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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Catherine Troendle
- Loi de finances pour 2020 (510 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (391 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (171 interventions)
- Transformation de la fonction publique (156 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (153 interventions)
- Orientation des mobilités (147 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (141 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (129 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (127 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (113 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (92 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (82 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (82 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (79 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (69 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (63 interventions)
- Ordre du jour (59 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (59 interventions)
- Parité (53 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (53 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (52 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (49 interventions)
- énergie et climat (49 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (48 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (48 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (43 interventions)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (42 interventions)
- Pour une école de la confiance (38 interventions)
- Application du régime d'asile européen (34 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (33 interventions)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (32 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (32 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (32 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (32 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (31 interventions)
- Points du permis de conduire (30 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (30 interventions)
- Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (29 interventions)
- Examen du rapport (28 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (28 interventions)
- Accueil des gens du voyage (26 interventions)
- Protection des données personnelles (26 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (26 interventions)
- Procès-verbal (25 interventions)
- Renforcement du dialogue social (25 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (25 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (24 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (23 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (22 interventions)
- Formation des ministres des cultes (22 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (22 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (20 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (20 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (20 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (20 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (18 interventions)
- Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (17 interventions)
- Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (17 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (17 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (17 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (16 interventions)
- Audition de m. benoît hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (16 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (16 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (15 interventions)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (14 interventions)
- Réunion constitutive (13 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (13 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (12 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (12 interventions)
- Point d'étape (12 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (12 interventions)
- Réforme de l'asile (12 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (12 interventions)
- Fonds structurels européens (11 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (11 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (11 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (11 interventions)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (11 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (11 interventions)
- Funérailles républicaines (11 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (10 interventions)
- Conférence des présidents (10 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (10 interventions)
- Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (10 interventions)
- Audition de mme carole delga députée de haute-garonne et m. pierre-alain roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf mme laurence tartour en charge des finances locales à l'apvf (10 interventions)
- Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (10 interventions)
- Audition de mm. jean-louis deroussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf (10 interventions)
- Audition de m. mikaël garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative m. marc engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations mme sylvie martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et m. vianney sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (10 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (10 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (10 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (10 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (10 interventions)
- Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (9 interventions)
- Retrait des points du permis de conduire (9 interventions)
- Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (9 interventions)
- Conventions internationales (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (9 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (9 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (9 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (8 interventions)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (8 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (8 interventions)
- Modernisation de la fonction publique (8 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (8 interventions)
- Constitution du bureau (8 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (8 interventions)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration et de m. daniel lenoir directeur et m. frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (8 interventions)
- Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (8 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (8 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (8 interventions)
- Polynésie française (8 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (8 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (8 interventions)
- Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (8 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (8 interventions)
- Audition de mme anaïs vrain secrétaire nationale du syndicat de la magistrature (8 interventions)
- Immigration intégration et asile (7 interventions)
- Défenseur des droits (7 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (7 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (7 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (7 interventions)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Audition de m. etienne lesage président et de mme sylvie garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (6 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (6 interventions)
- Orientation et insertion professionnelles (6 interventions)
- Union européenne (6 interventions)
- Constitution (6 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (6 interventions)
- Audition de mme odile quintin et de m. christian forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (6 interventions)
- Audition de m. guillaume gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (6 interventions)
- Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (6 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (6 interventions)
- Audition de m. rémy guilleux vice-président de l'union nationale des associations familiales unaf (6 interventions)
- Audition de mm. bernard lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et m. patrick désiré secrétaire général de cgt educ'action (6 interventions)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (6 interventions)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (6 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (6 interventions)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (6 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (6 interventions)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (6 interventions)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat (6 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (6 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (6 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (6 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (6 interventions)
- Loi pénitentiaire (5 interventions)
- Simplification et clarification du droit (5 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (5 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (5 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Rappels au règlement (5 interventions)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (5 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (5 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (5 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (5 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (5 interventions)
- Candidature à une commission (5 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (5 interventions)
- Audition de mme madeleine mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de mme catherine d'herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de mme aurore daniel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (5 interventions)
- Audition de m. nicolas sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (5 interventions)
- Violations des droits humains au venezuela (5 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (5 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (5 interventions)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (5 interventions)
- Audition de mme laetitia dhervilly vice-procureur chef de la section des mineurs au parquet de paris (5 interventions)
- Audition de mme anne berard adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice (5 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (4 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (4 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (4 interventions)
- Familles monoparentales et familles recomposées (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Rapport d'activité 2005-2006 (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de mme françoise moulin-civil présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires (4 interventions)
- Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (4 interventions)
- Audition de responsables d'associations de parents d'élèves (4 interventions)
- Audition de mm. vanik berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (4 interventions)
- Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (4 interventions)
- Audition de mmes anne-sophie benoit présidente de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de france andev ornella de giudice vice-présidente de l'association et marie-josé torrero membre du conseil d'administration (4 interventions)
