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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Valérie Létard
Loi de finances pour 2023 (
306 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (
243 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
207 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
181 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique (
144 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (
135 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
134 interventions
)
Cohésion sociale (
127 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
107 interventions
)
Orientation des mobilités (
102 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire (
100 interventions
)
Douane (
96 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
94 interventions
)
Bioéthique (
93 interventions
)
Respect des principes de la république (
88 interventions
)
Volontariat des sapeurs-pompiers (
86 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (
85 interventions
)
Loi de finances pour 2022 (
83 interventions
)
Ordre du jour (
75 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
72 interventions
)
Engagement national pour le logement (
70 interventions
)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (
67 interventions
)
Renforcement de la prévention en santé au travail (
67 interventions
)
Simplification du code de commerce (
64 interventions
)
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
58 interventions
)
état au service d'une société de confiance (
57 interventions
)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (
57 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (
53 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2021 (
51 interventions
)
Consommation (
48 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (
48 interventions
)
Développement durable des territoires littoraux (
45 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
45 interventions
)
Logement (
44 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire (
44 interventions
)
Réforme de l'asile (
43 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
43 interventions
)
Sécurité globale (
42 interventions
)
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (
42 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
41 interventions
)
Démocratisation du sport (
41 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales (
40 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
38 interventions
)
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (
38 interventions
)
Lutte contre les contenus haineux sur internet (
38 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (
38 interventions
)
Conseil économique social et environnemental (
37 interventions
)
Enseignement supérieur et recherche (
36 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2020 (
36 interventions
)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (
35 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
32 interventions
)
Procès-verbal (
28 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
27 interventions
)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (
27 interventions
)
élection des sénateurs (
26 interventions
)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (
25 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
24 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
24 interventions
)
égalité et citoyenneté (
23 interventions
)
Engagement associatif (
23 interventions
)
Soutien aux édiles victimes d'agression (
23 interventions
)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (
22 interventions
)
Conventions internationales (
22 interventions
)
Fonction de directrice ou de directeur d'école (
22 interventions
)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (
22 interventions
)
égalité des chances (
21 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement (
20 interventions
)
Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa (
20 interventions
)
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (
20 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (
19 interventions
)
Prévention de la délinquance (
18 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
18 interventions
)
Gouvernance et performance des ports maritimes français (
18 interventions
)
Minima sociaux (
17 interventions
)
Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (
17 interventions
)
Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (
16 interventions
)
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (
16 interventions
)
Retour à l'emploi (
15 interventions
)
Droit opposable au logement (
15 interventions
)
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (
15 interventions
)
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
14 interventions
)
Conférence des présidents (
13 interventions
)
Audition de mme marie-pierre mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec (
13 interventions
)
Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
12 interventions
)
Assistance médicalisée pour mourir (
12 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
12 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
12 interventions
)
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (
12 interventions
)
Audition de m. ludovic weber directeur général de saint-gobain pont-à-mousson (
12 interventions
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
11 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (
11 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2020 (
11 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
10 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2005 (
10 interventions
)
Rappels au règlement (
10 interventions
)
La ruralité une chance pour la france (
10 interventions
)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
10 interventions
)
Souveraineté énergétique française (
10 interventions
)
Indices locatifs (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
9 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (
9 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (
9 interventions
)
Transition énergétique pour la croissance verte (
9 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
9 interventions
)
Communication d'un avis sur un projet de nomination (
9 interventions
)
Usages dangereux du protoxyde d'azote (
9 interventions
)
élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (
9 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
9 interventions
)
Parité (
8 interventions
)
économie sociale et solidaire (
8 interventions
)
Réunion constitutive (
8 interventions
)
Examen et adoption du rapport de la mission (
8 interventions
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (
8 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires (
8 interventions
)
La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène (
8 interventions
)
Protection des enfants (
8 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement (
8 interventions
)
Protéger les logements contre l'occupation illicite (
8 interventions
)
Audition de m. philippe crouzet président du directoire de vallourec (
8 interventions
)
Transition énergétique (
7 interventions
)
Candidature à une délégation sénatoriale (
7 interventions
)
état du service public dans les transports en région île-de-france (
7 interventions
)
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (
7 interventions
)
Audition de mme christel bories présidente du comité stratégique de filière « mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'eramet (
7 interventions
)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (
7 interventions
)
Code de la justice pénale des mineurs (
7 interventions
)
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (
7 interventions
)
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (
7 interventions
)
Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal (
7 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (
7 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
6 interventions
)
Suite de l'examen du rapport (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (
6 interventions
)
Carte vitale biométrique (
6 interventions
)
Violences faites aux femmes en situation de handicap (
6 interventions
)
Imposition de solidarité sur le capital (
6 interventions
)
Solidarité dans la crise (
6 interventions
)
Reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915-1918 (
6 interventions
)
Soins psychiatriques (
5 interventions
)
Urbanisme commercial (
5 interventions
)
Protection de l'enfance (
5 interventions
)
Transposition du droit communautaire à la fonction publique (
5 interventions
)
Réforme des minima sociaux (
5 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
5 interventions
)
Avenir de l'institut français (
5 interventions
)
