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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Isabelle Debré
- Nouvelle organisation territoriale de la république (333 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (321 interventions)
- Justice du xxie siècle (257 interventions)
- Transition énergétique (233 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (223 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (220 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (212 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (204 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (189 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (156 interventions)
- République numérique (154 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (143 interventions)
- Repos dominical (142 interventions)
- égalité et citoyenneté (121 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (113 interventions)
- Dialogue social et emploi (89 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (88 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (86 interventions)
- économie bleue (85 interventions)
- Revenus du travail (84 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (84 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (82 interventions)
- Bioéthique (74 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (73 interventions)
- Droit au repos dominical (72 interventions)
- Réforme des retraites (71 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (71 interventions)
- Renforcement du dialogue social (68 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (67 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (63 interventions)
- Création du contrat de génération (62 interventions)
- Procès-verbal (59 interventions)
- Réforme de l'asile (57 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (46 interventions)
- Ordre du jour (42 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (41 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (39 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (39 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (36 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (35 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (33 interventions)
- Conférence des présidents (32 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (29 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (29 interventions)
- égalité réelle outre-mer (29 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (28 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (28 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (26 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (25 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (23 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (21 interventions)
- Formation professionnelle (21 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (21 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (19 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Licenciements boursiers (17 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (17 interventions)
- Conventions internationales (17 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (16 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (16 interventions)
- Organisation du recours aux stages (15 interventions)
- Protection de l'enfant (15 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (14 interventions)
- Pouvoir d'achat (14 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (13 interventions)
- Entreprises (13 interventions)
- Audition conjointe de mme isabelle debré présidente m. michel martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et mme anne-marie clément présidente de la fédération des comités alexis danan (13 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (12 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (12 interventions)
- Pjlf pour 2009 (11 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (10 interventions)
- Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (10 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (10 interventions)
- Création des emplois d'avenir (10 interventions)
- Rappel au règlement (10 interventions)
- Dépôt d'un rapport (10 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (10 interventions)
- Enseignement supérieur (10 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (10 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (9 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (9 interventions)
- Organisme extraparlementaire (9 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (9 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Réforme de l'hôpital (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (8 interventions)
- Fin de vie (8 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (8 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (8 interventions)
- Dépôt de documents (8 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (8 interventions)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (8 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (7 interventions)
- Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (7 interventions)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (7 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (7 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (7 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (7 interventions)
- Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (7 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (7 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (6 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (6 interventions)
- Santé (6 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (6 interventions)
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (6 interventions)
- Convention fiscale avec andorre (6 interventions)
- Dépôt d'un document (6 interventions)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (6 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (6 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (6 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Inceste sur les mineurs (5 interventions)
- Médecine du travail (5 interventions)
- Recherches sur la personne (5 interventions)
- Emploi (5 interventions)
- Cancer (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (5 interventions)
- Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (5 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (5 interventions)
- économie réelle (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (5 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (5 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (5 interventions)
- Saint-barthélemy (5 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (5 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (5 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (5 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Santé au travail des salariés et risques professionnels (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (4 interventions)
- Plfss pour 2008 (4 interventions)
- Dépistage individuel et traitement du cancer de la prostate (4 interventions)
- Prévention de la délinquance (4 interventions)
- Travail (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Plf pour 2008 (4 interventions)
- Revenus du travail -audition de mm. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (4 interventions)
- Reconquérir l'économie réelle (4 interventions)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (4 interventions)
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
- Commission mixte paritaire (4 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam (4 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (4 interventions)
- établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (4 interventions)
- Convention fiscale avec le portugal (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Grenelle de l'insertion (3 interventions)
- Droits des personnes handicapées (3 interventions)
- Cellules souches (3 interventions)
- Mecss (3 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (3 interventions)
- Syndicats (3 interventions)
- Famille et enfance (3 interventions)
- Nouvelles méthodes de travail en commission (3 interventions)
- La réforme des retraites en allemagne (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (3 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (3 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (3 interventions)
- Politique familiale (3 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (3 interventions)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (3 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (3 interventions)
- Conférence sociale 2014 (3 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (3 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (3 interventions)
- Renvoi pour avis unique (3 interventions)
- Accord commercial union européenne-colombie et pérou (3 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (3 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (3 interventions)
- Situation et avenir de la poste (3 interventions)
- Littoral et changement climatique (3 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (2 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (2 interventions)
