger chef du pôle environnement et m. julien martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (3 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Immigration et intégration (2 interventions)
- Libertés et responsabilités locales (2 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Débat sur la politique agricole commune (2 interventions)
- Audition de m. frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (2 interventions)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (2 interventions)
- Table ronde (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Travail et emploi (2 interventions)
- Agriculture (2 interventions)
- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes accouchées ou allaitantes au travail (2 interventions)
- Orientations du rapport (2 interventions)
- Audition de m. le professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (2 interventions)
- Bilan d'activité pour 2006 (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales (2 interventions)
- Agences régionales de santé (2 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et de la sécurité sociale- audition de m. philippe séguin premier président de la cour des comptes mme rolande ruellan présidente de la 6e chambre mm. andré gauron conseiller maître et jean-philippe vachia conseiller-maître rapporteur général (2 interventions)
- Validation du programme de travail (2 interventions)
- Médicaments psychotropes (2 interventions)
- Fonction publique (2 interventions)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (2 interventions)
- Tva sociale (2 interventions)
- Programme de travail de l'office (2 interventions)
- Réforme du système de santé en allemagne (2 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (2 interventions)
- Revenus du travail (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Certification des comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav (2 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Programme de travail pour 2010 (2 interventions)
- Economie (2 interventions)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (2 interventions)
- Audition de mme danièle karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (2 interventions)
- Etude sur la nutrition et prévention de l'obésité (2 interventions)
- Audition de mme isabelle adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et mme françoise robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Recours aux stages (2 interventions)
- « culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (2 interventions)
- Financement de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Loi de finances 2016 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Lutte antiterroriste (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Article 13 de la constitution (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (2 interventions)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs m. guillaume rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs m. jean-michel zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et mme véronique de crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (2 interventions)
- éducation (2 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet préfet de région et m. philippe viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (2 interventions)
- Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : m. françois paliard vice-président m. alban le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques m. gilles barreau expert forestier m. thierry routier expert foncier et agricole et m. philippe gourmain président d'experts forestiers de france eff (2 interventions)
- Inceste sur les mineurs (1 intervention)
- Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (1 intervention)
- Conférence des présidents (1 intervention)
- Application de la loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la ratp (1 intervention)
- Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Mesures de réduction et exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Médicaments (1 intervention)
- Prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (1 intervention)
- Etude sur la prise en charge psychiatrique (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Egalité des chances (1 intervention)
- Développement des sociétés publiques locales (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Réforme des lois de bioéthique (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Transports et désenclavement des régions françaises (1 intervention)
- Filiation et bioéthique (1 intervention)
- Application de la loi « handicap » (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Rémunération des salariés en procédure de reclassement (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1 intervention)
- Loi de règlement (1 intervention)
- Prévention et traitement de l'obésité (1 intervention)
- Bouclier sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre fourcade président guy collet rapporteur général mme elisabeth fery-lemonnier et m. patrick broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1 intervention)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Audition de m. rené valladon et mme marie-alice medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Accueil des jeunes enfants en milieu rural (1 intervention)
- Audition de m. patrice ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (1 intervention)
- Audition de mm. pierre burban président du conseil d'administration bernard billon directeur adjoint et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (1 intervention)
- Réforme du service public de l'emploi (1 intervention)
- Sécurité sanitaire (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (1 intervention)
- Participation et actionnariat salarié (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 (1 intervention)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale plfss pour 2007 (1 intervention)
- Echange de vues sur les conséquences de l'organisation des travaux du sénat (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Audition de m. éric peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de mme astrid guyart sportive de haut niveau et m. éric carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Audition de mme hortense archambault ancienne directrice du festival d'avignon mm. jean-denis combrexelle ancien directeur général du travail et jean-patrick gille député co-auteurs du rapport bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle (1 intervention)
- Avenir de france télévisions (1 intervention)
- Situation de radio france (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Audition de m. yves bigot directeur général de tv5monde (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de m. loïc depecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (1 intervention)
- Audition de m. pierre nora historien membre de l'académie française (1 intervention)
- Conseils d'école (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Audition de mme sophie béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et m. bertrand monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (1 intervention)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (1 intervention)
- Vente à distance de biens (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (1 intervention)
- Biométrie (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (1 intervention)
- Audition de m. serge muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de m. michel métais président de la commission « faune » et de m. serge urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (1 intervention)
- Audition de m. pierre dartout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de m. patrice guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle (1 intervention)
- Audition de m. gaspard koenig président de génération libre (1 intervention)
- Audition de m. philippe van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (1 intervention)
- Audition de m. philippe vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (1 intervention)
- Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales : (1 intervention)
- Audition de m. jean-pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. marc de basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (1 intervention)
- Audition de m. jean-éric hyafil du mouvement français pour un revenu de base mfrb (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. marc bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de m. jean-claude lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest (1 intervention)
- Audition de mme anne guerrero sncf réseau m. joachim lémeri eiffage concessions m. jean-françois lesigne réseau de transport d'électricité rte et mme laetitia mahenc transports infrastructures gaz france tigf et m. bertrand seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb (1 intervention)
- Nutrition (1 intervention)
- Audition de m. daniel gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne m. gustave talbot président de poitou-charentes nature et m. jean-louis jollivet vice-président de vienne nature (1 intervention)