Développement du fret ferroviaire (
5 interventions
)
Modifications de l'ordre du jour (
5 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (
5 interventions
)
Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard (
5 interventions
)
Modification de l'ordre du jour (
5 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
5 interventions
)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (
5 interventions
)
Audition de mme laurence rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france (
5 interventions
)
Audition de m. sébastien guérémy conseiller industrie et innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances (
5 interventions
)
Audition de m. pierre chabrol chef du bureau multicom 1 politique commerciale stratégie et coordination de la direction générale du trésor de mme virginie reiss et de m. françois bazantay adjoints au chef du bureau (
5 interventions
)
Convention internationales (
5 interventions
)
Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (
4 interventions
)
Audition de m. daniel delaveau président de l'assemblée des communautés de france (
4 interventions
)
Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (
4 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
4 interventions
)
Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
4 interventions
)
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (
4 interventions
)
Réhabilitation de la police de proximité (
4 interventions
)
Candidatures à des commissions (
4 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (
4 interventions
)
Débat sur le bilan de l'application des lois (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
4 interventions
)
Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (
4 interventions
)
Audition de m. françois marzorati ancien sous-préfet de thionville ancien chargé de mission auprès du premier ministre de 2012 à 2019 responsable du suivi des engagements pris par arcelormittal (
4 interventions
)
Avenir du cinéma français (
4 interventions
)
Avenir de l'enseignement professionnel (
4 interventions
)
Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (
4 interventions
)
Gratuité totale dans les transports collectifs (
4 interventions
)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (
4 interventions
)
La laïcité garante de l'unité nationale (
4 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
4 interventions
)
Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (
4 interventions
)
élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (
4 interventions
)
Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (
4 interventions
)
Candidatures à une commission mixte paritaire (
4 interventions
)
Situation d'action logement (
4 interventions
)
Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (
4 interventions
)
Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (
4 interventions
)
Décès d'un ancien sénateur (
4 interventions
)
Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (
4 interventions
)
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2005 (
3 interventions
)
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (
3 interventions
)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
3 interventions
)
Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (
3 interventions
)
Politique de la ville (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
3 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (
3 interventions
)
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (
3 interventions
)
République numérique (
3 interventions
)
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (
3 interventions
)
Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (
3 interventions
)
Adoption des conclusions de la conférence des présidents (
3 interventions
)
Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (
3 interventions
)
Sécurité des sapeurs-pompiers (
3 interventions
)
Audition de m. jean rottner président du conseil régional du grand est (
3 interventions
)
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
3 interventions
)
Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
3 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (
3 interventions
)
Mise au point au sujet de votes (
3 interventions
)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (
3 interventions
)
Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants (
3 interventions
)
évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (
3 interventions
)
éducation jeunesse : quelles politiques (
3 interventions
)
Bilan de la politique de la ville (
3 interventions
)
Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (
3 interventions
)
Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (
3 interventions
)
Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat (
3 interventions
)
Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (
3 interventions
)
Audition de m. xavier bertrand président de la région hauts-de-france (
3 interventions
)
Audition de m. philippe darmayan président de l'union des industries et métiers de la métallurgie uimm et d'arcelormittal france (
3 interventions
)
Constitution d'une commission spéciale (
3 interventions
)
Menaces sanitaires de grande ampleur (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2006 (
2 interventions
)
Examen du rapport (
2 interventions
)
Audition de m. jean-pierre douillet président luc tassera vice-président et david mazurelle directeur général du fongecif ile-de-france (
2 interventions
)
Audition de m. jean wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (
2 interventions
)
Audition conjointe de mm. bernard charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (
2 interventions
)
Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (
2 interventions
)
Audition de m. jean gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et mme françoise bouygard déléguée adjointe (
2 interventions
)
Audition de mme annie thomas secrétaire nationale et m. jean-luc gueudet secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (
2 interventions
)
Audition de m. françois-daniel migeon directeur général de la modernisation de l'etat (
2 interventions
)
Audition de m. daniel canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (
2 interventions
)
Echange de vues (
2 interventions
)
Audition de mm. patrick gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et mme karine brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (
2 interventions
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
2 interventions
)
Politique européenne de cohésion 2014-2020 (
2 interventions
)
Situation de l'industrie automobile en france (
2 interventions
)
Abrogation de la majoration des droits à construire (
2 interventions
)
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (
2 interventions
)
Débat sur la réforme de la politique de la ville (
2 interventions
)
Répertoire national des crédits aux particuliers (
2 interventions
)
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (
2 interventions
)
Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (
2 interventions
)
Audition de m. dominique braye président de l'agence nationale de l'habitat (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Accueil des réfugiés en france et en europe (
2 interventions
)
Participation des employeurs à l'effort de construction (
2 interventions
)
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (
2 interventions
)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (
2 interventions
)
Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (
2 interventions
)
Situation et avenir de la sncf (
2 interventions
)
Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (
2 interventions
)
Contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation réforme d'action logement (
2 interventions
)
Dette publique dette privée : héritage et nécessité (
2 interventions
)
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (
2 interventions
)
Audition de mm. julien tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises (
2 interventions
)
Candidatures à une mission d'information (
2 interventions
)
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (
2 interventions
)
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (
2 interventions
)
Table ronde avec les syndicats (
2 interventions
)
Communication d'avis sur des projets de nomination (
2 interventions
)
La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (
2 interventions
)
Efficacité des aides personnelles au logement (
2 interventions
)
Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (
2 interventions
)
Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (
2 interventions
)
Accords avec le qatar et la chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire (
2 interventions
)
Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (
2 interventions