- Audition de m. françois testu chronopsychologue (4 interventions)
- Audition de m. pascal balmand secrétaire général de l'enseignement catholique (4 interventions)
- M. michel destot président de l'association des maires des grandes villes de france amgvf (4 interventions)
- Audition de mme évelyne beaumont adjointe au maire d'arras m. fabrice bailleul directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'arras mme pascale massicot adjointe au maire de nevers mme élodie verrysser directrice de l'éducation à la ville de nevers et mme florence de marignan de la fédération des maires des villes moyennes (4 interventions)
- Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (4 interventions)
- Renseignement (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (4 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (4 interventions)
- Information de l'administration et protection des mineurs (4 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (4 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (4 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (4 interventions)
- Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef (4 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (4 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (4 interventions)
- Zone euro (4 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
- Audition de mm. jean-patrick gille président et serge kroichvili délégué général de l'union nationale des missions locales unml (4 interventions)
- Audition de mme véronique blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (4 interventions)
- énergie (3 interventions)
- Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (3 interventions)
- Prévention de la délinquance (3 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (3 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (3 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (3 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (3 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (3 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (3 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Rapport annuel d'activité (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (3 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Organisation des travaux (3 interventions)
- Polices territoriales (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (3 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (3 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours sdis en matière de secours à personne (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la polynésie française certaines dispositions du livre iv du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (3 interventions)
- Réforme du baccalauréat (3 interventions)
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune (3 interventions)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (3 interventions)
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat (3 interventions)
- élection de juges à la cour de justice de la république (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (3 interventions)
- Santé en guyane (3 interventions)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (3 interventions)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (3 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (2 interventions)
- Interdiction de la peine de mort (2 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Sécurité (2 interventions)
- Femmes et médias (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (2 interventions)
- Logement (2 interventions)
- Internet et vie privée (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs (2 interventions)
- Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (2 interventions)
- Audition de mme martine caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de m. philippe claus inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Audition de m. marcel rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delahaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (2 interventions)
- Audition de m. georges fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale (2 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (2 interventions)
- Audition de m. françois deluga président du centre national de la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Audition de mme danièle carlier adjointe au maire de creil et de m. philippe raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue (2 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (2 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (2 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (2 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (2 interventions)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Le retour des djihadistes en france (2 interventions)
- Physicien médical et qualifications professionnelles (2 interventions)
- Démission et remplacement d'un sénateur (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire australienne (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ukrainienne (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Audition de la société nationale de sauvetage en mer snsm (2 interventions)
- Quel avenir pour l'enseignement agricole (2 interventions)
- Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modification par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (2 interventions)
- Candidatures à des commissions (2 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Rappel des règles sanitaires (2 interventions)
- Audition de m. marc lifchitz magistrat secrétaire général adjoint et de mme sophie levine magistrat syndicat de l'unité magistrats fo magistrats (2 interventions)
- Chiens dangereux (1 intervention)
- Article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (1 intervention)
- Contrats d'assurance sur la vie (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Cohésion sociale (1 intervention)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (1 intervention)
- Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Développement et financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (1 intervention)
- Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Groupement européen de coopération territoriale (1 intervention)
- Circulation routière (1 intervention)
- Etrangers (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Audition de mme marie-françoise pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et m. gérard dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Union interparlementaire (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Paquet électoral (1 intervention)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1 intervention)
- Projet d'accord entre l'union européenne et les etats-unis sur le traitement de données de messagerie financière (1 intervention)
- Successions (1 intervention)
- Immigration (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Violences envers les femmes (1 intervention)
- Vidéosurveillance (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Audition de m. gérard neyrand professeur de sociologie à l'université de toulouse iii directeur du centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales (1 intervention)
- Filiation (1 intervention)
- Diffamation et internet (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Parité en politique (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique (1 intervention)
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (1 intervention)
- Débat sur la police municipale (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Audition de m. christian martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (1 intervention)
- Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (1 intervention)
- Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Accueil et protection de l'enfance (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Audition de m. philippe watrelot président du cercle de recherche et d'action pédagogique crap (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer directeur général du groupe essec (1 intervention)
- Audition de m. régis debray philosophe auteur du rapport l'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques février 2002 (1 intervention)
- Audition de m. alain-gérard slama journaliste professeur à sciences-po (1 intervention)
- Audition de mme gabrielle déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère ! (1 intervention)
- Audition de m. bernard beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (1 intervention)
- Audition de m. jean baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1 intervention)
- Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 1er octobre 2015 (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (1 intervention)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Modification des horaires de la séance du jeudi 14 décembre 2017 (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (1 intervention)
- Candidature à une mission d'information (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-raphaël alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur nommé au gouvernement (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nominations (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Remplacement de deux sénateurs nommés au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi (1 intervention)
- Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Avenir de l'enseignement professionnel (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1 intervention)
- Décret complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire (1 intervention)
- Décès de deux anciens sénateurs (1 intervention)
- Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (1 intervention)
- Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Demande d'inscription d'un débat à l'ordre du jour (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Audition de m. olivier roy professeur au robert schumann centre for advanced studies de l'european université institute de florence italie (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. médéric chapitaux spécialiste de la radicalisation dans le milieu sportif (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de représentants de fédérations sportives (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Remplacement d'une sénatrice (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. mohamed-ali adraoui marie sklodowska curie fellow at the london school of economics centre for international studies et haoues seniguer maître de conférences en science politique à sciences po lyon chercheur au laboratoire triangle ens-cnrs umr 5206 lyon directeur adjoint de l'institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman ehess-cnrs ums 2000 paris (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Audition de m. youssef chiheb professeur associé à l'université paris 13 directeur de recherche au centre français de recherche sur le renseignement (1 intervention)
- Audition de mme sylvie escalon adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et mme sophie terquem adjointe au bureau « prises en charge post-aigües pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins dgos (1 intervention)
- Audition conjointe de m. clément vives adjoint au conseiller judiciaire à la direction générale de la police nationale dgpn et mme christelle simon commandant divisionnaire de la direction centrale de la sécurité publique ; du colonel jude vinot du chef d'escadron erik salvadori et de mme sandrine guillon conseillère juridique et judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale dggn (1 intervention)