- Informatisation dans le secteur de la santé (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Immigration et intégration (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Audition de mm. jean-louis nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude tricoche secrétaire national de l'union nationale des syndicats autonomes unsa chargé de la formation professionnelle (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Pouvoir d'achat- audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (2 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (2 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (2 interventions)
- Audition de m. pierre boissier directeur général de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (2 interventions)
- Audition de mm. pierre martin président et pierre burban secrétaire général de l'union professionnelle artisanale upa (2 interventions)
- Audition de mm. alain lecanu secrétaire national chargé du pôle emploi-formation de la confédération française de l'encadrement (2 interventions)
- La formation professionnelle : d'une logique de moyens à une logique de résultats (2 interventions)
- Audition de m. rené bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et mm. dominique de calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (2 interventions)
- Audition de m. bernard brunhes vice-président du groupe bpi (2 interventions)
- Audition de mm. rené bagorski conseiller confédéral paul desaiges conseiller fédéral chargé de la formation initiale et continue michel cardin chargé de la formation initiale et continue au comité régional poitou-charentes de la confédération générale du travail cgt (2 interventions)
- Audition de mme elisabeth kahn chef de la mission du contrôle général économique et financier de la mission emploi et formation professionnelle au ministère de l'economie des finances et de l'industrie (2 interventions)
- Audition de m. claude thélot conseiller-maître à la cour des comptes (2 interventions)
- Audition de m. gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 interventions)
- Réforme des lois de bioéthique (2 interventions)
- Logement (2 interventions)
- Audition de mmes edith arnoult-brill et claude azéma membres du conseil économique et social (2 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (2 interventions)
- Audition de mme annie thomas secrétaire nationale et m. jean-luc gueudet secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (2 interventions)
- Simplification du droit (2 interventions)
- Audition de m. jacques charlot directeur général du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (2 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité (2 interventions)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Audition de m. michel quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de m. michel théry chef du département production et usage de la formation continue et de mme martine möbus ingénieur d'études (2 interventions)
- Audition de m. paul santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Recours aux stages (2 interventions)
- Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (2 interventions)
- Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (2 interventions)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (2 interventions)
- Candidatures à un groupe de travail (2 interventions)
- Candidature à une commission (2 interventions)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Pesticides (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Renvoi pour avis multiple (2 interventions)
- Attentats au danemark assassinats en égypte et profanation de tombes dans un cimetière juif en france (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la nouvelle-zélande (2 interventions)
- Dépôt de rapports (2 interventions)
- Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (2 interventions)
- Désignation d'un sénateur en mission temporaire (2 interventions)
- Candidature à une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (2 interventions)
- Candidatures à deux organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Débat sur le rôle du bicamérisme (2 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Transport ferroviaire régional (2 interventions)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (2 interventions)
- Coût économique et financier de la pollution de l'air (2 interventions)
- Moyens consacrés au renseignement intérieur (2 interventions)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (2 interventions)
- Dépôt d'un avis de l'assemblée de la polynésie française (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi. (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue au président de l'assemblée de la polynésie française (2 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (2 interventions)
- Remplacement de sénateurs nommés au gouvernement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Immigration intégration et asile (1 intervention)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Clôture de la session du congrès (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (1 intervention)
- Audition de mm. arnaud vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et mme jeanne dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (1 intervention)
- Audition de mme michèle alliot-marie ministre de la défense (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1 intervention)
- Audition de m. yazid sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical (1 intervention)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (1 intervention)
- Certification des comptes de la sécurité sociale (1 intervention)
- Situation des finances sociales (1 intervention)
- Associations (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Modernisation du dialogue social (1 intervention)
- Filiation et bioéthique (1 intervention)
- Application de la loi « handicap » (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale a h1n1 (1 intervention)
- Auxiliaires de vie scolaire (1 intervention)
- Contrôle de l'application des lois (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci présidente et m. hervé de ruggiero directeur général de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars (1 intervention)
- Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Pjlf pour 2008 (1 intervention)
- Groupe de réflexion (1 intervention)
- Audition de m. didier lombard président-directeur général de france télécom (1 intervention)
- Etat des comptes de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers (1 intervention)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (1 intervention)
- Sommet social (1 intervention)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (1 intervention)
- Travaux de la conférence sociale (1 intervention)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (1 intervention)
- Fixation du programme de travail (1 intervention)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Réseaux de soins (1 intervention)
- Conditions d'attribution de la carte du combattant (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Agences régionales de santé (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Désignation des conseillers prud'hommes (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Aide à domicile (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Renvois pour avis (1 intervention)
- Dépôt de rapports et de documents (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Nominations des membres d'un groupe de travail (1 intervention)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (1 intervention)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions (1 intervention)
- Nomination de membres de deux commissions (1 intervention)
- Candidature à deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Candidature à un office parlementaire (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un office parlementaire (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination de membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour un projet de loi (1 intervention)
- Renvoi pour avis multiples (1 intervention)
- Candidature à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Nominations de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Situation du régime de retraites (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Avis de l'assemblée délibérante d'une collectivité d'outre-mer sur une proposition de loi organique (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Clôture de la seconde session extraordinaire de 2014-2015 (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Dépôt d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Cérémonie d'hommage aux sénateurs et fonctionnaires du sénat morts pour la france (1 intervention)
- Communication relative à un groupe politique (1 intervention)
- Communications relatives à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Demande d'autorisation de prolongation d'une intervention des forces armées (1 intervention)
- Hommage de la nation aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Communication d'avis sur deux projets de nomination (1 intervention)
- Demandes d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi organique d'une proposition de loi et des conclusions d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission d'information (1 intervention)
- Nomination des membres d'un groupe de travail (1 intervention)
- Hommage à un haut fonctionnaire du sénat (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire de 2015-2016 (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- Demande de création d'une mission d'information (1 intervention)
- Fin de la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (1 intervention)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Dépôt d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Suspension des travaux en séance publique (1 intervention)