)
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (
2 interventions
)
Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (
2 interventions
)
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires (
2 interventions
)
Réforme de l'adoption (
2 interventions
)
Communication relative à des commissions mixtes paritaires (
2 interventions
)
Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (
2 interventions
)
Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la france (
2 interventions
)
élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (
2 interventions
)
Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (
2 interventions
)
Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (
2 interventions
)
Audition de mm. jean-françois carenco président christophe leininger directeur des marchés et de la transition énergétique et mme olivia fritzinger chargée des relations institutionnelles de la commission de régulation de l'énergie (
2 interventions
)
Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (
2 interventions
)
Hommage à une vice-présidente (
2 interventions
)
Débat sur la désindustrialisation des territoires (
1 intervention
)
Financement de la sécurité sociale pour 2006 (
1 intervention
)
Assistants maternels et assistants familiaux (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
Loi d'orientation agricole (
1 intervention
)
Avenir de l'école (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis walter médiateur de pôle emploi (
1 intervention
)
Audition de mme rose-marie van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (
1 intervention
)
Travail et emploi (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (
1 intervention
)
Compétitivité (
1 intervention
)
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (
1 intervention
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (
1 intervention
)
Emploi (
1 intervention
)
Accompagnement des enfants handicapés scolarisés (
1 intervention
)
Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (
1 intervention
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Transition vers un système énergétique sobre (
1 intervention
)
Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (
1 intervention
)
Contrôle de la mise en application des lois (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (
1 intervention
)
Accélération des projets de construction (
1 intervention
)
Enseignement supérieur et la recherche (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
1 intervention
)
Economie sociale et solidaire (
1 intervention
)
Politique industrielle (
1 intervention
)
Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (
1 intervention
)
Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (
1 intervention
)
Audition de m. jean-yves le gall candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (
1 intervention
)
Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (
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Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (
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Compte-rendu du déplacement dans le département du nord le vendredi 13 novembre 2015 (
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Politique du logement (
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Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (
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Situation de la filière équine (
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Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (
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Loi de finances pour 2017 (
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Situation de l'entreprise alstom (
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Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (
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Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (
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Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires (
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élection de juges à la cour de justice de la république (
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Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (
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Table ronde sur le canal seine-nord europe (
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Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire (
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Demande de modification de l'ordre du jour (
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Candidatures à des organismes extraparlementaires (
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Candidature à une commission mixte paritaire (
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Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (
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Politique industrielle et avenir de notre industrie (
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Demande d'inscription d'un débat à l'ordre du jour (
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Création de trois commissions spéciales (
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
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Articles 91 et 121 de la loi élan (
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Audition de m. philippe varin président de france industrie (
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Célébration de la francophonie (
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Création d'une commission spéciale (
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Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (
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Barrière écologique aux frontières (
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Candidatures à une commission d'enquête (
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Remplacement d'un sénateur décédé (
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Candidatures à deux missions d'information (
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Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (
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Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (
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Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (
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Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (
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Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (
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Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques (
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Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (
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Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (
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Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (
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Séquence 1 : « quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? » (
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Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (
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Candidatures à une mission d'information et à une commission d'enquête (
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Projet de loi de finances pour 2022 (
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Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (
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Candidatures à des commissions mixtes paritaires (
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Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (
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Engagement de la france au sahel (
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Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (
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Communication d'avis sur des projets de nominations (
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Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (
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Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (
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Clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république (
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Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines (
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Débat d'orientation (
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Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (
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